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Déliberation - liste delib 050626
Déliberation - DE005 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - DE005 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
jeudi
20
mars
2025
Date
de
la convocation
: 13/03/2025
Membres
en
exercice :
13
Le vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
ROUFFIAC,
à 20h45
Présents
: 9
Sent
Présents : Patrick BURATTO, Véronique CHERBOURG,
Lydie DE
ARRIBA,
Aurélien GOULIGNAC,
Aymeric GUIPAUD,
Angélique
Votants:
10
'
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC
Pour
: 10
,
/
;
_
:
Contre
: 0
Représenté(s):
Nathalie
PLOUVIEZ
représentée
par
Karine
PHALIPPOU
Abstention
: 0
,
.
Excusé(s)
: Michel
SOULET
Secrétaire
de
séance:
Karine
PHALIPPOU
Absent(s)
:
Nicolas
PIC
Objet
: Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- PUYBEGON
2024 -
DE _005
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
n°MI 2021_5_2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents; Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
g
Fonctionnement
_|
Fonctionnement
Investissement
|
Investissement
rotal.
Dépenses | TotilRecetss
Résultats
0,00
195 216,15
20 955,63
0,00
20955,63 |
195 216,15
reportés
:
,
:
'
:
Opérations
233 842,99
340 163,92
89 729,65
105541,58 |
32357264 |
445 705,50
exercice Total
233
842,99
535
380,07
110
685,28
105
541,58
344
528,27
640
921,65
Résultat de
301
537,08
5 143,70
296 393,38
clôture
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
081-218102150-DE_005_2025-DE
AGEDI pese
0,00
0,00
11
134,22
0,00
11
134,22
0,00
réaliser Total cumulé
0,00
301 537,08
16 277,92
0,00
11134,22 |
296 393,38
Résurtet
301
537,08
16 277,92
285 259,16
définitif
M.
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Robert
ROUFFIAC
:
- \ote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
- donne
pouvoir
à
Robert
ROUFFIAC
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Aïnsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
premier
adjoint
au Marre,
Le
secrétaire
d
Robert
ROUFFIAC
Karine
PHALIPPOU Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
081-218102150-DE_005_2025-DE
AGEDI 21520 - PUYBEGON - Exercice 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
\ ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 10/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno REVERDY du 01/04/2024 au 10/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
INNOCENTI Virginie (1026104701-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REVERDY Bruno (1013519049-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Page 58
A DDFiP DU TARN, le 11/0
A GAILLAC, le 12/0
PuureGer , & les #
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
081-218102150-BF_002_2025-BF
AGEDI
“FT =
D
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