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Convocation - DE004 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE004 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DEPARTEMENT DU
TARN
- ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
Date
de
la convocation
: 05/03/2026
Membres
en
exercice
:
12
Le
douze
mars
deux
mille
vinst-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h30
Présents
: 5
Présents
: Patrick BURATTO,
Robert CINQ, Bruno PUTTO, Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Votants
: 5
Représenté(s)
: Angélique
LALLOT
représentée
par
Robert
ROUFFIAC
Pour
: 5
Contre
: 0
Excusé(s)
: Lydie
DE
ARRIBA
Abstention
: 0
Absent(s)
: Véronique
CHERBOURG,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
Secrétaire
de
séance:
GUIPAUD,
Karine
PHALIPPOU,
Nicolas
PIC
Robert
ROUFFIAC
|
|
|
|
|
Quorum
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s'agit
d'une
seconde
convocation
pour
la
séance
du
19
février
2026
avec
la même
ordure
du jour.
Conformément
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
Objet
: Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- PUYBEGON
2025
-
DE 004
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
n°MI_2021_5
2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable. Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
résulte
0,00
285 259,16
5 143,70
0,00
5 143,70
285 259,16
reportés Orétatians
245 684.94
359
114,70
108 402,01
79 371,71
354 086,95
438 486,41
exercice Total
245 684,94
644 373,86
113 545,71
79 371,71
359 230,65
723 745,57
Résultat de
398 688,92
34 174,00
364 514,92
clôture ReSesA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
398 688,92
34 174,00
0,00
0,00
364 514.92
RéBultst
398 688,92
34 174,00
364 514,92
définitif
M.
le Marre
se retire
et ne prend
pas
part
au vote.
Le
conseil municipal réuni et présidé
par Robert
ROUFFIAC,
délibérant
sur le compte
financier unique
de
l'exercice
2025,
vote
et arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Robert
CINQ
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Marre,
Robert
CINQ
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
ROUFFIAC