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Arrêté - 14 2026AJ Arrete portant etablissement immediat dun perimetre de securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2026AJ Arrete portant etablissement immediat dun perimetre de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 033-213303662-20260304-14
2026AJ-AR
A
On
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
_
ETABLISSEMENT
IMMÉDIAT
D'UN
PERIMETRE
DE
SAINT
-ANDRÉ
SECURITÉ
de-Cubzac..……
|
,
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-
2,
L.2212-4
et
L.2215-1;
N°
14-2026AJ
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L 511-1
à
L 511-22,
L.521-1
à
L.521-4
et
les
articles
R.511-1
à
R.511-13
;
Considérant
les
dégâts
causés
par
l'incendie
en
date
du
04
mars
2026
à
l'immeuble
d'habitation
situé
30,
allée
du
Champ
de
Foire
à
Saint-André-de-Cubzac
(33240) ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
et
la
sécurité
de
la
population
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il
est
décidé
la
fermeture
et
l'évacuation
immédiates
de
l'immeuble
d'habitation
situé
30,
allée
du
Champ
de
Foire
à
Saint-André-de-Cubzac.
Par
mesure
de
sécurité,
les
regroupements
de
piétons
sont
strictement
interdits
aux
abord
directs
de
l'immeuble.
L'accès
au
site
et
aux
alentours
est
strictement
interdit
à
toute
personne
hormis
les
services
spécialement
autorisés
tels
que
les
services
de
secours,
les
services
et
représentants
communaux,
les
experts
dûment
mandatés
ainsi
que
les
personnes
spécifiquement
autorisées.
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
compte-tenu
des
dégâts
occasionnés
et
des
dangers
encourus
pour
la
population
et
les
riverains,
un
périmètre
de
sécurité
sera
installé
par
les
services
communaux.
Une
déviation
ou
un
déport
de
la
circulation
des
usagers
sur
l'allée
du
Champ
de
Foire
pourront
être
mis
en
œuvre
tant
que
la
préservation
de
l'ordre
public
le
justifiera.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
immédiat
jusqu'à
levée
expresse
de
celui-ci
;levée
qui
n'interviendra
que
lorsque
que
tout
danger
pour
la
population
sera
écarté.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
et
le
service
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
gendarmerie
de
Saint-André-de-Cubzac
et
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Saint-André-de-Cubzac.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
du
sinistre,
en
façade
de
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune. ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
04
mars
2026