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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2026AJ Arrete municipal portant fermeture immediate detablissement rec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213303662-20260218-12
2026AJ-AR
à, 0
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
-
FERMETURE
IMMEDIATE
D'ETABLISSEMENT
RECEVANT
SAINT
-ANDRE
DU
PUBLIC
de-Cubzac
|
,
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-
2,
L.2212-4
et
L.2215-1;
N°12-2026A)J
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L 511-1
à
L 5171-22,
L.521-1
à
L.521-4
et
les
articles
R.511-1
à
R.511-13
;
Considérant
les
dégâts
causés
par
les
tempêtes
Nils
et
Pedro
à
l'immeuble
propriété
de
la
commune
et
abritant
la
salle
Le
Magic,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°212,
14
rue
Mondenard
à
Saint-André-de-Cubzac
(33240)
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
confort
et
la
sécurité
des
usagers ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
décidé
la fermeture
immédiate
de
la
Salle
Le
Magic,
sise
14
rue
Mondenard
à
Saint-André-de-Cubzac.
ARTICLE
2
:
La
fermeture
de
l'établissement
sera
maintenue
tant
que
les
dégâts
causés
par
les
intempéries
des
tempêtes
Nils
et
Pedro
n'auront
pas
été
réparés.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
spécialement
autorisées.
ARTICLE
4
: Madame
le
maire
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
et
le
service
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
18 février
2026