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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0033 Document publié le Vendredi 10 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0033)Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques, Pour rendu exécutoire

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(97044) / vendredi 10 février 2023 à 14:33 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

23-B-0033

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L`ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION AU RESEAU D'ACTEURS CRESS AU TITRE DE L'ANNEE 2023

La MEL a renouvelé sa feuille de route sur l’ESS qui a fait l'objet d’une délibération cadre n°22-C-0026 adoptée au Conseil métropolitain du 25 février 2022. Cette ambition pour le mandat est construite autour de la volonté d’accompagner l’essaimage de l’ESS et de renforcer sa visibilité dans l’espace économique de notre métropole.

I. Contexte

Constituée de syndicats d’employeurs, réseaux et entreprises de l’ESS de la région (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales respectant les principes de l’ESS), la CRESS est une association reconnue d’utilité publique, basée sur Lille.

La loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS (article 6), confère aux CRESS les missions de service public suivantes :

- la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’ESS ; - l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; - l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; - la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’ESS ;

- l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS.

En 2022, la CRESS est intervenue notamment dans trois domaines : la tenue de clubs busin’ESS, de temps d’outillage et décryptage d’appel à projet ESS et l’organisation d’un temps de rencontre « La CRESS inspire sur la MEL » sur la thématique des jardins potagers.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Sur initiative de la CRESS, l’association propose pour 2023, un nouveau programme d’actions qui s’organisera autour des thèmes de travail suivants :

Axe 1 : Relance économique via les achats responsables

L’action vise la poursuite des Clubs Busin’ESS qui favorisent le développement économique des structures de l’ESS. Ces clubs sont organisés par territoire, par(97044) / vendredi 10 février 2023 à 14:33 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

filière ou dédiés directement aux achats responsables. Le format se veut complémentaire aux actions existantes sur ce secteur d’activité (par exemple celles de l’APES sur la commande publique).

Axe 2 : Outillage et décryptage par rapport à un appel à projets ESS L’action vise à acculturer les candidats sur plusieurs thématiques comme la fonction employeur, les obligations de gestion, la levée de fonds complémentaires. Le travail se prolongera en 2023 d’un focus sur les fondations.

Axe 3 : Promotion de l’ESS sur le territoire de la MEL

L’action vise à l’organisation d'un temps de rencontre « La CRESS inspire » sur le territoire métropolitain. La démultiplication de ces rendez-vous vise à valoriser et faire connaitre les initiatives, les politiques et les actions locales de l'ESS vers les territoires les plus fragiles ou les plus éloignés des dynamiques de l'ESS.

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans la continuité du soutien déjà apporté, il est proposé de reconduire la participation financière de la MEL à la CRESS à hauteur de 25 000 €, soit un montant identique au soutien financier apporté en 2022. Le budget prévisionnel de la CRESS s’élève à 769 444 €, intégrant la valorisation des cotisations. Cette participation de la MEL, identique à l'année précédente, représente 3 % du budget prévisionnel global. L’association sollicite également des financements auprès de l’État (SESSVA, SGAR, DREETS, DREAL) pour un montant cumulé de 273 961 €, de la Région Hauts-de-France pour un montant de 220 000 €, des Départements de l’Oise et de la Somme pour un montant total de 50 000 €, de l’Ademe pour un montant de 73 700 €, d’aides privées pour un montant de 23 000 € ainsi que des cotisations – mécénats pour un montant de 100 000 €.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions de la CRESS pour l’année 2023 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € pour la CRESS ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la CRESS ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ