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Déliberation - DEL2023 166 Prestation de service ALSH Bonus territoire Ctg Avenants aux conventions avec la Caf74
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 166 Prestation de service ALSH Bonus territoire Ctg Avenants aux conventions avec la Caf74)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_166
Education et Petite
enfance
L'an deux mille vingt trois, le quatorze septembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
M. Eric MINCHELLA donne pouvoir à M. Michel BOUCHER
Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL
Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS
Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Yves FOURNIER
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Aïcha MAATOUGUI donne pouvoir à M. Djamel DJADEL
Absent-e-s :
M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL
Objet : Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement - Bonus "territoire Ctg" / Avenants aux conventions conclues avec la Caf de la Haute-Savoie
La convention territoriale globale (Ctg) approuvée par délibération du conseil municipal du 6 octobre 2021, a été signée entre, d’une part, la Caisse d’allocations familiales (Caf) de la Haute-Savoie et, d’autre part, la communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d’Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint- Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Elle remplace les anciens contrats enfance et jeunesse (Cej) signés entre la Caf et chacune des communes et porte sur une durée de 4 ans (2021-2024).
Il s’agit d’une démarche stratégique et partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires de la Caf dans leur ensemble.
Dans le cadre de l’évolution des financements des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), avec le passage progressif desdits contrats enfance et jeunesse (Cej) aux conventions territoriales globales (Ctg), la Caf a mis en place un Bonus « territoire Ctg » qui vient compléter le financement de base des Alsh périscolaires, extrascolaires et accueil adolescents. Il vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs et à améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Ce bonus, qui est calculé par la Caf, est versé aux structures éligibles à la prestation de service Alsh et soutenues financièrement par la collectivité compétente en matière de jeunesse sur le territoire concerné, pour lequel une convention globale de territoire a été adoptée. Son montant est versé annuellement.
Afin de permettre le versement dudit bonus par la Caf au titre des années 2023 et 2024, des avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Alsh périscolaire, extrascolaire et accueil adolescents 2021-2024 » sont soumis à l’approbation du conseil municipal. Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021_037 du 1er avril 2021 relative à l’approbation des conventions d’objectifs et de financement entre la Commune d’Annemasse et la Caisse d’allocations familiales de la Haute Savoie pour le versement de la prestation de service pour les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021_181 du 6 octobre 2021 relative à l’approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Commune d’Annemasse et la Caisse d’allocations familiales de la Haute Savoie pour le versement de la prestation de service pour l’accueil adolescents,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021_177 en date du 6 octobre 2021 relative à l’approbation de la convention territoriale globale pour les années 2021 à 2024,
Vu les projets d’avenant transmis par la Caf,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
DÉCIDE :
- d’approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire, extrascolaire et accueil adolescents » à intervenir entre la Commune d’Annemasse et la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et, plus généralement, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#