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Compte-Rendu - 2015 09 11 CR Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 11 CR)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON

D’EPERNON

MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

Mairiedebouglainval@bbox.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze le vendredi 11 septembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Didier GENET, Claude BORDIER, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emilien DESCHAMPS, Martine TOUPANCE, Angéla VUACHET, Xavier PETIT Sébastien DUVAL, Pierre DAUENHAUER, arrivée de Monsieur Emmanuel FAROUX à 21 heures 15.

Absents et excusés : Noël DIEU pouvoir donné à Monsieur BAETEMAN, Johanna REBOLLEDO LUCAS

Secrétaire de séance : Madame TOUPANCE Martine est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2015.

DEFINITION TARIF DEPOT URNES DANS CONCESSION

Monsieur le Maire relate aux membres présents la demande faite par les pompes funèbres concernant le dépôt d’une urne dans une concession existante. Le Conseil Municipal a toujours souhaité ne pas établir de tarif concernant ces dépôts.

Afin d’acter cette décision, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se positionner au sujet du dépôt « gratuit » d’une urne dans une concession existante.

A l’unanimité le Conseil décide à titre gracieux le dépôt d’une urne dans une concession existante.

REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’EAU A UN ADMINISTRE

Deux compteurs installés dans le même regard ont occasionnés l’inversion des consommations pour les deux locataires concernés. A ce titre, il convient de rembourser un administré d’une facture d’eau qui lui avait été attribuée et dont il s’est acquitté et qui concernait une famille de quatre personnes, alors qu’il vit seul à son domicile. Monsieur le Maire précise qu’une facturation complémentaire a déjà été faite pour la famille de quatre personnes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de procéder à ce remboursement.

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Depuis le 1 er janvier 2005, le Conseil Départemental s’est vu confier la responsabilité du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ces fonds permettent aux ménages Euréliens d’obtenir un accès, un maintien, un accompagnement social spécifique au logement. Une participation de 3€ par logement social est fixée. Les communes ont la possibilité d’abonder ce fonds. La commune de Bouglainval dispose d’un logement social.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent que la commune renouvelle sa participation.

Les membres du Conseil, votent 11 pour 1 contre.

La commune effectuera comme l’an passé un versement de 50€ au fonds de solidarité logement.Mairie de Bouglainval Page : 2/5

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis 2005 le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), aide alimentaire, mobilité, ou formation. En 2013 ce fonds a aidé 501 jeune Euréliens.

A ce titre, le Conseil Départemental sollicite la collectivité afin de participer. Le Conseil Municipal décide, 11 pour 1 contre, de participer au FAJ à hauteur de 100€ comme l'année dernière.

MISE EN NON VALEUR TITRE DE RECETTE

Monsieur BAETEMAN passe ensuite au Budget Eau et explique que des titres de recettes de 2005 et 2006 concernant la facturation en eau n’ont pas été réglées soit :

7.62 € et 22.87€.

Ces recettes non enregistrées deviennent des admissions en non-valeur, cela suite à des annulations de titres relatifs à des abonnements de compteurs facturés aux pétitionnaires qui ont quittés la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre en non-valeur ces recettes non perçues, sur le budget eau.

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que deux agents communaux sont en arrêt maladie et de ce fait deux élus assurent le service cantine en remplacement mais pas de remplaçant pour le secrétariat. Il devient nécessaire de recruter un, voire deux agents contractuels afin de palier à ces absences.

Les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs. Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, selon les modalités suivantes : de 6 mois sur une période de 18 mois consécutifs. Ces recrutements seront possibles pour la période allant du 11/09/2015 au 10/09/2016. Ce personnel sera recruté sur un poste d’Agent Technique de 2ème classe pour le restaurant scolaire et un agent administratif pour la partie secrétariat.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées, à recruter des agents contractuels en cas de besoin et à signer le contrat de recrutement

FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE

Vu le détachement de Monsieur LAROCHE Frédéric Adjoint Technique de 1 ère classe, vu sa décision et le courrier de l’établissement le recevant et souhaitant l’intégration définitive au 1er septembre 2015 de cet agent dans leurs effectifs, il convient de fermer le poste d’Adjoint Technique de 1 ère classe ouvert suite à la nomination de cette personne.

A l’unanimité, les Membres du Conseil, souhaitent la fermeture de ce poste.

TITULARISATION D’UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire prend la parole est fait part de la fin de stagiairisation de Monsieur FOREST. Effectivement au terme de cette année passée Monsieur BAETEMAN, indique qu’il a été décidé de titulariser cet agent en remplacement de Monsieur LAROCHE.

Cet agent est titularisé dans le grade d’agent technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2015 –

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet. Les membres du Conseil approuvent la titularisation de M. FOREST.

Monsieur le Maire explique que Monsieur GENET se joindra à Monsieur PETIT pour encadrer les deux agents du service Technique afin qu’il y ait toujours un élu de disponible.Mairie de Bouglainval Page : 3/5

Monsieur DUVAL fait part à l’assemblée de sa conversation échangée avec Monsieur COLAS responsable du Centre de loisirs, concernant l’installation des stores sur les baies vitrées atténuant considérablement la chaleur dans la salle accueillant les enfants pour le périscolaire. Les membres du conseil remercient M Genet et M Dieu pour leur participation active à cette installation.

Monsieur BAETEMAN tient à remercier Madame GARDIEN et Madame LEHOUX qui interviennent pour les services de cantine afin de palier à l’absence de deux agents.

Madame GARDIEN informe l’assemblée que l’agent de la cantine Madame SUKESKI Sylvie rencontre encore plusieurs soucis de santé et que sa reprise n’est pas envisageable dans l’immédiat.

De plus, l’agent administratif du secrétariat, actuellement en arrêt pour des problèmes liés à sa grossesse, intervient également au niveau de la surveillance de la cantine.

Deux services sont réalisés le midi, 1 er service section de maternelles avec une moyenne de 25 petits et le second service de 25 primaires.

Madame GARDIEN ajoute que Madame QARRI sera en congé maternité en décembre et que cette absence la mènera jusqu'à la fin de son contrat aidé et qu’il serait peut être judicieux de recruter une nouvelle personne en emploi jeune afin de pallier au manque de personnel en cantine et au secrétariat. Un contrat jeune à mi-temps avec l’aide de l’état est estimé à 500€ mensuel pour la collectivité, alors qu’un contrat classique à mi-temps couterait 850€ par mois à la collectivité.

Monsieur GENET souhaite savoir qui prend en charge les arrêts actuels. Jusqu'à juillet, la commune procédait à la subrogation pour Madame SULESKI, et l’assurance statutaire de la collectivité complétait la différence que la Sécurité sociale ne prenait pas en charge.

Pour septembre, Madame SULESKI et Madame QARRI se feront rembourser en totalité par la CPAM.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de recruter un emploi avenir.

A l’unanimité le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’une personne en contrat avenir et autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y afférents.

INTERCONNEXION EN EAU DU DOMAINE DU GRAND GLAND

Le Syndicat de Soulaires en charge de cette interconnexion a lancé en Mai 2015 une consultation et retenu une entreprise la réalisation des travaux. Or, l’Agence du Bassin Seine Normandie n’ayant toujours pas attribuée les subventions au Syndicat, les travaux n’ont pas pu débuter.

Monsieur BAETEMAN annonce que toutes les conventions de passage de la canalisation sont signées par les riverains concernés et qu’il faut maintenant soumettre aux résidants du Grand Gland un contrat d’abonnement pour la distribution en eau qui sera faite via le réseau commun, comme imposé dans le PLU de la commune. La proposition de convention est soumise à l’avis du Conseil Municipal. A L’unanimité, le Conseil valide la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à ouvrir des conventions avec de futurs abonnés.

Il passe ensuite à la convention avec le SIRP de Soulaires pour la distribution en eau de ce dit Domaine. Quelques corrections doivent être apportées.

A l’unanimité, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur PETIT souhaite savoir si pour les résidences secondaires de ce Domaine, les compteurs seront installés à l’extérieur ?

Monsieur le Maire répond que les compteurs sont soit posés à l’extérieur soit à l’intérieur en limite de propriété. Monsieur GENET demande si en cas de non-paiement ou non signature du contrat d’abonnement si le débit pourra être réduit. Monsieur le Maire répond favorablement.

Monsieur BAETEMAN précise qu’à partir de 2020, la compétence de l’eau sera obligatoirement transmise à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire ajoute que la bâche du Grand Gland peut servir aux pompiers en cas de problèmes et sera gérée par le Syndicat de Soulaires.Mairie de Bouglainval Page : 4/5

De plus, ces travaux permettront à terme l’alimentation en eau du Bois de Corbière. Madame GARDIEN demande comment on pourra connaitre la consommation du bois de Corbière. M. le Maire précise qu’un compteur sera installé sur le réseau juste avant la distribution de ce lieu-dit.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le principe de récupération de la gestion de la station de distribution en eau, qui sera ensuite validée par l’assemblée général du Grand Gland. De plus, cette convention permettra de définir le périmètre de responsabilité de la commune dans la distribution en eau.

A l’unanimité le Conseil Municipal valide le principe de transfert de compétence et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

ACQUISITION PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du photocopieur à la mairie qui a été acheté en 2006 en matériel reconditionné. Une étude comparative auprès de deux fournisseurs a été réalisée par Monsieur BAETEMAN, pour l’achat d’un copieur, étude qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’achat du photocopieur RICOH AFICIO MPC3001 auprès de La Société RICOH pour un montant de 2998€ ht, avec option tri et agrafage, inclus la maintenance et les cartouches de toner. La copie couleur reviendrait à 0.039€ ht et la noire et blanche à 0.0048€ht.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition du photocopieur RICOH AFICIO MPC3001 et du contrat de maintenance proposé.

L’ancien photocopieur sera transféré à l’école pour remplacer l’existant (plus ancien) en attendant son renouvellement.

DESAFFECTION LOGEMENT DIRECTRICE ECOLE

Monsieur BAETEMAN explique à l’assemblée que le statut des enseignants du premier degré ayant évolué, les professeurs des écoles et les directeurs, ne bénéficient plus d’un droit à logement de fonction. L’école de Bouglainval bénéficiait d’un logement de fonction d’instituteurs, La dernière directrice d’école ayant quittée ce logement, le Conseil Municipal en 1995 a demandé au Préfet l’autorisation de le désaffecter. Le 6 décembre 1995 Monsieur le Préfet a répondu favorablement à cette demande. Le Conseil Municipal aurait dû alors délibérer pour acter cette désaffection, ce qui n’a pas été fait à l’époque.

Il est proposé au Conseil Municipal, de décider la désaffectation scolaire du logement de fonction d’instituteurs situés au 25 Rue de Châteauneuf, son déclassement du domaine public communal afin d’être transféré au domaine privé de la Commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, les membres présents autorisent Monsieur BAETEMAN à signer tout acte afférant à la désaffectation et au déclassement, décident la désaffectation scolaire de ce logement de fonction situé au 25 Rue de Châteauneuf, décident son déclassement du domaine public communal afin que ce local soit transféré au domaine privé de la Commune.

Monsieur BAETEMAN fait part à l’assemblée qu’une étude est lancée pour la réhabilitation du logement, et si possible par un bailleur social avec qui un bail emphytéotique sera, dans ce cas, probablement signé.

COMMISSION TRAVAUX

La parole est donnée à Monsieur PETIT qui expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au remplacement de la porte du dortoir de l’école maternelle qui n’est plus aux normes. Deux devis ont été demandés, le premier de la société BODINEAU pour un montant de 3 165€ HT en bois et le second de la société POLE DESIGN pour un montant de 2 702 € H.T en alu.

Monsieur BORDIER souhaite connaitre les dimensions de la dite porte. Monsieur BAETEMAN ajoute que cette porte correspond à toutes les normes imposées (accessibilité et sécurité) et précise qu’à terme, il faudra envisager de remplacer aussi toutes les fenêtres de ce bâtiment afin de faire des économies d’énergie. Monsieur le Maire demande aux Membres présents de voter pour le choix du devis. 12 votes pour l’acquisition d’un porte alu pour un montant de 2702,26 € HT avec pose incluse proposé par la société POLE DESIGN.

1 abstention.Mairie de Bouglainval Page : 5/5

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PETIT souhaite qu’une commission des travaux se réunisse et qu’un tour du village soit fait entre élus. La date retenue est le samedi 19 Septembre à 9 H.

Madame VUACHET demande si la réfection du sol du complexe est toujours d’actualité. Ce dossier est en cours mais peu d’entreprises sont susceptibles de réaliser ces travaux donc pas de devis pour le moment.

URBANISME

Madame LEHOUX explique que le lundi 7 septembre 2015 une réunion à la Communauté de Communes a eu lieu afin de réaliser la mise en place de la consultation pour le Cabinet d’Etude pour le PLU. Monsieur GENET est associé au projet afin de seconder Madame LEHOUX.

Monsieur le MAIRE annonce que la manifestation prévue le samedi 12 septembre n’aura pas lieu faute’ de participants. De ce fait le méchoui est également annulé.

Projet d’une création de résidences de loisirs, Monsieur le Maire explique que si cette réalisation devait être faite, il faudrait réaliser un raccordement électrique depuis la place d’Arbout. Une partie est prise en charge par ERDF, le reste (25 000€ H.T) est facturé à la commune avec la possibilité de refacturer la partie restante au pétitionnaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité demande à Monsieur BAETEMAN de refacturer les frais concernant le raccordement électrique au pétitionnaire du projet.

Le Conseil demande également de refacturer au pétitionnaire les frais correspondant au raccordement de l’eau. M. BAETEMAN demande à M. PETIT un devis pour la réalisation de ce raccordement.

Monsieur BAETEMAN présente un livre réalisé par Monsieur ROUGER sur la faune de notre département Animé de photos. Deux exemplaires lui seront commandés pour la bibliothèque et l’école.

Mme Gardien demande la mise en place d'une commission scolaire. Elle a été fixée au jeudi 17 Septembre mais a été reportée au jeudi 24 Septembre.

Madame VUACHET fait une rétrospective sur les 7 réunions apprentis Citoyens de la dernière période scolaire. 1 démission a eu lieu.

Les projets essentiellement souhaités par les enfants sont l’aménagement d’un City stade et d’une piste cyclable du Grand Gland au Bourg.

Madame VUACHET fait part à l’assemblée du contentement général des enfants lors de la visite du château d’eau, de l’église, et de l’atelier.

La commission reprendra en octobre 2015.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Philippe BAETEMAN