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Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 11 CR)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@bbox.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON
D’EPERNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze le vendredi 11 décembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de
Bouglainval, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Philippe BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Xavier PETIT, Didier GENET, Angéla VUACHET,
Martine TOUPANCE, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Sébastien DUVAL et Emmanuel
FAROUX
Absents et excusés : Sylvie LEHOUX pouvoir Xavier PETIT, Noël DIEU pouvoir
Sébastien DUVAL, Claude BORDIER pouvoir Martine TOUPANCE, Emilien DESCHAMPS pouvoir
Philippe BAETEMAN, Johanna REBOLLEDO-LUCAS pouvoir Angéla VUACHET, Pierre
DAUHENAUER pouvoir Chrystelle GARDIEN BAETEMAN
Secrétaire de séance : Mme Martine TOUPANCE est élue à l’unanimité
VALIDATION DES COMPTES-RENDUS DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX :
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2015 après
relecture des points essentiels par M Baeteman. M. PETIT fait remarquer qu’il y a quelques
fautes de frappe. M. le Maire va apporter les corrections nécessaires.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2015.
Finance – Autorisation d’engager 25% des dépenses d’investissements sur le budget général
et celui sur l’eau avant le vote du budget 2016
M. le Maire rappelle que l’exécutif a la possibilité d’engager, tous les mois, en dépense de
fonctionnement, avant le vote des budgets, 1/12 du montant des budgets de l’année précédente.
Cependant, il ne peut pas engager des dépenses d’investissements sans l’accord express du
conseil municipal. C’est pourquoi, M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’engager 25% des
dépenses d’investissements sur les deux budgets avant le vote du BP 2016. Ces dépenses
éventuelles seront bien sûr intégrées aux budgets 2016.
A la majorité (13 POUR, 1 ABSTENTION), le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, en
investissement, 25 % des montants prévus en 2015.
Finance – Décision Modificative sur le budget de l’eau
M. le Maire rappelle que la commune a l’obligation d’effectuer les amortissements sur son budget
annexe de l’eau. Si le budget a bien intégré l’amortissement des dépenses d’investissements, nous
n’avons pas prévu les amortissements des subventions d’investissements.
L’amortissement des subventions d’investissements correspond à une dépense d’investissement
(chapitre 193) et une recette de fonctionnement (chapitre 77). Mairie de Bouglainval Page : 2/4
Afin de permettre cette opération d’ordre, il convient de prévoir les décisions modificatives
suivantes :
En investissement :
o Chapitre 193 : + 4 270 €
o Chapitre 21 – article 21531 : - 4 270 €
En fonctionnement :
o Chapitre 70 : article 7068 : - 4 270 €
o Chapitre 77 (compte d’ordre) – article 777 : + 4 270 €
A la majorité (13 POUR, 1 ABSTENTION), le conseil municipal valide les décisions modificatives
au budget de l’eau.
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
M. le Maire rappelle les différentes réunions de présentation du SDCI proposant un
regroupement des 5 intercommunalités : Communauté des 4 vallées, des Terrasses et Vallées de
Maintenon, du Val Drouette, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise, ainsi que les réunions avec
Chartres Métropole.
M. le Maire rappelle que les élus ont reçu tous les documents qui ont été mis à disposition, et
commente un tableau de synthèse comparant les deux possibilités. M. le Maire insiste sur le fait
qu’il est difficile de comparer dans la mesure où le SDCI proposé n’existant pas, la juxtaposition
des 5 intercommunalités n’est pas vraiment comparable à l’agglomération chartraine.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis négatif vis-à-
vis du SDCI tel qu’il a été proposé par le Préfet.
Avis sur l’adhésion à Chartres Métropole
M. le Maire indique que, puisque le conseil municipal n’est pas d’accord avec le projet de SDCI, il
convient de faire une autre proposition à M. le Préfet. Il demande donc aux conseillers de se
positionner vis-à-vis de l’adhésion à Chartres Métropole.
Mme GARDIEN indique qu’elle votera « Abstention » dans la mesure où Chartres Métropole ne
propose pas la compétence périscolaire et TAP et qu’il faudra donc que la commune la reprenne.
Elle regrette également que le devenir des agents territoriaux dans cette fusion des
intercommunalités ou migration vers Chartres Métropole n’ait pas été vu.
Après en avoir débattu, le conseil municipal vote à la majorité (13 POUR, 1 ABSTENTION)
l’adhésion à Chartres Métropole et autorise M. le Maire à demander l’adhésion de la commune
auprès du Président de Chartres Métropole et à demander à M. le Préfet la prise en compte de
l’avenant au SDCI.
Désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale
M. le Maire rappelle que la commune a confié à l’ATD l’instruction des demandes d’urbanisme.
Dans ce contexte, M. le Maire indique que l’ATD lui demande de désigner 2 conseillers (1 titulaire
et 1 suppléant) pour représenter la commune aux assemblées générales. Etant donné que le sujet
concerne l’urbanisme, M. le Maire propose de désigner Mme LEHOUX, adjointe en charge de
l’urbanisme, comme titulaire. A la majorité (13 POUR, 1 ABSTENTION), le conseil désigne Mme
LEHOUX comme représentante titulaire de l’ATD.
M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de suppléant. M. GENET propose sa
candidature. A la majorité (13 POUR, 1 ABSTENTION), le conseil désigne M. GENET comme
représentant suppléant de l’ATD.
Organisation de la journée citoyenne
Etant donné qu’une partie du conseil est absente, M. le Maire propose de reporter ce point. Mairie de Bouglainval Page : 3/4
Points divers
Mme VUACHET informe le conseil municipal que les jeux pour enfants de l’école maternelle
seront installés la semaine prochaine.
M GENET indique que la porte de l’école maternelle sera changée pendant les vacances de Noël.
Mme VUACHET indique que certains apprentis citoyens de son groupe de travail ont émis l’idée
de s’associer à la distribution des colis de Noël aux personnes âgées. Mme VUACHET organisera
les groupes pour assurer les distributions dès le 19 décembre auprès des personnes âgées
sensibles à la présence des enfants.
Mme VUACHET indique également qu’elle organisera le 31 janvier, à la demande de certains
apprentis, un après-midi avec les personnes âgées autour de galettes des rois confectionnées par
les enfants.
M PETIT propose une réunion de la commission des travaux le 9 janvier à 9 h.
L’ensemble des points étant traité, la séance est levée à 22h20.
Le Maire
Philippe BAETEMAN