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Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 2 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Loisirs,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@bbox.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON
D’EPERNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze le lundi 2 Novembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de
Bouglainval, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Philippe BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Didier GENET, Johanna REBOLLEDO
LUCAS, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emilien DESCHAMPS, Martine TOUPANCE, Noël
DIEU, Angéla VUACHET, Xavier PETIT, Sébastien DUVAL, arrivée de Monsieur Emmanuel
FAROUX à 21h25 heures
Absents et excusés : Claude BORDIER pouvoir donné à Madame LEHOUX, Pierre
DAUENHAUER
Secrétaire de séance : Madame TOUPANCE Martine est élue à l’unanimité
VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Septembre 2015
après relecture des points essentiels par M Baeteman. M. PETIT fait remarqué qu’il y a une faute
de frappe sur le nom de l’agent, il s’agit bien sûr de lire SULESKI et non pas SUKESKI.
Indemnité de conseil du Trésorier
Le Conseil municipal a voté, le 7 nov. 2014, le principe d’accorder une indemnité de conseil au
trésorier. Ce principe étant validé, il convient de définir tous les ans le montant accordé, sachant
que son calcul est « encadré ». Pour l’année 2015, le calcul se base sur la moyenne des budgets
des années 2012 à 2014 soit 646 369 € et représente donc, pour un montant à 100 %, 392,40 €.
Le conseil peut octroyer une indemnité comprise entre 0 et 100 % du montant global.
M Genet demande si le trésorier nous apporte des conseils et de l'aide. M Baeteman lui répond
positivement.
Le conseil vote à l'unanimité la part de 50 %, soit 196,20 €.
Convention avec le Centre de Gestion
Le Centre de Gestion assure des missions facultatives pour les communes sur les domaines de
l’emploi, de la carrière et de la santé au travail. Afin de bénéficier de ses missions, la commune
devait signer une convention avec le centre de gestion à chaque demande de mission. Aujourd’hui,
dans le but de simplifier les démarches, le Centre de Gestion propose de signer une convention
cadre unique qui couvrirait l’ensemble de ces missions. Cette convention est à titre gratuit. La
commune fera, par la suite, une demande d’intervention selon la nécessité et le coût.
Pour rappel, la commune a déjà sollicité le centre de gestion pour l'élaboration du Document
Unique.
Le conseil autorise le Maire à signer la convention unique avec le Centre de Gestion. Mairie de Bouglainval Page : 2/6
L'entretien obligatoire d'évaluation du personnel.
Depuis le 16 Décembre 2014, la réglementation a changé concernant l'entretien annuel
d'évaluation. Mme GARDIEN propose les critères d’évaluation et explique le principe de
l’entretien professionnel. Il y a une obligation de porter une appréciation littérale synthétique de
la valeur professionnelle de l'agent et non plus une note chiffrée. Cette évaluation doit être
réalisée par le supérieur hiérarchique.
Le centre de gestion examinera en Commission Administrative Paritaire les critères d'évaluation.
Il convient donc de délibérer en conseil municipal des critères retenus pour l'ensemble des
agents de la commune, qui sont ceux validés par la Commission Technique du Centre de Gestion du
19 mai 2011 (màj par le CT du 9 avril 2015).
A savoir :
L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
o Capacité à concevoir et conduire un projet
o Capacité à gérer les moyens mis à disposition
o Fiabilité et qualité du travail effectué
o Sens de l’organisation et de la méthode
o Respect des délais
o Assiduité et ponctualité
o Prioriser, hiérarchiser le travail
Les compétences professionnelles et techniques
o Qualité d’expression écrite et orale
o Capacité d’anticipation et d’innovation
o Entretien et développement des compétences
o Réactivité et adaptabilité
o Autonomie
o Capacité à se former
Les qualités relationnelles
o Sens de l’écoute
o Capacité à travailler en équipe
o Capacité à travailler avec les partenaires extérieurs institutionnels
o Capacité à travailler avec en relation avec les usagers
La Capacité d’encadrement (le cas échéant)
o Aptitude à la conduite de réunions
o Aptitudes à déléguer et à contrôler
o Communication (dialogue, écoute et information)
o Maintien de la cohésion d’équipe
o Capacité à la prise de décision
o Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits
o Capacité à encadrer une équipe
La capacité d'exercer des fonctions de niveau supérieur
o Aptitude à faire des propositions
o Capacité d’analyse et de synthèse
o Capacité à réaliser un projet (catégorie c)
o Capacité à concevoir et conduire un projet (catégories A et B)
o Sens de la rigueur et de l’organisation
o Communication Mairie de Bouglainval Page : 3/6
o Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités
La contribution à l’activité de la collectivité
o Sens des responsabilités
o Capacité à partager et diffuser l’information et savoir rendre compte
o Aptitude à faire remonter l’information
o Implication dans l’actualisation de ses connaissances
o Sens du service public et conscience professionnelle
o Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement de l’administration
Seules les personnes titularisées seront évaluées.
Les élus votent 12 pour et 1 abstention.
Sélection des jeux d’enfants pour l’école maternelle
Le conseil départemental a accepté la demande de subvention pour l’achat et la pose des jeux
pour enfants pour un montant de 6144 € HT (subvention à hauteur de 50 %). Angéla VUACHET a
contacté cinq entreprises et a reçu 11 devis.
Le choix se porte pour un ensemble de quatre jeux (une structure complète avec un toboggan, un
jeu de ressort, un jeu de manipulation et un jeu d'équilibre) de la société Qualli, société
française qui propose un produit clé en main y compris la vérification des normes d'installation
et un bon suivi après vente.
Mme TOUPANCE demande s’il est nécessaire de mettre 4 jeux avec en contrepartie aucun pour
les plus grands. Mme VUACHET indique qu’elle a demandé des devis pour des jeux pour les plus
grands comme un panier de basket par exemple, ou des pistes de billes. La suppression d’un jeu
de maternelle ne permettrait pas de couvrir la dépense supplémentaire.
M. le Maire rappelle qu’il y avait des jeux dans l’école maternelle qu’il a fallu enlever pour des
raisons de sécurité, et qu’il serait plus cohérent de boucler le dossier « jeux maternels » pour
2015 et rouvrir un dossier « jeux primaires » pour 2016 avec des demandes de subventions en
conséquences.
Le montant après négociation est de 6 000 euros HT.
Les élus votent 12 pour et 1 absention.
Mme VUACHET et Mme GARDIEN ont également demandé des devis pour remplacer le panneau
bois sur la structure extérieure et pour remplacer les gravillons par des copeaux de bois.
Dans le cas où la commune prend en charge l’enlèvement des gravillons, le prix pour les copeaux
s’élève à 4 400 € HT. Les conseillers considèrent le tarif élevé au regard du prix des jeux pour
enfants, et la quantité de gravillons à retirer (29 m3, soit 2 semi-remorques) trop importante.
Arrivée de M. FAROUX à 21h25
Urbanisme : retour sur la consultation
Mme LEHOUX supervise le dossier et informe que, dans le cadre du groupement de commande
pour sélectionner un cabinet d’étude avec la communauté de communes, trois entreprises ont
répondu à l'appel d'offres. Il s'avère que des renseignements complémentaires ont été
demandés. Le choix définitif aura lieu le 16 Novembre. Mairie de Bouglainval Page : 4/6
Association du Manteau de St Martin
Dans le cadre de la réfection de l'église, l'association souhaite refaire la serrure de la porte
d'entrée principale.
Elle avait déposé une demande de subvention en début d’année et la commune n’avait pas donnée
suite. Le montant total de la réfection de la serrure s’élève à 3800 € HT. Actuellement,
l’association a davantage ficelé son dossier de financement et il lui manquerait 500 € pour le
boucler.
M. le Maire rappelle que l’église fait parti du patrimoine de la commune et qu’il serait logique que
la commune participe au financement. Cependant, il précise que les restrictions budgétaires ne
permettront plus de répondre favorablement à chaque fois. Il propose donc que la commune
verse 500 € de subvention à l’association dès l’engagement des travaux et de préciser que ce
montant ne sera pas systématiquement reconduit sur les exercices futurs.
Afin de pouvoir procéder au paiement, il convient de réaliser une Décision Modificative (DM) :
- 500 € depuis le chapitre 022 dépenses imprévues
+ 500 € vers le chapitre 65 autres charges de gestion courante – article 6574821
A l'unanimité, le conseil vote un montant de 500 euros de subvention et valide la DM.
Agence du bassin : facture de redevance.
M. le Maire rappelle que la commune avait un différend avec l'agence du bassin concernant les
années 2009, 2011 et 2012. La régularisation globale s’est élevée à 16 975,18 € sur un budget
prévu de 22 000 €. Nous devons encore régler une facture de 2013 de 8 664,07 € et une
facture de 9 524 € pour 2014. Afin de payer la facture de 2013, M. le Maire propose de réaliser
une DM :
- 2 000 € du chapitre 022 Dépenses imprévues
- 2 000 € du chapitre 011 Charges à caractères générales – article 605 achats d’eau
+ 4 000 € sur le chapitre 014 Atténuation de produits – article 701249 Reversement
agences eaux
A l’unanimité, les membres du conseil valide la DM.
M. le Maire indique qu’il va demander un délai supplémentaire pour le règlement de la facture
2014, actuellement prévu pour le 15/12/2015.
Association de la gym: problème de salle.
Mme GARDIEN informe que, suite à la mise en place des TAP et l’augmentation de l’effectif de
l’école, la salle communale est davantage occupée par du matériel. L’Association Vitagym
souhaiterait que les tables, chaises et jeux d’enfant soit rangés ou poussés contre les murs
avant leur arrivée.
La commune a organisé une réunion avec l’association, la communauté de communes et le
directeur du centre de loisirs afin de trouver des solutions.
Une solution simple serait de transférer l’activité sur une autre structure plus adaptée et
sécurisée comme par exemple le DOJO de Maintenon qui est disponible dès maintenant
(proposition de la CCTVM). L’association s’interroge sur cette délocalisation qui dans tous les cas
nécessiterait une validation par son assemblée générale de fin d’année 2016.
Devant l’impasse, il est convenu que le centre de loisirs dans les placards certains mobiliers et
jeux d’enfants présents dans la salle et que l’association remette la salle dans le même état qu’à
réception (repositionnement de toutes les tables et chaises).
Unanimement les conseillers confirment que la priorité est donnée au centre de loisirs et que
toutes les associations sont soumises à l’obligation de réinstaller la salle comme elles l’ont
trouvé. L’idée d’une convention avec chaque association et un règlement est à l’étude. Mairie de Bouglainval Page : 5/6
Association La Fabrik : le jardin potager.
L'association « La Fabrik » souhaiterait développer l'idée d'un jardin potager partagé dans le
village. La commune lui propose le terrain de 310 m² rue des ouches avec un bail précaire et
révocable à titre gracieux. Monsieur le Maire lit la convention qui regroupe l'ensemble des points
pour le bon usage de ce terrain communal. Quelques modifications sont apportées.
A l'unanimité, les membres du conseil votent pour cette convention après avoir abordé les points
de voisinage et d'utilisation.
EDF – Fin du tarif réglementé (Tarif jaune)
Par délibération du 16 janvier 2015, la commune a décidé d’adhérer au groupement de commande
du SDE28 pour bénéficier de la consultation et obtenir des tarifs avantageux.
Hors, il s’avère que la délibération n’est jamais parvenu au SDE28. De ce fait, nous ne pouvons pas
bénéficier de l’offre du groupement. Après enquête, il semblerait que la Mairie n’a pas envoyé la
délibération concernée.
M. le Maire rappelle qu’à compter du 1 er janvier 2016, nous ne pourrons plus bénéficier du tarif
réglementé et qu’il faut donc choisir un prestataire rapidement.
Vu la consommation actuelle de 10 000 € par an (base index de 2014), M. le Maire propose de
conventionner directement avec l’opérateur historique (EDF) pour une durée de 2 ans et de
rentrer dans le groupement pour le marché suivant. Cependant dans le cas où EDF proposerait un
tarif supérieur au tarif actuel, M. le Maire indique qu’il faudrait lancer une consultation.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à conventionner directement avec EDF
pour un contrat de 2 ans et 20 000 € maximum.
A l’unanimité, dans le cas où la proposition d’EDF serait supérieure à 20 000 € pour 2 ans, le
conseil municipal autorise M. le Maire à lancer une consultation et à choisir la solution la mieux
disante.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à
ce marché et/ou consultation.
Présentation des conclusions de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI)
Suite à la loi NOTRe (sur la réforme territoriale), la CCTVM doit fusionner car elle ne compte
pas suffisamment d’habitant (moins de 14 000 pour un seuil minimal de 15 000).
Dans le cadre de la CDCI, Monsieur le Préfet a donc proposé un rapprochement des 5
intercommunalités suivantes :
Terrasses et Vallées de Maintenon (Maintenon),
4 vallées (Nogent le Roi),
Val drouette (Epernon),
Val de Voise (Gallardon),
La Beauce alnéloise (Auneau)
Cette nouvelle intercommunalité regroupera 57 communes et plus de 60 000 habitants.
La commune doit se positionner sur le projet de fusion avant le 21 décembre.
Après une présentation de cette future grande communauté de communes, M Le Maire indique
qu’il faut que le conseil municipal réfléchisse à son devenir. En effet, en termes de bassin de vie,
Bouglainval est plus proche de Chartres que d’Auneau. De plus, M. le Maire indique qu'il a été
« approché » par l’agglomération de Chartres pour réfléchir à la réjoindre.
M. le Maire indique qu’en première analyse, l’adhésion à Chartres Métropole présente des
avantages (financiers, logistiques...) et des inconvénients (la compétence périscolaire n’a pas été
reprise par Chartres Métropole). M. le Maire indique qu’il a présenté en bureau de la CCTVM, ce
jour, sa vision sur l’intercommunalité, et que le choix de Bouglainval pourrait permettre à Mairie de Bouglainval Page : 6/6
d’autres communes de la CCTVM d’adhérer à leur tour. M. le Maire indique qu’il va rencontrer le
président de CM lundi 9 novembre lors d’une réunion regroupant les Maires et adjoints des
communes qui réfléchissent à un possible rapprochement.
Rencontre avec M. SAUTERET Directeur de la maîtrise d’ouvrage (Direction des routes
CD28)
M. le Maire fait un compte-rendu succinct de son rendez-vous le 30 octobre avec M. Sauteret
concernant l’avis du département sur le projet de zone touristique. Pour rappel, le département
demande un élargissement de la voirie sur 600 mètres. M. Sauteret justifie son avis par le fait
de la mention « la circulation sécurisée en entrée et en sortie d’autocar » inscrite sur le plan de
masse du pétitionnaire. Comme le projet ne prévoit plus de travailler avec des autocars, et qu’il
s’agit donc d’une coquille sur le plan, M. Sauteret confirme que dans ce cas, il est inutile de
prévoir un élargissement. M. le Maire a informé le pétitionnaire de cette décision importante en
insistant sur la mise à jour des documents.
Lors de cette réunion, M. le Maire a demandé également à M. Sauteret s’il était envisageable
d’interdire le dépassement sur la zone 70 de la CD 26-1 (Domaine du Grand Gland), un accident
ayant eu lieu récemment. M. Sauteret partage cet avis, il suffit à la commune de faire la
demande au département. La matérialisation horizontale et verticale sera prise par le
département.
M. le Maire a aussi présenté la réflexion de la Commission Apprenti Citoyen sur la piste cyclable
et de voir s’il était possible de matérialiser au sol la traversée de route. Là aussi, le département
n’est pas opposé, il suffit de faire la demande, les frais seront cependant à la charge de la
commune (300 à 400 euros).
Dernier point abordé lors de cette réunion, la pose de chicane sur la CD26-1 dans la traversée du
bourg. Là aussi, le département n’est pas opposé. Xavier PETIT indique qu’il ne faut pas empêcher
les tracteurs de pouvoir circuler dans Bouglainval. Emmanuel Faroux va se rapprocher du
département pour engager une étude en prenant en compte les contraintes des différents
utilisateurs de la voirie.
Points divers
Chrystelle GARDIEN rappelle que la commune sollicite la banque alimentaire pour aider certaines
familles. En contrepartie, la banque alimentaire demande un soutien en bénévole pour la collecte
des denrées le vendredi 27 et le samedi 28 Novembre. Des valbourgeois ont déjà répondus
présents. M. le Maire va faire circuler un tableau pour les personnes intéressées (conseillers ou
autres).
Le repas de cheveux blancs aura lieu le dimanche 29 Novembre. Chaque conseiller est le bienvenu
avec son conjoint. (le repas du conjoint est payant et facturé à prix coûtant)
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h30.
Le Maire, Philippe BAETEMAN