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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1930 Budget annexe SOM 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1930 Budget annexe SOM 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi IS avril 2019
BUDGET ANNEXE SOM 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N° I.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, I und i 15
avril 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole
MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,
Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Amélie MATEO à Monsieur
Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 r..;otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame
Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU la délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 20 I 9, en particulier celui afférent au budget annexe SOM ;
VU Ja délibération n° 1917 du conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative au vote du compte administratif 2018 et de l'excédent antérieur à reporter au sein de Ja section de fonctionnement (I 375 204,60€) et de Ja section d'investissement (- 145 938,/8€) du budget annexe SOM 20/8, VU Ja délibération du conseil communautaire n° 1921 en date du 15 avril 2019 se prononçant sur l'affectation des résultats 2018 du budget annexe SOM ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe SOM 2019 au
sein des chapitres O I I, 65 et 002 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 00 I et I 0 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver la diminution de crédit suivante à
l'intérieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de crédit suivante sur la section
d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en recettes de I 169 383,67€ sur l'article 002, afin de prendre compte la modification du montant de l'excédent de fonctionnement reporté (l'excédent de fonctionnement reporté avait été prévu initialement à 2 544 588,27€ au BA SOM 2019) Chapitre 65 « Charges de gestion courante » : il est proposé de procéder à une augmentation de 6 euros sur le compte 65888 pour la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS),
Chapitre 0 I I « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en dépenses de I 169 389,67 € sur l'article 6188 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002 ; SECTION D'INVESTISSEM ENT
Chapitre 00 I « Résultat d'investissement reporté » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses de 7 893,45€ sur l'article 00 I, afin de prendre en compte la modification du montant du déficit d'investissement reporté qui avait été prévu initialement à 138 044,73€ au BA SOM 2019,
Chapitre I 0 « Dotations, fonds divers et réserves » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 7 893,45€ sur l'article I 068 suite à la modification du chapitre 00 I ,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de - I 169 383,67€ au sein de la
section de fonctionnement et d'un montant de + 7 893,45€ au sein de la section d'investissement du
budget annexe SOM 2019.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de fonctionnement - 1 169 383.67€ reporté » - (recettes)
011-6188 « Divers » - (dépenses) - 1 169 389.67€
65-65888 (( Autres charges gestion + 6.00€
courante » (dépenses)
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Résultat de fonctionnement + 7 893.45€
reporté » - (dépenses)
10-1068 « Résultat de fonctionnement + 7 893.45€
capitalisé » (recettes)
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1930 le 16/04/2019
Publication le 16/04/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/04/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190415-lmc I I I 0492-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET