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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2107 Budget annexe SOM 2019 Decision modificative n° 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2107 Budget annexe SOM 2019 Decision modificative n° 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019
BUDGET ANNEXE SOM 2019
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges
PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel
SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 39 Pour 39
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU l'arrete du 20 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget annexe du SOM ;
VU la deliberation n° 1930 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe du SOM 2019;
VU la deliberation n°2044 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe du SOM 2019;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT, qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SOM 2019 au
sein des chapitres O 11, 012, 023, 042 et 70 de la section de fonctionnement et au sein des chapitre
040 et 021 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver l'augmentation de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de credits suivante sur la section
d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une diminution de credits en depenses de 23 615 € sur l'article 6188 pour equilibrer la section de fonctionnement ;
Chapitre O 12 « Charges de personnel »: il est propose de proceder a une augmentation des credits sur ce chapitre pour un montant de 70 150 € afin de rembourser les charges de personnel au budget principal ;
Chapitre 042 « Dotations aux amortissements » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 681 1 pour un montant de 50 000 € apres une mise a jour du logiciel de gestion de l'inventaire qui a repris des amortissements anterieurs non comptabilises sur les annees precedentes ; Chapitre 023 « Virement a la section d'investissement » : il est propose de proceder a une diminution de la part d'autofinancement pour un montant de 50 000 € ; Chapitre 70 « Produits des services » : il est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 70872 pour le remboursement des frais de fonctionnement (33 500 €) et des frais de personnel ( 13 035 €) du budget principal vers le budget annexe SOM. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : il est propose de proceder a une diminution de la part d'autofinancement pour un montant de 50 000 € suite a l'augmentation des recettes (amortissements) ;
Chapitre 040 « Dotations aux amortissements » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 681 1 pour un montant de 50 000 € apres une mise a jour du logiciel de gestion de l'inventaire qui a repris des amortissements anterieurs non comptabilises sur les annees precedentes ;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-annexee d'un montant de + 46 535,00 € au sein de la
section de fonctionnement et d'un montant de + 0 € au sein de la section d'investissement du budget
annexe SOM 2019.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2107 le 19/11/19
Publication le 19/ 1 1 / 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/11/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 1 18-lmc 1 1 12964-BF- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET BUDGET ANNEXE SOM 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
70-70872 « Remboursement de frais par + 46 535,00 €
les budgets annexes et regies »
(Recettes)
011-6188 « Autres frais divers » - 23 615,00 €
(Depenses)
012-6215 « Personnel affecte par la + 70 150,00 €
collectivite de rattachement »
(Depenses)
023-023 « Virement a la section - 50 000,00 €
d'investissement » (Depenses)
042-6811 « Dotation aux + 50 000,00 €
amortissements » (Depenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-28182 « Materiel de transport » + 50 000,00 €
(Recettes)
021-021 « Virement de la section de - 50 000,00 €
fonctionnement » (Recettes)