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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2414 Budget annexe SOM decision modificative 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2414 Budget annexe SOM decision modificative 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 octobre 2020
BUDGET ANNEXE SERVICE DES ORDURES MENAGERES (SOM) 2020 DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 octobre 2020 a 18h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 octobre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Nicolas ROUSSARD, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.
Bernard GOUZIN, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre
PUGENS, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David CABLAT - M. Claude CARCELLER suppleant de Mme
Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M.
Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 75 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe SOM; VU la deliberation du conseil communautaire n°2359 en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe SOM 2020;
VU la deliberation du conseil communautaire n°2385 en date du 28 septembre 2020 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe SOM 2020;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SOM 2020 au sein des chapitres O 1 1 et 68 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 001 et 21 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la modification de credits suivante a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 0 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une diminution de credits en depenses de 10 200,00€ sur l'article 6188 pour equilibrer la section de fonctionnement suite afin de provisionner pour un contentieux ;
Chapitre 68 « Provisions pour risques et charges » : il est propose de proceder a une augmentation de 10 200,00 euros sur le compte 6815 afin de provisionner pour un contentieux RH ;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 « Resultat d'investissement reporte » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de 20 833,33€ sur l'article 001 pour regulariser l'inscription des resultats 2019;
Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles » : il est propose de proceder a une diminution de 20 833,33 euros sur le compte 2188 afin d'equilibrer la section d'investissement ; Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-annexee necessitant des mouvements entre chapitres et n'entrainant aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section de fonctionnement et a l'interieur de la section d'investissement du budget annexe SOM 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2414 le 20 octobre 2020
Publication le 20 octobre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 octobre 2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201019-613A-BF-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Designatlon Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6188 « Autres frais divers » - 10 200,00€ (depenses)
68-6815 « Provisions pour risques et + 10 200,00€ charges de gestion courante » (depenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Resultat d'investissement + 20 833,33€ reporte » (depenses)
21-2188 « Autres immobilisations - 20 833,33€ corporelles » (depenses)