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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2106 Budget annexe regie AEP 2019 Decision modificative n° 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2106 Budget annexe regie AEP 2019 Decision modificative n° 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019
BUDGET ANNEXE REGIE AEP 2019
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges
PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel
SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 34 jvotants : 3 9 Pour 39
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU l'arrete du 24 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M4 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere industriel ; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget annexe regie AEP ;
VU la deliberation n° 1929 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe AEP 2019;
VU la deliberation n°2006 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2019 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe AEP 2019 ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation du 21 octobre 2019.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe regie AEP 2019
au sein des chapitres O 11, 014, 042 et 78 de la section de fonctionnement et des chapitres 13, 458,
20, 23 et 040 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a
l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une diminution de credits sur le compte 6371 suite a la demande de l'agence de l'eau d'imputer la redevance modernisation des reseaux sur le chapitre O 14 concernant les annees 2017 et 2018 pour 301 241 euros et 327 042 euros. 11 est egalement propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 61 1 pour 25 883 euros.
Chapitre O 14 « Attenuation de produits » : il est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 701249 afin d'inscrire, conformement a la M49, les redevances pollution perc;:ues pour le compte de l'Agence de l'Eau, pour un montant de 628 283 euros. Chapitre 78 « Produits exceptionnels » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 7875 suite a la reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels constituee en 2018 pour un montant de 29 383 euros.
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 681 1 suite a une mise a jour du logiciel de gestion d'inventaire pour un montant de 3 500€. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 « Subventions versees »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 1313 (Depenses) pour un montant de 44 476 euros et sur le compte 13111 (Depenses) pour un montant de 41 775 euros concernant un trop verse sur une operation de reseaux AEP du SIEAPB suite a une erreur rnaterielle:
Chapitre 458 « Operation pour compte de tiers » : il est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 458145 (Depenses) et 458245 (Recettes) afin d'inscrire les credits concernant la convention avec la commune de Saint-Jean de Fos pour le renforcement de ses reseaux.
Chapitre 20 « lmmobilisations incorporelles »: il est propose de proceder a une diminution de credits en depenses pour un montant de 1 282 751 euros afin d'equilibrer la section d'investissement. 11 est propose une inscription en recettes (50 000€) sur le compte 2031 pour le remboursement de la DSP AEP concernant les schemas directeurs. Chapitre 23 « lmmobilisations en cours » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2315 pour un montant de 1 250 000 euros afin d'engager les marches notifies, notamment celui concernant les reseaux AEP de la zone Passide.
Chapitre 040 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2173 suite a une evolution du logiciel de gestion d'inventaire pour un montant de 3 500€.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-annexee d'un montant de + 29 383,00 € au sein de la
section de fonctionnement et de + 82 490,00 € au sein de la section d'investissement du budget
annexe regie AEP 2019.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2106 le 03/ 12/ 19
Publication le 03/ 12/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 03/ 12/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 1 18-lmc 1 1 l 2962A-BF- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET BUDGET ANNEXE REGIE AEP 2019
DECISION MODIFICATIVE N°3
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6371 « Redevance a l'agence de - 628 283,00€
l'eau pour le prelevernent sur la
ressource » (depenses)
01 1-61 1 « Contrat de prestations de + 25 883,00€
services » (Depenses)
014-701249 « Redevance pour + 628 283,00€
pollution d'origine domestique »
(depenses)
78-7875 « Reprise sur provisions pour + 29 383,00€ risques et charges exceptionnels »
(recettes)
042-6811 « Dotations aux + 3 500,00€
amortissements » (Depenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
13-1315 « Subventions Departernent » + 44 476,00€ (Depenses)
13-13111 « Subventions Agence de + 41 775,00€
l'eau) (Depenses)
458-458145 « Operation pour compte + 28 990,00€ de tiers » (Depenses)
20-2031 « Frais d'etudes » (Depenses) - 1 282 751,00€
23-2315 « lnstallations, rnateriels et + 1 250 000,00€
outillages techniques » (Depenses)
040-2173 « lmmobilisations rec;:ues au + 3 500,00€ titre d'une mise a disposition »
(Recettes)
20-2031 « Frais d'etudes » (Recettes) + 50 000,00€
458-458245 « Operation pour compte + 28 990,00€ de tiers » (Recettes)