Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DA 181 MAPA Videoprotection lot2 signee
Déliberation - 2026 39 DA Avenant 2 MAPA Maintenance chaufferies
Déliberation - 23 DA 169 MAPA Maintenance chaufferies
Déliberation - 2025 105 DA Avenant2 MAPA MOE Piscine
Déliberation - 2025 188 DA correction DA 165 Avenant 1 MAPA Trava
Déliberation - 2026 12 DA MAPA PORTAGE REPAS tampon
Déliberation - 2025 85 DA MAPA Travaux renovation piscine Lot1 B
Déliberation - 2025 180 DA Contrat de location et de maintenance
Déliberation - 2026 29 DA Siemens signe
Déliberation - 2023 01 DA KANGATRAINING SIGNE
Déliberation - 22 DA 180 MAPA Bois dechiquete signee
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA 180 MAPA Bois dechiquete signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 180/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
MAPA – Fourniture et livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie de Vif
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1-1° et suivants et R. 2131-12 régissant la procédure adaptée,
Vu la consultation lancée en procédure adaptée le 24/10/2022 par publication au BOAMP, Vu la réception de 1 pli dans le délai imparti et enregistré dans le registre des dépôts des plis,
Vu le rapport d’analyse de l’offre daté du 08/12/2022,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société LELY ENVIRONNEMENT, demeurant 135 Rue Vaucanson 38340 VOREPPE, le MAPA de fourniture et livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie de Vif.
Le marché prend effet à compter du 6 février 2023 et est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d’un an. Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum annuels H.T suivants :
Montant minimum Montant maximum
0 € H.T 16 000,00 € H.T
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
De signer l’acte d’engagement annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET