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Arrêté - g36 modificatif interdiction de circuler sur la route forestiere de perquelin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g36 modificatif interdiction de circuler sur la route forestiere de perquelin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
N° G36/2026
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA ROUTE FORESTIÈRE DE PERQUELIN PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE
Le Maire de la Commune de ST PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et suivants traitant des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu les articles L365-1 et L 361-1 du Code de l’environnement ;
Vu les articles D161-10 et D161-11 du Code rural ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions ;
Vu L’arrêté du Maire N° G35/2026 en date du 2 juin 2026
CONSIDERANT le besoin d’apporter une modification sur l’arrêté N°G35/2026 notamment sur l’article 1. Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Considérant la demande de l’entreprise MIDALI Frères représentée par M. CARTIER-MILLION Pascal en date du 27 mai 2026 pour le compte de l’Office National des Forêts.
Considérant la nécessité de reprendre la route forestière de Perquelin depuis le Pont sur le Guiers Mort à la sortie du hameau de Perquelin à la place de dépôt, au niveau du torrent des sources du Guiers Mort.
Considérant que ces travaux comprendront un reprofilage de la route avec apport de matériaux d’empierrement, des engins de chantier circuleront sur la route forestière.
Considérant que pour la sécurité de tous, il est nécessaire d’interdire durant les travaux, la circulation et le passage des randonneurs sur la route forestière.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation et le passage de randonneurs seront interdits sur la route Forestière de Perquelin, du lundi au vendredi sur la période du 8 au 30 juin 2026. L’accès sera possible sur cette période uniquement les week-ends.
Article 2
Le parking supérieur, juste avant la barrière servira de stockage des matériaux d’empierrement issus de carrière.
Article 3 : L’interdiction d’accès à la route Forestière sera matérialisée par un affichage à chaque point d’entrée, par l’entreprise chargée des travaux
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de St Laurent du pont
- Monsieur le Directeur du Parc Naturel Régional de Chartreuse
- Madame la Directrice de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse
- Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêt
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 8 juin 2026 Le Maire, Stéphane GUSMEROLI