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Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 123 Demande de subvention a la CAF Aide a linvestissement pour lequipement de structures Petites Enfance et Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
-en exercice : 33
- présents : 27
- ayant pris part au vote : 33
6
L'an deux mille quatorze et le 23 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 15 juillet 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient_ présents : M. MARC PERE, M. YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M.
JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M. PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. NICOLAS COSTES, (Pouvoir donné à M. DOMINIQUE GIRONNET), MME MONIQUE GUEDES, (Pouvoir donné à M. PHILIPPE BAUMLIN), M. DAVID ROFE, (Pouvoir donné à M. LAURENT Roux), MME KATY COLDER, (Pouvoir donné à MME ISABELLE GODEAS), M. ERWAN DANIEL, (Pouvoir donné à MME NADINE MAURIN), MME BRIGITTE CABANES-MURITH, (Pouvoir donné à MME CHRISTINE GENNARO-SAINT).
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M.LAURENT ORTIc a été élu setrétaire FR FE C U
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LE] -5 AOUT 2044
DÉLIBÉRATION n° 2014/123 | pprp CTURE DE LA HAUTE-GARONNE
DRÇL
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales — Aide à
l'investissement pour l’équipement de différentes structures Petite Enfance et Enfance Jeunesse
Afin de finaliser la mise en place d’une politique Enfance Jeunesse sur l'ensemble du territoire et répondre ainsi aux besoins et préoccupations des parents ayant de jeunes enfants, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de développer
de nouveaux projets tout en améliorant les services existants.
Le développement de ces différentes actions représentant un budget important pour la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour l'obtention d'une aide à l'investissement pour l'équipement des différentes structures Petite Enfance et Enfance Jeunesse.
i
|
| À Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/109 en date du 23 juillet 2014 suite à une erreur matérielle.
Article 2
A l'unanimité d'adopter la proposition énoncée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation Marc PERE
Le 1” Adjoint
- Transmis le Ü 5 AOÛT 2014
- Affiché le {6 AQU 2014
LE! -5 AOÛT 2014
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARGNME
DRE
| ;
1