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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1696237396147 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1696237396147)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

14 SEPTEMBRE 2023 RAPPORT N° V-4 23SGADB0133

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

22

Date de convocation :

8 septembre 2023

Date d'affichage :

18 septembre 2023

OBJET:

Demande de subvention -

Programme national de

numérisation et de valorisation des

contenus culturels

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 3

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14

septembre à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -

M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy

SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M. Philippe

PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude

LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril

GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel

MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN

- M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD -

M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)

M. CASSIER (pouvoir à M. MEUNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Isabelle LOUISLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur expose :

« La photothèque de l’Ecomusée (prestataire Agelia, logiciel Alphasia), mise en place début 2023 en partenariat avec la direction des systèmes d’information, comporte 21607 images : numérisation de documents anciens, photographies d’objets de collection et photographies d’objets de reportage. Ce nouvel outil est utilisé en interne, mais il est aussi destiné au grand public, aux chercheurs, ainsi qu’aux iconographes professionnels.

Importées à partir de notices déjà existantes, ces images sont en partie indexée, mais il reste un travail important de vérification des notices, de correction pour mieux correspondre aux besoins de l’outil photothèque et de classement dans des catégories thématiques pour permettre l’accès du public.

Afin de rendre cet outil accessible le plus tôt possible, il est proposé de recourir à deux prestations externes : une assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir les besoins, et une prestation pour le traitement de 16579 images. Le montant de la prestation est évalué à 56 480 euros TTC. Ce type de dépenses pourrait être subventionné par la DRAC jusqu’à 80%, soit 45 184 eurosTTC, dans le cadre du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels 2023. Cette opération serait mise en œuvre en 2024, sous réserve du soutien de la DRAC.

Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de la DRAC les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet, au taux maximum.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Président à demander les subventions relatives à ce projet auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles et à faire toute démarche afférente

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 18 septembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 18 septembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECOMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU

Château de la Verrerie, BP 90069, 71 206 Le Creusot Cedex

tél. : 03 85 77 51 51 — fax : 03 85 56 38 51

info@creusot-montceau.org creusot-montceau.org

Madame la directrice,

J’ai le plaisir de vous transmettre en pièce jointe un dossier de candidature dans le cadre du

programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels 2023.

Ce dossier porte sur le traitement (indexation, vérification, classement) d’images numériques

pour la photothèque de l’Ecomusée Creusot Montceau.

Le traitement de ces images permettra de mettre à disposition du grand public, des chercheurs

et iconographes professionnels les fonds iconographiques de l’Ecomusée, photographies de ses objets

de collection, de reportages sur le territoire, ainsi que numérisation de documents d’archives.

Je vous invite à découvrir ce projet qui permettra de valoriser le patrimoine de la communauté

urbaine dans le dossier de candidature qui accompagne le présent courrier.

Aussi ai-je l’honneur de solliciter, auprès de vos services, une subvention d’un montant de

45 184 euros nous permettant d’équilibrer le budget prévisionnel nécessaire à la mise en œuvre de ce

projet.

Le Creusot, le

Madame Aymée Rogé

Directrice régionale des affaires

culturelles

Hôtel Chartraire de Montigny

39 rue Vannerie

BP 10578

21005 DIJON CEDEX

Objet : Programme national de numérisation et de valorisation des

contenus culturels 2023

Dossier suivi par :

Pôle aménagement et projet territorial

Direction Ecomusée

Elodie Raingon

Tél. 03.85.77.51.52

Mail. elodie.raingon@creusot-montceau.orgCOMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU

Château de la Verrerie, BP 90069, 71 206 Le Creusot Cedex

tél. : 03 85 77 51 51 — fax : 03 85 56 38 51

info@creusot-montceau.org creusot-montceau.org

Je vous remercie du soutien constant et de l’intérêt manifeste que vous portez à nos activités

et vous adresse, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président

David MARTIMINISTERE DE LA CULTURE

DIRECTION RÉGIONALE

DES AFFAIRES CULTURELLES DE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PROGRAMME NATIONAL DE

NUMÉRISATION ET DE VALORISATION DES

CONTENUS CULTURELS 2023

Dossier de candidature

Dossier à renvoyer avant le 12 septembre 2023 à :

nathalie.rufener@culture.gouv.fr, tél 03 80 68 50 10

avec copie à laurence.deloire@culture.gouv.fr

Si le projet est retenu, des pièces complémentaires pourront être demandées par la DRAC pour le traitement administratif et financier du dossier.

I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom de la structure : Communauté urbaine Creusot Montceau - Ecomusée

Adresse du siège social : Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot N° de SIRET : 24710029000011

Prénom et nom du chef de projet : Elodie Raingon

Fonction : chargée de ressources documentaires

Service : conservation recherche

Adresse : Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot

Téléphone : 03.85.77.51.52 Mail : elodie.raingon@creusot-montceau.org

II. DESCRIPTIF DU PROJET

Titre du projet : Indexation et traitement d’images pour la photothèque de l’Ecomusée

Contenu numérisé (cocher) :

☒ films ☒ cartes et plans

☒ photos ☒ livres et presse

☒ images / iconographie ☒ captation de spectacle

☒ tableaux / peinture ☒ objets

☒ documents sonores ☒ autres (précisez) :

Durée du projet : octobre 2023 à décembre 2024

Projet synthétisé (enjeux, publics visés, impacts et/ou bénéfices attendus) : L’Ecomusée Creusot Montceau dispose depuis novembre 2022 d’un nouvel outil photothèque sur lequel ont été importées ses images numériques (21 607 fichiers). Importées à partir de notices déjà existantes, ces images sont en partie indexées, mais il reste un travail important de vérification des notices, de correction del’indexation sujet pour mieux correspondre aux besoins de l’outil photothèque, et de classement dans des catégories thématiques pour permettre l’accès du grand public.

L’Ecomusée projette donc recourir à deux prestations externes : le traitement de 16579 images avec vérifications, corrections et classement, ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrages en amont de ce traitement pour affiner ses besoins et permettre la rédaction du cahier des charges pour la prestation de traitement des images.

L’outil sera accessible à tous sur inscription (quelques images sont accessibles sans inscription préalable). Il vise le grand public souhaitant retrouver des images anciennes, des objets ou des reportages en lien avec son territoire, les chercheurs ainsi que les iconographes professionnels. Il permettra également de faciliter l’utilisation de ces ressources au quotidien par l’équipe Ecomusée.

Bénéfices attendus : ces images étaient jusqu’alors accessibles sur un outil de gestion de bibliothèque, qui n’était donc pas adapté au traitement de l’image. Le développement de cette photothèque, avec des fonctionnalités plus adaptées (téléchargement ou envoi d’images en direct, indexation par un thésaurus, classement thématique, etc.) devrait améliorer l’accessibilité et l’envoi des images haute définition.

Fonds à numériser et faisant l’objet d’une diffusion :

Type et nombre d'objets ou de documents. Description des fonds ou des collections concernés. Distinguer ceux qui relèvent du Domaine public et ceux soumis aux droits d’auteurs.

- 6061 photographies de reportages : photographies réalisées depuis les années 1970, de monuments du territoire (y compris sites Château, Villa, Briqueterie), d’événements (expositions, mais aussi mouvements sociaux). Ces images sont soumises au droit d’auteur des photographes. - 6194 photographies d’objets de collection : libres de droits et soumis au droit d’auteur (notamment tableaux et dessins).

- 4324 numérisations de documents d’archives : documents d’archives de nos collections ou appartenant à des tiers, libres de droits sauf quelques photographies plus récentes soumises au droit des photographes

Informations techniques relatives aux fonds numérisés :

Définition, résolution finale des images, format final des fichiers, support de livraison et de conservation, nom du prestataire…

Les documents ont été numérisés en interne par le personnel de l’Ecomusée. Les fichiers natifs sont en format TIFF.

Ces fichiers étant issus de numérisations sur plusieurs années, leur résolution va de 240 à 350 ppp, pour des définitions de 10 à 24 megapixels.

Traitement documentaire (éditorialisation, structuration des données) :

Chaque image peut être décrite précisément avec une dizaine de champs disponibles (titre, auteur, éditeur, date de l’œuvre, date d’édition, date de prise de vue, description, 4 zones de notes, restrictions d’utilisation, copyright) et un thésaurus sujet.

Les images classées dans 96 catégories et sous-catégories thématiques, qui permettent également la multipublication d’une même image dans plusieurs catégories si nécessaire. Le public accède à ces images via ces catégories ainsi que par une recherche simple et avancée.

Droits de propriété littéraire et artistique des fonds :

- Qui est propriétaire du fonds ?

- Détenez-vous les droits de représentation sur les documents ?

- Si non, la structure a-t-elle effectué les démarches nécessaires pour obtenir ces droits ? - Conditions de diffusion et d'utilisation des ressources ?

La communauté urbaine Creusot Montceau est propriétaire des images numériques. Elle n’est pas propriétaire d’une partie des documents originaux numérisés (2200 documents environ), mais la réalisation de conventions de cession de droits avec les propriétaires est en cours et sera finalisée courant 2024. Les documents n’ayantpas pu faire l’objet d’une régularisation ne seront pas présentés au public et conservés uniquement à des fins d’archive.

Les photographies de reportages (après 1974) sont soumises au droit d’auteur des photographes. Des conventions et contrats de cession sont en place pour autoriser l’Ecomusée à utiliser ces documents. Une partie des objets de collections photographiés sont des œuvres soumises au droit d’auteur. Les auteurs et ayant droit ont donné leur accord pour la reproduction de leurs œuvres.

Les images de la photothèque ne sont pas, sauf exceptions pour quelques documents libres de droits, destinées à être téléchargeables directement par les utilisateurs. Les images seront envoyées aux demandeurs dans la définition souhaitée à titre gratuit pour toutes les utilisations non commerciales et les partenaires de l’Ecomusée, à titre payant pour les utilisations commerciales. Le cas échéant des conventions de cession de droits seront conclues avec les demandeurs pour définir les conditions d’utilisation.

Sauvegarde et conservation des documents numérisés :

Des procédures de sauvegarde et de migration sont-elles actuellement appliquées sur les serveurs utilisés ? Quelles sont celles qui seront appliquées pour les fonds numérisés ? Existe-t-il un accord de partenariat formalisé avec une institution de conservation (service d’archives, bibliothèque…) pour la conservation d’un exemplaire des fonds numérisés ?

Il n’existe pas de partenariat avec d’autres institutions de conservation pour la conservation de ces images numériques.

Les documents numérisés sont hébergés directement sur la photothèque numérique en mode SaaS (prestataire Agelia, outil Alphasia) directement sur des serveurs propres à AGELIA et localisés en Bretagne, dans le Data Center TDF Telecom (2 rue du Clos Courtel, 35510 Cesson-Sévigné) + redondés dans les locaux Agelia (45 anneau de la Grée, 35510 Cesson-Sévigné)

Valorisation sur Internet

- Plateforme/ site de mise en ligne (adresse du (des) site(s) internet pour l’accès à la collection numérisée) : https://phototheque-ecomusee.creusot-montceau.org

- Description technique du site (protocoles, standards, interopérabilité...) : o Un mode SaaS qui permet des mises à jour en instantané,

o La norme ISO27001,

o Démarche d’obtention du label européen « Code of Conduct »,

o Une base de données MongoDB, OS centos, un serveur d'application en mode SaaS, un serveur web Apache,

o PHP 8

o Certificat SSL Let’s Encrypt

o Pas de notion de licences utilisateurs,

o Interopérabilités possibles : API propre à Agelia qui peut être mise à disposition. En tant qu’outil en mode SaaS des développements spécifiques peuvent être réalisés

- Date de mise en ligne prévue : le site est déjà en ligne avec une sélection de 900 images - Le projet s’insère-t-il dans un projet plus large de mise en réseau des collections ? Si oui, lequel : Le projet ne s’insère pas dans un projet plus large.

Diffusion des documents sur les bases de données du Ministère et/ou des Collectivités : Les citer, interopérabilité

Pas de diffusion prévue sur les bases de données du Ministère ou des Collectivités.

Autres valorisations envisagées (publicité, communication, création d’applications, d’outils, protocoles, …) :

Une opération de communication pour présenter l’outil est prévue à l’issue du traitement des images (conférence de presse, signalement sur les bases de référence).

Axes développés autour de l’éducation artistique et culturelle et de la démocratisation culturelle :III. MOYENS HUMAINS ET PARTENARIATS

- Présentation de l’équipe projet, rôles et qualifications :

o Elodie Raingon, chargée de ressources documentaires (service conservation recherche de l’Ecomusée), gestionnaire de la photothèque de l’Ecomusée : pour le suivi du projet et les liens avec les prestataires.

- Partenaires du projet (régionaux et/ou thématiques) : pas de partenaire sur ce projet - La structure a-t-elle déjà mené des actions de numérisation dans le passé ? Indiquer succinctement les fonds concernés.

o Numérisation en interne jusqu’en 2018 d’iconographie ancienne notamment grâce à du matériel professionnel et du personnel formé aujourd’hui en retraite

o Numérisation ponctuelle de fonds d’archives industrielles en partenariat avec la maison des sciences de l’homme de Dijon : archives de l’entreprise Vairet-Baudot (industrie céramique), catalogues des établissements Perrusson Desfontaines (industrie céramique) o Numérisation de la revue Milieux avec la maison des sciences de l’homme de Dijon o Numérisation par un prestataire extérieur d’une partie du fonds Molin (faïencerie) : documentation pour la création de décors et pages de catalogues

o Numérisation en partenariat avec le CNAM du bulletin de la société des ingénieurs civils de France

IV. COÛT DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Etat détaillé des dépenses

Montant en € TTC

Numérisation (sous-traitance)

Mise en ligne

Indexation (sous-traitance du traitement des

images + assistance à maîtrise d’ouvrage)

56 480

Valorisation

Création d’applications spécifiques

Rémunérations (hors personnels permanents)

Frais de déplacement

Fournitures, petit équipement, documentation,

édition

Autres frais

Total 56 480

La communication des devis des prestataires sera appréciée.

Plan de financement du projet :

Montant en € TTC Pourcentage du coût total du

projet

Subvention demandée à la Drac 45184 80% Collectivités territoriales

(préciser)

Partenariats financiers autres

(préciser)

Fonds propres 11296 20%

Coût total du projet 56 480 = 100 %

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