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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0971 2024 autorisation doccupation domaine public 25route de rouen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0971 2024 autorisation doccupation domaine public 25route de rouen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2
Ville
de
ARR
0971
2024
77
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7 er
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
25,
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
TISSERAND
Tom
pour
le compte
de
l’entreprise
SAS
TOITS
ET
BOIS
en
date
du
15
août
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’évacuation
de
gravats
au
droit
de
l’immeuble
sis
25,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
SAS
TOITS
ET
BOIS
est
autorisée
à stationner
deux
véhicules
immatriculés
EJ-071-
RL
et une
remorque
immatriculée
DT-164-VM
sur
2
places
de
stationnement
au
droit
de
l’immeuble
sis
25,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
le lundi
26
août
2024
pour
une
durée
de
5 jours,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Tisserand
Tom
et l’entreprise
SAS
TOITS
ET
BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le
Maireetpar
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
+rivaux
Acte publié le 27.08.2024