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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0589 2025 autorisation doccupation du domaine public 175 route de rouen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0589 2025 autorisation doccupation du domaine public 175 route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
22
Ville
de
ARR
0589 2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
175
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
Ia route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
DUMAINE
en
date
du
22
octobre
2025
pour
des
travaux
de
couverture
sis
175
route
de
Rouen
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1 : L’Entreprise
Couverture
Normande
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sis
175
route
de
Rouen,
à
compter
du
lundi
03
novembre
2025
pour
une
durée
d’un
mois
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
une
longueur
de
8 m
et une
largeur
de
Î m
pour
réaliser
les travaux
ci-dessus.
Article
2
: L’Entreprise
Couverture
Normande
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier,
immatriculés
DP-245-RG
et EX-342-MA
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: L’Entreprise
Couverture
Normande
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: L’Entreprise
Couverture
Normande
devra
se conformer
à la réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-
2012
du
14 mai
2012.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
DUMAINE,
L’Entreprise
Couverture
Normande
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délég
du
personnel,
des
sport
générales
ei
Christophe
CANTELQOLE
acte publié le 31.10.2025