Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1153 2024 autorisation doccupation domaine public place gillain 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1153 2024 autorisation doccupation domaine public place gillain 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2?
Ville
de
ARR 1153
2024
#“ Pont-Audemer
B:P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
of
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
LOUIS
GILLAIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
FREE
RÉSEAU
représentée
par
Monsieur
Rosey
Fabrice
en
date
du
27
novembre
2024,
pour
le compte
de
Monsieur
JAVOR
Tommy,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
raccordement
à
la fibre
optique
en
façade
avec
véhicule
de
type
nacelle
du
n°
6 au
n°
8 place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
:
Atticle
1 : L'entreprise
FREE
RÉSEAU
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
type
nacelle,
au
droit
du
n°
6
au
n°
8 place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer,
le
mercredi
11
décembre
2024,
de
9
heures
à
13
heures,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
FREE
RÉSEAU,
Monsieur
ROSEY
Fabrice
sont
chargés,
chaëun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
| Fait
à Pont-Audemer,
le 2 décembre
2024
t par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Pour
le
Acte publié le 03.12.2024