Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR20260321DIV22 arrete delegation signature Veroni
Arrêté - AR20260321DIV07 arrete delegation fonction et sign
Arrêté - AR20260325DIV15 arrete delegation signature Debora
Arrêté - AR20260321DIV09 arrete delegation fonctione et sig
Arrêté - AR20250717DIV12 arrete delegation signature n°12 2
Arrêté - AR20260321DIV11 arrete delegation signature foncti
Arrêté - AR20250721DIV13 arrete delegation signature n°13 2
Arrêté - AR20260325DIV21 arrete delegation signature Sandra
Arrêté - AR20260325DIV19 arrete delegation signature Naima
Arrêté - AR20260325DIV20 arrete delegation signature Sandra
Arrêté - AR20260325DIV18 arrete delegation signature Marie LESIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260325DIV18 arrete delegation signature Marie LESIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Républi E Envoyé en préfecture le 31/03/2026
epublique Fra
P q Reçu en préfecture le 31/03/2026
Département du | bise ET
ID : 067-216703090-20260325-AR20260325DIV18-AI
Commune de MUNOOISNEIM
né 24 rue du Général
Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex Ebnrie ds Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr .
Div. N°18/2026
ARRETE MUNICIPAL
DE DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Marie LESIRE, Directrice du pôle intergénérationnel
Le Maire de la Commune de Mundolsheim,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
Considérant que Madame Marie LESIRE, exerce les fonctions de Directrice du Pôle
Intergénérationnel de la ville de Mundolsheim et dans le souci d'une bonne
administration locale et plus précisément dans le domaine de la petite enfance et de
l'enfance, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de
domaines,
arrête:
Article 1 : Madame Béatrice BULOU, Maire de Mundolsheim, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à :
Madame Marie LESIRE, Attachée territoriale contractuelle pour :
- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1 000,-€
- la signature des factures attestant du service fait.
Article 2: La signature par Madame Marie LESIRE des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante «par délégation du Maire» Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubiéte ET ID : 067-216703090-20260325-AR20260325DIV18-AI
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, inscrit au recueil des actes de la commune de Mundolsheim, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et copie sera transmise à :
- M. le Procureur de la République,
- M. le Comptable de la Collectivité.
_...... Mundolsheïm, le 25 mars 2026
Ko Béatrice BULOU,
Notifié le 31 mars à l’intéressée
SE TZ
ET Maire de Mundolsheim
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 31 mars 2026
Publié sur le site internet de la commune le 31 mars 2026