Procès Verbal - fwr4487c2lmdq1y

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Procès Verbal - fwr4487c2lmdq1y Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - fwr4487c2lmdq1y)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 21 Septembre 2015

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 10 Septembre 2015.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Emmanuel LIEPPE, M. Michel SCHWEITZER, Mme Fabienne KLEIN

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : /

Procuration : Mme Hélène MULLER (Procuration à M. Emmanuel LIEPPE)

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

*-*-*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2015, 2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal, 3. Accessibilité des bâtiments publics,

4. Plan local d’urbanisme,

5. Projet de PLU de la commune d’Ostheim,

6. Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin,

7. Demande de numérotation de voirie,

8. Demande d’achat de terrain,

9. Demande de déplacement d’un fossé,

10. Déclaration d’intention d’aliéner,

11. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2015 : Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2015 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

POINT N° 2 : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Décision du 28 juillet 2015 : M. le Maire a renoncé au droit de préemption de la Commune pour la vente au prix de 3.346 euros par la Ste Dopff au Moulin de la parcelle cadastrée section 13 n°196/94 d’une surface de 239 m² à Madame JUNG née GRAFF Jeanne.

Décision du 28 juillet 2015 : M. le Maire a renoncé au droit de préemption de la Commune pour la vente au prix de 3.346 euros par Madame JUNG née GRAFF Jeanne de la parcelle cadastrée section 13 n°198/95 d’une surface de 239 m² à la Ste Dopff au Moulin.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

Décision du 10 septembre 2015 : M. Christian KELLER, 1er Adjoint a renoncé au droit de préemption de la commune pour l’échange de terrain entre M. Jean-Claude CASPARD et M. Jean-Michel BOEHRER des parcelles cadastrées section 7 n° 263 et section 7 n° 262 d’une surface de 0.59 ca chacune.

Marquage place du 19 Décembre : M. le Maire informe qu’il a signé le devis de la Ste «Signaux Girod» de COLMAR pour un montant de 1079,28 euros TTC concernant le marquage des places de stationnement Place du 19 Décembre. En effet, depuis les différents travaux ce marquage est quasi inexistant.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de ces informations.

POINT N° 3 : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS :

Avant le 27 septembre 2015, les collectivités ont l’obligation de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour mettre en conformité leurs Établissements Recevant du Public aux règles d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

Par délibération en date du 22 juin 2015 le Conseil Municipal a retenu l’offre de la société Qualiconsult pour la réalisation de cet agenda pour les bâtiments concernés à Zellenberg, à savoir : l’école, la mairie, l’église et la salle des fêtes.

Suite à la visite des différents bâtiments, Qualiconsult a transmis en mairie un rapport de visite de chaque bâtiment ainsi qu’une proposition d’agenda pour l’école, la mairie et la salle des fêtes. Pour l’église, une demande de dérogation est nécessaire, car la mise en accessibilité semble impossible.

Le montant total des travaux est estimé à 38 775 euros HT, répartis comme suit :

• Année 2016 : 9 745 euros HT

• Année 2017 : 4 030 euros HT

• Année 2018 : 25 000 euros HT

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’agenda proposé afin de pouvoir déposer le dossier en Préfecture avant le 27 septembre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’agenda de mise en accessibilité proposé,

AUTORISE M. le Maire à présenter à M. le Préfet la demande de validation des Ad’Ap pour l’école, la mairie et la salle des fêtes,

AUTORISE M. le Maire à présenter à M. le Préfet une demande de dérogation pour l’église en raison d’une impossibilité technique,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 4A : PLAN LOCAL D’URBANISME - Assistance juridique :

Lors de la réunion Maire-Adjoints du 10 septembre 2015, la municipalité a proposé de retenir le cabinet d'Avocats SOLER-COUTEAUX ET LLORENS - 6 r Dublin à SCHILTIGHEIM pour assister la commune dans l’élaboration de son dossier PLU.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à se faire assister d’un avocat dans le cadre du projet de révision du POS pour sa transformation en PLU,

DESIGNE Maître Pierre SOLER-COUTEAUX du cabinet d'Avocats SOLER-COUTEAUX ET LLORENS - 6 r Dublin à 67 SCHILTIGHEIM, pour assurer cette mission.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 4B : PLAN LOCAL D’URBANISME - Etablissement du dossier de consultation : La commission PLU s’est réunie le mardi 15 Septembre 2015 à 19h00 pour élaborer le règlement de la consultation et le cahier de charges destinés à la consultation pour le choix d’un bureau d’études.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces documents,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le règlement de la consultation et le cahier de charges destinés à la consultation pour le choix d’un bureau d’études.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 5 : PROJET DE PLU - COMMUNE D’OSTHEIM :

Monsieur le Maire fait savoir que par délibération du 30 juin 2015, la commune d’Ostheim a mis en révision son POS en vue de sa transformation en PLU et définition des modalités de concertation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à être consulté au cours de la procédure et que le dossier de révision, une fois arrêté, lui soit transmis pour avis.

POINT N° 6 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM :

Par courrier du 08 sept. 2015 le syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, sollicite l’avis des communes membres quant à la demande d’adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour le transfert des compétences «électricité» et «gaz» à partir du 1er janvier 2016.

VU les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ; CONSIDÉRANT que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016,

DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

ADOPTÉ

POUR : 6 CONTRE : 1

(M. MICHEL SCHWEITZER)

ABSTENTIONS : 4

(MM. Emmanuel LIEPPE & Christian

KELLER - MMES Patricia MEYER & Hélène

MULLER)

POINT N° 7 : DEMANDE NUMEROTATION DE VOIRIE :

Les futurs acquéreurs de la propriété située Hartweg, section 10 n° 279/0036 souhaiterait qu’une adresse postale leur soit attribuée.

Ce terrain provenant de la division de la parcelle cadastrée section 10 n° 36 dont l’adresse postale est 1 Hartweg, et la propriété suivante ayant comme adresse 3 Hartweg, il est proposé d’attribuer au terrain cadastré section 10 n° 279/0036 l’adresse postale : 1B Hartweg.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’octroyer à la propriété cadastrée section 10 n° 279/0036 l’adresse suivante : 1B Hartweg

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 8 : DEMANDE ACHAT DE TERRAIN :

Comme vu lors de la dernière séance du Conseil Municipal, M. et Mme Cyrille MEYER demandent à la commune de pouvoir acquérir une partie du domaine public devant leur propriété. Après consultation des plans des ouvrages ErDF, GrDF et Orange, il s’avère qu’aucune conduite de cet ordre ne passe sous cette portion de terrain.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

S’y trouve par contre la conduite d’eau potable alimentant les trois propriétés sises au 11 route d’Ostheim et le mât de signalisation du sentier viticole.

Un avis a également été sollicité auprès de la direction des routes du département qui n’est pas favorable à l’aliénation de cette portion de terrain. En effet, ce terrain faisant parti du carrefour formé par la rue du Schlossberg et la Route départementale (route d’Ostheim), devrait rester domaine public communal, pour ne pas bloquer la commune dans des projets futurs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

REFUSE la vente de la portion de terrain située devant la propriété de M. et Mme Cyrille MEYER.

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires.

ADOPTÉ

POUR : 3

(MM. Jean-Claude CASPARD, Alphonse

OBRY - Mme Stéphanie SIPP)

CONTRE : 2

(Mme Fanny ERMEL, M. Emmanuel

LIEPPE)

ABSTENTIONS : 6

(MM. Christian KELLER, Michel

SCHWEITZER, Mmes Patricia MEYER,

Catherine BILDSTEIN, Hélène MULLER,

Fabienne KLEIN.)

Les conseillers souhaitent un courrier expliquant le refus soit adressé à M. et Mme MEYER.

POINT N° 9 : DEMANDE DEPLACEMENT FOSSE :

Monsieur Christian KELLER informe les élus que le Domaine du Moulin de Dusenbach sollicite la commune pour le déplacement d’un fossé situé au milieu de deux parcelles qu’il vient d’acquérir, section 7.

Au vue de la configuration des lieux et du problème d’écoulement des eaux, les conseillers demandent qu’un spécialiste soit préalablement consulté.

Monsieur le Maire se charge de prendre l’attache de la D.D.A.F.

Le point sera revu lors d’un conseil ultérieur.

POINT N° 10 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 09 Juillet 2015, l’Étude de Maître Benoît KNITTEL, notaire à COLMAR, 5 Bld du Champs de Mars, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par la SARL "La Foncière du Rhin" d’un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section 10 n° 279/0036 - Hartweg, d’une surface de 4,13 ares, vendue au prix de 95.000 euros à M. et Mme LIHRMANN Laurent de KAYSERSBERG.

CONSIDERANT que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

POINT N° 11 : DIVERS :

Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin :

Monsieur le Maire fait savoir que le syndicat d’électricité a transmis son rapport d’activité 2014. Les conseillers intéressés peuvent le consulter au secrétariat de la mairie.

Urbanisme - dossiers en cours :

Monsieur le Maire fait un point rapide sur les dossiers d’urbanisme en cours :

- M. et Mme Laurent LIHRMANN - PC 068 383 15 000 05 - 4a rue du Geisbourg - KAYSERSBERG Projet : Construction d'une maison individuelle à ZELLENBERG – 1B Hartweg (section 10 parcelle 279) Projet déposé le : 28 Juillet 2015. Instruction en cours - service urbanisme RIBEAUVILLE.

- Mme Fabienne KLEIN - DP 068 383 15 000 12 - 12 Hartweg

Projet : remplacement volets roulants et porte, ravalement des façades.

Projet déposé le : 16 Juillet 2015

Avis favorable du SDAP en date du 26 août 2015

Arrêté d’autorisation des travaux en date 03 sept. 2015

- Hôtel Rest. Le Schlossberg - AT 068 383 15 000 01 - 59a rue de la Fontaine Projet : Demande approbation d’Ad’Ap.

Projet déposé le : 24 Juillet 2015

Avis favorable du SDAP en date du 26 août 2015

Avis du SDIS avec quelques prescriptions en date du 24 août 2015

Instruction en cours - DDT service accessibilité.

Service administratif :

Madame GELLY fait un compte rendu rapide sur le fonctionnement du service administratif de ces six derniers mois.

Elle évoque notamment la fin prochaine du contrat de travail de l’agent contractuel et demande aux élus de réfléchir quant à un éventuel renouvellement de ce contrat.

Le secrétaire souligne que la masse de travail ne faiblit pas, au contraire et qu’aujourd’hui il paraît impossible de se passer des heures réalisées par cet agent, sans pénaliser le bon fonctionnement du service. A raison de 15 heures par semaine, il est en effet un soutien efficace et nécessaire pour la gestion de l’ensemble des dossiers, le travail étant de plus en plus conséquent et pointu, d’autant plus que l’aide administrative des services de l’Etat est de plus en plus restreinte. Règlementairement les communes de moins de 1000 habitants peuvent bénéficier d’un texte permettant le recrutement temporaire d’un agent contractuel effectuant moins de 17 h 30 par semaine, pour une période maximale de 6 ans.

Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Fêtes et cérémonies :

• Cérémonies du mercredi 11 Novembre 2015 :

Les cérémonies de commémoration du 97ème anniversaire de l’armistice auront lieu à partir de 10 h 30. L’organisation de la cérémonie se fera à l’instar des années précédentes. M. le Maire propose d’y associer un groupe vocal et souhaiterait faire apposer ce jour-là une plaque à la mémoire de René ROECKEL, ancien résistant.

• Organisation des décors de Noël, mise en place des sapins, etc…

Madame Stéphanie SIPP, adjointe se charge de l’organisation des décors de Noël et de réunir un groupe de travail. Monsieur Christian KELLER se renseigne pour les décors électriques.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 21/09/2015

• Fête de Noël des personnes âgées :

La municipalité propose d’organiser la fête des Noël des aînées le Dimanche 29 Novembre 2015 à 12 h 00 au restaurant Le Maximilien de Zellenberg.

• Organisation des élections régionales :

Les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Un tableau des permanences est remis à chaque conseiller.

Sortie en forêt :

Une sortie en forêt avec M. Arnaud BEZARD, Agent forestier de notre secteur, est prévue le samedi 26 septembre 2015 à partir de 9 h 00. Rendez-vous à l’étang de pêche de RIQUEWIHR. Un déjeuner est prévu à midi à l’auberge du St Alexis.

PLU - Courrier reçu :

Par courrier du 16 septembre 2015 les propriétaires du secteur «Le Schlossberg» sollicitent la commune pour différentes demandes dans le cadre du projet de révision du POS en vue de sa transformation en PLU.

Le conseil municipal informe les pétitionnaires que leur demande sera étudiée au moment opportun de la consultation publique.

Autres points divers:

Monsieur Christian KELLER signale :

- Qu’une haie gêne la circulation et serait à tailler au Hartweg vers la propriété de M. LE DEN. - Le mauvais entretien des bords de la chaussée et des trottoirs de la Route d’Ostheim.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 45 minutes.