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Procès Verbal - n3afonllbboonvc
Procès Verbal - 8qjjrssz94z9bi
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8qjjrssz94z9bi)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REGU ALA PRÉFEGTURE 82 DEC. 02 République Française
COMMUNE de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus ‘11
Conseillers en fonctions :11
Conseillers présents :11 SEANCE DU 1F8 DECEMBRE 2020
L'an deux mil vingt à dix-neuf heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Zellenberg était réuni en séance ordinaire, après convocation légale en date du
25 novembre 2020 et en nombre valable, sous la présidence de :
Monsieur Christian KELLER, Maire.
Membres présents : MM. José FARINHA, M. Patrick BLANCK, Adjoints, M. Thibaut
CHAMEL, Mme Fanny ERMEL, M. Francis ERSHAM, M, Jacques
KRIEGUER, Mme Hélène MULLER, M. François PETERMANN,
Mme Catherine RENTZ, M. Emmanuel REYNE.
Membre absent excusé nf.
Membre absent non excusé ! /.
Secrétaire de la séance : Mme Corinne DOSCH, M. Mensur GUCATI
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 07 octobre &
03 novembre 2020,
2. Règlement stationnement intra-muros & Marquage des emplacements,
3. Finances — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget 2021,
4. Régie d'avance et régie de recettes — Nomination d’un régisseur,
5. Eau et assainissement — Tarifs 2021,
6. Fourniture de gaz — Attribution du marché,
7. École unique de Bennwihr-Mittelwihr-Riquewihr — Zellenberg (BMRZ) — Désignation du
coordonnateur et changement de dénomination avec effet à la rentrée 2020-2021,
8. Syndicat Intercommunal du Parc des Sport (SIPS),
9. Résiliation et renouvellement de bail rural,
10. Compte-rendu des commissions,
11. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal,
12. Divers. COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
POINT N° 1
1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2020
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 07 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte-rendu.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : 0
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2020
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 03 novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte-rendu.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : 0
POINT N° 2
Règlement stationnement intra-muros & Marquage des emplacements
2.1 Règlement stationnement intra-muros
Pour améliorer de manière significative les conditions de stationnement et de circulation dans le vieux
village, le Conseil Municipal a pris la décision de privilégier le stationnement dans le vieux bourg pour
les riverains résidents à l’intérieur de ce périmètre.
Pour les propriétaires et occupants de résidences secondaires, les locations saisonnières (gîtes,
chambres d'hôtes, Airbnb, hôtels...), les parkings de la rue du Vignoble, de la route d'Ostheim et du
chemin du Dornerweg, leurs restent accessibles,
M. le Maire rend également compte de la commission réunie du mardi 10 novembre 2020 au cours de
laquelle les élus ont souhaité apporter quelques modifications à la délibération n°2/2019 du Conseil
Municipal du 23/09/2019 portant règlementation en matière de circulation et de stationnement dans
le vieux village, il en ressort les éléments suivants :
1. Sur la place de l’Église, la place du 19 Décembre 1944, la place Bacchus et dans les rues du
Schiossberg et de la Fontaine, à compter du 1° janvier 2021, le stationnement des véhicules
de moins de 3,5 tonnes, sur les emplacements délimités et prévus à cet effet est réservé aux
titulaires de la vignette de stationnement les samedis, dimanches et jours fériés, et du lundi au
vendredi à partir de 16h et jusqu’à 8h le lendemain.
En dehors de ces horaires, le stationnement des véhicules de moins de 3,5 tonnes sur les
emplacements délimités et prévus à cet effet est autorisé à tous les usagers.
Cette vignette ne garantit toutefois pas l'accès systématique à une place de stationnement, ceux-ci n'étant pas en nombre suffisant.
Le tarif de la vignette sera fixé chaque année par délibération.
2. Les emplacements, place du 19 Décembre 1944 & place de l'Eglise, réservés aux personnes à
mobilité réduite sont exclus de ces dispositions ainsi que le dépose minute, place du
19 Décembre 1944. Toutefois, pour les personnes à mobilité réduite, la carte de
stationnement devra être placée en évidence, et de manière visible, derrière le pare-brise et
2 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
pour les utilisateurs du dépose minute, un disque de contrôle « européen » devra faire
apparaître l'heure d'arrivée (interdiction de modifier les indications initiales sans que le
véhicule ait été remis en circulation) et être placé à l’avant droit du véhicule. Tout
contrevenant s'expose à une amende de catégorie 4.
3. Deux emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte de
stationnement pour personnes handicapée sont institués 1 sur la place du 19 Décembre 1944
et 1 sur la place de l’Église.
La carte de stationnement devra être placée en évidence derrière le pare-brise, de telle façon
que le recto soit facilement visible.
La matérialisation verticale et horizontale de ces places réservées sera effectuée par la
Commune de Zellenberg.
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces emplacements est considéré comme
gênant et constitue Une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe,
4. Ilest institué une aire de stationnement ou arrêt minute place du 19 Décembre 1944. Seuls
sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d’une durée inférieure à 30 minutes.
Les utilisateurs de véhicules sont tenus d'utiliser, lorsqu'ils stationnent sur ces places, pendant
la période où le stationnent est règlementé, un disque contrôle, conforme à la règlementation
en vigueur.
Ce disque de contrôle « européen » doit faire apparaître l'heure d'arrivée sur la place de
stationnement, de telle manière que cette indication puisse être vue distinctement et
aisément par tout observateur, placé devant le véhicule, côté « droit ».
l'est interdit de faire figurer sur le disque de contrôle des indications inexactes ou de modifier
les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.
Le dépassement de la durée précisée à l’article 1% constitue un arrêt gênant à la circulation
routière.
5. Pour rappel, la rue de la Fontaine est en sens unique, il est interdit aux véhicules d'emprunter
la rue dans le sens de la montée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement de stationnement tel qu’établi ci-dessus,
FIXE la date d’entrée en vigueur au 1°' janvier 2021,
CHARGE M. le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés y afférents et d'effectuer toute
démarche nécessaire à l'application de la présente.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : O
2.2 Marquage des emplacements : Compte-rendu de la Commission voirie — Rapporteur Fanny ERMEL
Pour les mois d'octobre et novembre 2020, la commission voirie a souhaité travailler sur la question
du stationnement au cœur du vieux village, sujet sensible auprès des habitants du vieux village.
En effet la précédente municipalité, bien qu'ayant pris la délibération en conseil de règlementer le
stationnement dans le vieux village, de créer des nouveaux stationnements à l'emplacement des A jardins sous l’école, n'avait malheureusement pas finalisé le projet. L'arrêté n'ayant pas été transmis à
3 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
la Préfecture pour sa prise en compte. En l'absence d’un arrêté déposé en préfecture, les forces de l'ordre et les brigades vertes n'étaient pas en mesure de verbaliser.
Un grand nombre d’habitants ont été très agacés de la situation, notamment en raison du fait qu’ils aient payé une vignette de stationnement sans en voir les effets. Le sujet était donc prioritaire pour la nouvelle municipalité, mais a nécessité un temps de réflexion et de travail préalable de la commission.
De cet agacement ont émanés plusieurs idées directement suggérées par les habitants :
- Un stationnement intramuros prioritairement pour les villageois, stationnement des touristes et
visiteurs en dehors du village.
- Mise en place d’un sens interdit en bas du village.
- Encourager l'usage des garages / cours privées existantes.
- Optimiser le tracé des stationnements.
L'examen de l'arrêté de stationnement transmis par la ville de Saint Louis ainsi que le mail de Thibaut Chamel du 06/11 au sujet des optimisations du tracé des stationnements sur la place du 19 décembre
et sur la place de la fontaine Bacchus ont été les générateurs d'une nouvelle dynamique de réflexion globale sur la thématique de stationnement intramuros. La commission à souhaiter proposer un projet global comportant plusieurs axes.
REUNION N° 1 : commission voirie
Tout d’abord, la commission voirie a procédé au recensement des cours et garages existants pour le
stationnement dans le vieux village. Puis, la commission a examiné l'arrêté de stationnement de la
ville de St Louis qui n’attribue de vignette de stationnement qu'aux personnes n'ayant pas de cour
et/ou garage. La commission a également parcouru l'arrêté de stationnement de la précédente
municipalité de Zellenberg. Ont été également examinés les arrêtés concernant la dépose minute, et le stationnement handicapé.
S'en est suivi une proposition d'évolution des arrêtés existants.
REUNION N° 2 : commissions réunies
Le travail précédemment effectué a été présenté à l'occasion d'une séance de travail en «commission
réunie» à l'ensemble des conseillers excepté Emmanuel Reyne qui ne fut pas présent à cette séance.
La commission réunie à rebalayée l’ensemble des points des arrêtés proposés par la commission
voirie.
Ont été notamment discutés :
-__ L'opportunité d’astreindre le stationnement des véhicules des propriétaires de cours où garage à l’intérieur de leurs installations, en délivrant une seule vignette de moins par
emplacement recensé. Proposition retenue à l'unanimité.
= L'installation d'un sens interdit en bas du village, non retenue. La municipalité souhaite permettre l'accès au village à tous en dehors des heures de saturation du stationnement (soir, week-end et jours fériés). Proposition validée par une majorité de conseillers.
-__ L'absence du sens interdit, ou de règlementation 24/24H permet également plus aisément le travail des entreprises dans la zone du vieux village, les entreprises devant dépassé l'horaire
autorisé pourront demander une autorisation spécifique en Mairie. L'ensemble des conseillers furent d'accord avec ce point. COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
- La conservation de la dépose minute en haut du village pour permettre à la fois aux habitants et Usagers des hébergements touristiques de déposer des affaires. L'ensemble des conseillers furent d'accord avec ce point.
- La conservation d’une seule place de stationnement PMR en haut du village au lieu des
2 actuelles, car les places sont très peu utilisées. La création d'une place PMR sur la place de
l'Eglise, afin d'équilibrer leur disposition. L'ensemble des conseillers furent d'accord avec ce
point.
- La nécessité d'optimiser le tracé des stationnements, suite aux exemples au mail de Thibault Chamel. Car dans le cadre d'une réglementation stricte le stationnement hors case ne pourra plus être toléré. L'ensemble des conseillers sont d'accord à ce fait mais ce point nécessitant
un travail spécifique de la commission, a été ajourné.
- La difficulté liée à la suspension du PLU seul véritable outil permettant d'astreindre à la
construction de stationnement privés, lors de la rénovation ou construction de logements.
Aujourd’hui rien n'est prévu à ce sujet dans le PLU suspendu.
- La vignette a également fait l'objet de discutions. Christian Keller a proposé de se rapprocher de la perception afin de voir ce qu'il est autorisé où non en la matière. Pour information, il est
interdit pour la Mairie, de délivrer une vignette de stationnement à titre gratuit. L'état nous impose qu'elle soit payante. Afin de permettre Un suivi strict, (changement de véhicule,
déménagement...) la vignette sera comme celle de l'arrêté de la précédente municipalité à renouveler annuellement. || a été décidé par l’ensemble des conseillers de maintenir le faible coût de celle-ci. Attention, malgré les dispositions prises ci-dessus pour optimiser le
stationnement, la possession de la vignette ne garantit pas de bénéficier d'une place de
stationnement disponible dans le vieux village.
- La nécessité de verbaliser a également été soulevée et reconnue par tous, les arrêtés seront transmis en préfecture, en gendarmerie et chez les brigades vertes pour application.
- La place de l'Eglise est incluse dans la zone de stationnement règlementée et sera donc
prioritaire aux villageois. L'ensemble des conseillers est d’accord avec ce point.
- La signalisation devra être modifiée en conséquence, les panneaux d'indication des
stationnement longue durée à vocation touristique devront être plus visibles. Le panneau
Zellenberg se visite à pied devra être mis plus en évidence.
REUNION N°3 : commission voirie
L'objet de cette réunion a été le travail et la réflexion autour de propositions d'optimisations de tracé de places de stationnement intramuros. Ont été notamment abordés :
PLACE DU 19 DECEMBRE :
- Le passage des places de stationnement sur une largeur de 2,30 au lieu de 2,50 afin de gagner
de la place. Non retenu, car les véhicules actuels sont de plus en plus larges, et les places à
2,50 offrent un confort d'usage et évitent les accros dans les portières.
- La fontaine restera à sa place, le coût d’un déplacement serait trop important, ses abords
seront légèrement agrandis et valorisés de pavés anciens.
-__ L’opportunité de planter des arbres et végétaliser cette place très minérale et qui est
actuellement une fournaise en été. Le but étant d'augmenter la biodiversité en cœur de
village, d'offrir des points d'ombre et de végétal en cœur de village. il est proposé de planter
une rangée de 3 arbres au centre de la place.
- _ L’opportunité d'installer des bancs et redonner sa fonction de place à ce parking actuel.
-_ L'opportunité d'installer des bacs de culture d'herbes aromatiques, permettant ainsi aux gens en appartement de disposer d'herbes fraiches. Les propositions idées d'aménagement seront
à préciser lors d'une commission environnement / cadre de vie. COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
-_ Plusieurs typologies de stationnement avec des densifications différentes ont été étudiées. Certaines portaient les possibilités à une trentaine de places. La commission ne souhaitant pas voir la place continuer de vivre tel un parking. Il a été retenu une solution mixte. Cette
solution mixte, permet l'optimisation du nombre de places de stationnement ainsi que la
création d'une placette dédiée aux piétons, avec bancs et végétation.
Agenda proposé en trois temps :
= Modification des tracés de stationnement (AT, 2020) et plantation des arbres (ÎT, 2021)
- Elaboration du projet de valorisation de la nouvelle place, pour chiffrage et mise au budget 1T, 2021
- Réalisation 3T/AT, 2021
PLACE BACCHUS ET ESPACE ENTRE LA RUE DE LA FONTAINE ET DU SCHLOSSBERG
Thibaut Chamel avait réalisé un photomontage avec une proposition d'optimisation de stationnement, cette proposition a été la base de notre réflexion. Les points suivants ont été abordés :
Demain avec la nouvelle réglementation de stationnement, les places «pirates» aujourd’hui communément utilisées à l'arrière de véhicules déjà stationnés ne seront plus tolérés. En l'état actuel avec la nouvelle réglementation seul 4 places seront existantes.
Un changement de sens des stationnements, parallèlement aux caves M. Tempé, permettrait de tracer 6 vrai places de stationnement sur la place. Il a été étudié différentes possibilités, dont certaines bien qu'améliorant le nombre de places, ont été rapidement écartés pour des raisons de sécurité routière (manœuvres complexes, ou visibilité réduite). Deux solutions ont été retenues par la commission, les deux sont quasiment identiques, l’une a du stationnement droit, l'autre propose 4 places en épis pour faciliter la manœuvre
- [la été retenu qu'un test in situ, avec le test des tracés réels seraient effectués.
- Deux places de stationnement sont disponibles derrière la fontaine Bacchus, elles seront retracées au sol.
-__Aété abordé rapidement sans proposition de décision, le sens de circulation à sens unique.
- Pas de plantation d'arbres retenue en raison de la présence du surpresseur
Agenda proposé :
Modification du tracé au sol 4T 2020
Réunion N° 4 : commission voirie test traçage au sol
La commission voirie s'est réuni pour effectuer les tests de traçage au sol.
A cette occasion quelques riverains se sont manifestés. Notamment M. Marc Tempé qui nous a fait
part de ses inquiétudes quant au chargement / déchargement de ses marchandises. || nous a fait
également fait part des difficultés que généreraient la mise en place d'une circulation à sens unique
dans le village du point de vigilance à prendre en compte au niveau de l’'encorbellement de la maison
Rentz (rue de la fontaine) vis-à-vis du gabarit des poids lourds. M. Tempé a regretté l'absence de
concertation concernant la modification de l'offre de stationnement. Les autres riverains rencontrés
semblaient toutefois accueillir la nouvelle de deux places supplémentaires plutôt positivement.
= La crise sanitaire n'autorise malheureusement pas les réunions publiques pour le moment. COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
- L'objectif de la commission en réalisant se test in-situ était également celui de la concertation et de l'ouverture au dialogue avec les riverains.
- Le test a permis à l'équipe de se rendre compte des enjeux du site et d'appréhender l’espace
disponible.
- Deux solutions ont été tracées, l’Une avec 4 places droites, l'autre avec 4 places en épis. La
seconde solution, après mise en place des véhicules de plusieurs conseillers a été retenue car plus facile d'accès.
VOICI DONC LES PROPOSITIONS A SOUSMETTRE AU CONSEIL DU 1.12.2020
- Vote d’un nouvel arrêté portant sur la règlementation du stationnement dans le vieux village.
- Vote d’un arrêté portant sur la règlementation de la dépose minute dans le vieux village.
- Vote d’un arrêté concernant la mise en place de 2 stationnements PMR dans le vieux village.
- Présentation des études menées en commissions pour l'aménagement de la place du
19 décembre et débat.
- Présentation des études menées en commissions pour l'optimisation des stationnements de
la place en face de la fontaine du Bacchus. Résultat des tests de traçage in situ et débat...
- Débat autour des observations de M. Tempé et de l'opportunité de concertation.
-__ Vote pour l’approbation du projet de place du 19 décembre.
- Vote pour l'approbation de la réorganisation du stationnement de la place en face de la
fontaine du Bacchus.
Pistes pour poursuivre le travail :
- Etude des opportunités de création de porosités dans l'enceinte médiévale.
- Travail sur la signalisation à effectuer.
-_ Travail sur le document d'urbanisme, pour prise en compte de la problématique au niveau
PC/DP.
- Recherches d’autres opportunités de stationnement, tout en maintenant notre cadre de vie.
- Idées d'aménagement de la place du 19 décembre à discuter avec la commission cadre de
vie/environnement.
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le marquage des emplacements, place du 19 Décembre 1944, tels que définis ci-dessus,
APPROUVE la plantation des arbres et l'aménagement de la zone piéton,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager l’ensemble des démarches nécessaires et à
signer tous documents y afférents.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : 00
2.3 Tarif vignette 2021
Par délibération du 23 septembre 2019 le Conseil Municipal a mis en place, dans le vieux village, un
système de vignettes de stationnement pour les riverains résidents à l’intérieur de ce périmètre.
Cette vignette est obligatoire sur l’ensemble des rues du Schlossberg (à partir de la Place l'Eglise), de
la Fontaine et la Place du 19 Décembre 1944 depuis le 1° janvier 2020,
Le tarif de la vignette est fixé chaque année par délibération. COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le prix annuel de la vignette de stationnement pour l’année 2021, à titre exceptionnel à la somme
de 2 euros par véhicule, étant précisé que pour des raisons administratives aucune remise pour l’année 2020 ne pourra être octroyée.
FIXE la date d'application de cette nouvelle règlementation au 1% janvier 2021.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Pour :11 Contre : 0 Abstention(s) : 0
POINT N°3
Finances — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget 2021
3.1 Liquider / Mandater dépenses d'investissement sur le budget de la Commune
Monsieur Patrick BLANCXK rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.
37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette, soit un plafonnement à 25% * 972 236.00 € (budget d'investissement 2020, hors chapitre 16)
ou 243 059.00 €
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick BLANCK et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite ci-énoncée, à savoir :
Chapitre — Intitulé Budget 2020 Dont 25 %
20 — Immobilisations incorporelles | .
202 — Frais réalisation documents urbanisme 30 000.00 € 7 500.00 €
2031 — Frais d’études 15 000 € 3 750.00 €
2033 — Frais d'insertion 2 000 € 500.00 € COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
2051 — Concessions et droits similaires 2 500€ 625.00 €
21- Immobilisations corporelles LES UE: DT.
2111-— Terrains nus 20 000.00 € 5 000.00 €
2121 -— Plantations d'arbres et d’arbustes 200.00 € 50.00 €
21311 — Hôtel de ville 15 000.00€ 3 750.00€
2135 — Installat° générales, agencements, amgt const 1 500.00 € 375.00 €
2151 — Réseaux de voirie 150 000.00 € 37 500.00 €
2152 — Installation voirie 100 000.00 € 25 000.00 €
21578 — Autre matériel et outillage de voirie 2 000.00 € 500.00 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage tech 3 000.00 € 750.00 €
2183 — Matériel de bureau et matériel informatique 1 O00.00 € 250.00 €
2184 - Mobilier 4 000.00 € 1 000.00 €
23 — Immobilisations én cours (hors opérations) sr
2312 — Agencements et aménagements de terrains 50 000.00 € 12 500.00 €
2313 — Constructions 561 036.25 € 140 259,00 €
2315 — Installations, matériel et outillage technique 15 000.00 € 3 750.00 €
TOTAL 972 236.00 € 243 059.00 €
Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : 0
3.2 Liquider / Mandater dépenses d'investissement sur le budget de l’eau assainissement
Monsieur Patrick BLANCK rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette, soit un plafonnement à 25% * 109 039.69 € (budget d'investissement 2020, hors chapitre 16) ou 27 259.92 €
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick BLANCK et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite ci-énoncée, à savoir : COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
Chapitre — Intitulé Budget 2020 Dont 25 %
21-— Immobilisations corporelles |
21531 — Réseaux d’adduction d'eau 4 000.00 € 1 000.00 €
21532 — Réseaux d'assainissement 5 000.00 € 1 250.00 €
24561 — Service de distribution d'eau 5 000.00 € 1 250.00 €
23 —immobilisations en cours (hors opérations) .
2315- Installations, matériel et outillage techniques 95 039.69 € 23 759.92
TOTAL 109 039.69 € 27 259,92 €
Pour: 11 Contre : 0 Abstention(s) : 0
POINT N° 4
Régie d'avance et régie de recettes — Nomination d’un régisseur
4.1 Régie d'avance
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 1999 instituant une régie d’avance
Considérant que l'ensemble des dépenses de la Commune font l’objet d’un mandat administratif
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
EMET un avis favorable à la clôture de la régie d'avance au 1*' janvier 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'arrêté portant clôture de la régie d'avance.
Pour :11 Contre : 0 Abstention(s) : O
4.1 Régie de recettes
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 août 1995 instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des photocopies, sapins de Noël, location de salle, festivités diverses, vignettes,
droits de place ;
Vu la nomination de Madame Martine GELLY, régisseur titulaire en date du 10 août 1995 ;
Vu la nomination par délibération en date du 10 décembre 2019, de Madame Marie-Laure GELLY comme régisseur intérimaire, en l'absence du régisseur titulaire ;
Considérant que Madame Marie-Laure GELLY ne fait plus partie des effectifs et que Madame Martine GELLY est placée en congé de longue maladie ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
NOMME Madame Corinne DOSCH, régisseur titulaire
NOMME Monsieur Mensur GUCATI, régisseur suppléant
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre l'arrêté y afférent.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention(s) : 0
10 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
POINT N°5
Eau et assainissement Tarifs 2021
5.1 Redevance assainissement communal
La part de la redevance d'assainissement communal collectée par les Communes, assise sur le m°
d'eau consommée est destinée à la couverture des dépenses d'entretien et de renouvellement du
réseau d'assainissement.
Compte tenu d’une part, des dépenses d'entretien croissantes des installations, doublées d'autre part,
d’une réfection totale du réseau d'assainissement du Vieux-Bourg, cette redevance ne peut plus être
ignorée, sous peine de ne plus pouvoir équilibrer le budget Eau-Assainissement.
2 4!
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE la mise en place de la redevance d'assainissement à 0.50 € HT m° d’eau consommée à
compter du 1° janvier 2021,
Pour:9 Contre : O Abstention(s) : 2
5,2 Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement pour 2021
CONSIDERANT la nécessité de couvrir les dépenses du service Eau/Assainissement par les recettes
liées au prix de vente de l’eau,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le prix de vente de l’eau, ainsi qu’il suit :
Prix H.T. m3/2021
Eau (maintenu au tarif 2019) 2,654
Assainissement Communal 0,500
Assainissement Syndical 1.100
Redev. Pollution domestique 0,350
Redev. Modernisation des réseaux 0,233
Participation d'entretien au réseau à la somme de 20,00 € H.T. par an et par compteur.
l'est précisé que le montant de cette participation n’est pas demandé pour les compteurs des jardins
communaux.
Prix de location des compteurs d’eau :
* Compteur |: 2,5 m3 28€ H.T./an
* Compteur Il : 3,5 m3 36€ H.T./an
* Compteur Il : 6,0 m3 38€H.T./an
* Compteur IV : 10,0 m3 40€ H.T./an
Pour: 11 Contre : 0 Abstention(s) : O
11 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
POINT N° 6
Fourniture de gaz -Attribution du marché
Pour donner suite à la fin des tarifs réglementés, la Commune a lancé une consultation directe pour
la fourniture et l’acheminement en énergie GAZ des bâtiments communaux (école & salle des fêtes)
auprès de plusieurs fournisseurs à savoir : ALSEN, EDF, ENGIE et TOTAL.
Les critères étaient les suivants: prix du gaz fourni ferme et non révisable, y compris les coûts d'acheminement, transport et distribution.
A été retenue la Société ALSEN, pour un coût basé sur la consommation 2019, de 962.41 € HT/an
pour l’école et de 454.39 € HT/an pour la Salle des Fêtes.
Il est précisé que le contrat prend effet au 1er décembre 2020 pour une durée de 36 mois, pour
l’école et au 1er avril 2021 pour une durée de 32 mois pour la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Entérine le choix du Maire.
Pour: 11 Contre : O Abstention(s) : O
POINT N° 7
Ecole unique de Bennwihr-Mittelwihr-Riquewihr-Zellenberg (BMRZ) — Désignation du coordonnateur et
changement de dénomination avec effet à la rentrée 2020-2021
7.1 Changement de dénomination
Monsieur le Maire expose :
Proposition d'avenant à la convention nouvelle de l'école unique établie en 2019 avec effet à la
rentrée scolaire 2020-2021, par modification de l'article 2 portant sur sa dénomination, à la suite des
suggestions émises par l'Association des Parents d’Elèves, reprises et complétées en Conseil d’Ecole du 25 juin 2020.
Rédaction initiale :
Les écoles de Bennwihr, Mittelwihr, Riquewihr et Zellenberg, comprenant des classes maternelles et
élémentaires, monolingues et bilingues Allemand, regroupées au sein de l'école unique nouvellement élargie, prennent la dénomination unique de :
ECOLE UNIQUE DE BENNWIHR, MITTELWIHR, RIQUEWIHR et ZELLENBERG (appelée infra BMRZ).
Proposition de nouvelle rédaction :
Les écoles de Bennwihr, Mittelwihr, Riquewihr et Zellenberg, comprenant des classes maternelles et
élémentaires, monolingues et bilingues Allemand, regroupées au sein de l'école unique, prennent la dénomination unique de :
ECOLE UNIQUE LES PERLES DU VIGNOBLE (appelée infra LES PERLES).
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
— APPROUVE la nouvelle dénomination,
— CHARGE le coordonnateur ou son représentant, d'établir ledit avenant et d'en donner
communication aux instances concernées.
Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : O
12 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
7.2 Désignation du coordonnateur
Monsieur le Maire expose :
En application du paragraphe 1 (Gouvernance) de l'article 7 (Organisation intercommunale) de la
convention nouvelle de l'école unique établie en 2019 avec effet à la rentrée scolaire 2020-2021, le
comité désigne l'un des siens en tant que coordonnateur de l'école unique pour la/les rentrée(s) à
venir, au cours de la réunion précédant la rentrée scolaire.
Cette désignation est entérinée par une délibération des conseils municipaux des quatre communes et
du Conseil de Communauté.
l'est proposé au vu de l’année scolaire déjà entamée, que pour l’année scolaire 2020-2021, Monsieur
Alain KLEINDIENST, Maire de Mittelwihr, reste coordonnateur.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
— DESIGNE Monsieur Alain KLEINDIENST, Maire de Mittelwihr, coordonnateur de l'école unique Les
Perles du Vignoble, pour l’années scolaire 2020-2021 ;
— CHARGE le Maire ou son représentant, d'en donner communication aux instances concernées.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : O
POINT N° 8
Syndicat Intercommunal du Parc des Sports (SIPS)
Monsieur Patrick BLANCK rappelle en préambule qu'un premier débat sur l'avenir de notre
participation au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports SIPS a eu lieu lors du Conseil Municipal du
03 novembre 2020 sous le point 10.
Il a notamment été demandé à chaque élu de réfléchir quant à la pertinence de notre commune à la
participation future à ce syndicat.
Monsieur Patrick BLANCK expose et développe ce qui suit :
HISTORIQUE :
Création du Syndicat le 04 juin 1953 entre les communes de Mittelwihr, Riquewihr et Zellenberg avec
siège sociale à Mittelwihr
Le 23 décembre 1953 : adhésion de la commune de Beblenheim au syndicat
Le 14 décembre 1989 : Modification des conditions initiales de fonctionnement du syndicat.
Le 30 octobre 2015 : Elaboration des statuts lors des changements de mandatures et renouvellement
intégral de l’ensemble des délégués.
Informations complémentaires : La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a été créée le
1% juin 1996
OBJET DU SYNDICAT (article 6 des statuts) :
Aménagement, exploitation d’un parc des sports intercommunal d'activités culturelles, socio
culturelles et sportives mais aussi la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion
d'équipement et d'établissement sportifs.
RESSOURCES ET CONTRIBUTIONS {article 12 des statuts) :
Est notamment stipulé : les dépenses mises à la charge des communes membres par le SIPS seront
pour elle des dépenses obligatoires qui pourront être inscrites d'offices au budgets communaux et
être ajustés pour équilibrer le budget du SIPS.
Le budget est adopté chaque année au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s'applique.
13 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
NOTRE CONTRITBUTION :
À ce titre la commune de ZELLENBERG participe financièrement au fonctionnement du SIPS pour
l'année 2020 pour un montant de 25 292,74€. Ce qui représente 6.40% des dépenses de notre compte administratif 2019.
Calculé : pour 50% sur le potentiel fiscal de la commune et pour 50% sur le nombre d'habitants.
À ce titre notre contribution totale représente 73,53 € par habitant.
À titre de comparaison celle des communes de BEBLENHEIM est de 34,22 €, de MITTELWIHR de 37,12 € et de RIQUEWIHR de 32,44 €.
Pour ce qui est de notre participation calculée sur le potentiel fiscal celle-ci est de 53,58 € par
habitant. Soit trois fois la contribution des autres communes membres.
Monsieur Patrick BLANCK précise que cet exposé est rédigé de façon compendieuse.
Un long débat s'engage entre les conseillers municipaux sur la pertinence et les intérêts aussi bien
financier que culturel et sportif pour notre village.
Il en ressort, par un vote unanime de l’ensemble des conseillers municipaux, la demande de retrait
avec effet au 1° janvier 2021 de la Commune de Zellenberg de ce SIPS et charge Monsieur le Maire de
notifier cette demande à Monsieur le Président du SIPS.
Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : O
POINT N°9
Résiliation et renouvellement bail rural
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la résiliation d’un bail rural, en date du 28 mai 2020, pour
l'échéance de l'année culturale au 11 novembre dernier.
Il s'agit de la résiliation du bail consenti à l'EARL Edmond RENTZ, portant sur les terres suivantes :
Section 13 — N° 101 — 155 ares - Lieudit Harth
4 1
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
PREND ACTE de la résiliation de l'EARL Edmond RENTZ et autorise sa remise en location immédiate
en application du Code Rural et en collaboration avec la Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin ;
= CHARGE le Maire où son représentant de l'exécution de la présente décision et l'autorise à signer tous documents y afférents.
POINT N° 10
Compte-rendu des commissions
Commission Voirie
La commission s’est réunie au mois d'octobre et de novembre sous la présidence de Fanny ERMEL Rapporteur de séance : Fanny ERMEL
Les rapports au nombre de 1 sont annexés au procès-verbal
14 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
POINT N° 11
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal
- Attribution du marché GAZ à la Société ALSEN
POINT N° 12
Divers
- Courrier de Monsieur Marc TEMPE craignant pour le bon fonctionnement de son exploitation en
cas de création de places de stationnements supplémentaire entre la rue du Schlosshberg et la rue
de la Fontaine.
- FOODTRUCK : Demande de Monsieur Lofti BACHIR d’un droit de place pour la vente de spécialités
marocaines les samedis à partir de 17h30. La Commune donne son accord.
- En raison de la crise sanitaire, il ne sera pas possible d'organiser le traditionnel repas des Aînés. Un
panier garni sera remis aux personnes âgées de plus de 70 ans.
- La commission Fête et cérémonie, les bénévoles et l’enseignante de Zellenberg se réuniront le
02.12.2020, pour l’organisation du passage du Saint Nicolas à l’école.
Levée de séance à 23.H%
15 COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 01.12.2020
Les
Nous
8.
9.
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 07 octobre & 03 novembre
- 2020,
Règlement stationnement intra-muros & Marquage des emplacements,
Finances — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2021,
Régie d'avance et régie de recettes — Nomination d’un régisseur,
Eau et assainissement — Tarifs 2021,
Fourniture de gaz — Attribution du marché,
École unique de Bennwihr-Mittelwihr-Riquewihr — Zellenberg (BMRZ) — Désignation du coordonnateur
et changement de dénomination avec effet à la rentrée 2020-2021,
Syndicat Intercommunal du Parc des Sport (SIPS),
Résiliation et renouvellement de bail rural,
10. Compte-rendu des commissions,
11. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal,
12. Divers.
Suivent la signature au registre des délibérations
Séance du 01 décembre 2020
NOM, PRENOM, QUALITE __ SIGNATURE
Christian KELLER, Maire
José FARINHA, Maire-Adjoint
Patrick BLANCK, Maire-Adjoint
CHAMEL Thibaut
EHRSAM Francis
ERMEL Fanny
KRIEGUER Jacques
MULLER Hélène
PETERMANN François
RENTZ Catherine
REYNE Emmanuel
16 COMPTE RENDU de commission voirie pour le Conseil Municipal du 01/12/2020.
Rédactrice : Fanny ERMEL
Pour les mois d'octobre et novembre 2020, la commission voirie a souhaité travailler sur la question
du stationnement au cœur du vieux village, sujet sensible auprès des habitants du vieux village,
En effet la précédente municipalité, bien qu'ayant prise la délibération en conseil de règlementer le
stationnement dans le vieux village, de crée des nouveaux stationnements à l'emplacement des jardins
sous l’école, n'avait malheureusement pas finalisé le projet. L'arrêté n'ayant pas été transmis à la
préfecture pour sa prise en compte. En l’absence d’un arrêté déposé en préfecture, les forces de
l’ordre et les brigades vertes n'étaient pas en mesure de verbaliser.
Un grand nombre d’habitant ont été très agacés de la situation, notamment en raison du fait qu’ils
aient payé une vignette de stationnement sans en voir les effets. Le sujet était donc prioritaire pour la
nouvelle municipalité, mais a nécessité un temps de réflexion et de travail préalable de la commission.
De cet agacement ont émanés plusieurs idées directement suggérées par les habitants :
- Un stationnement intramuros prioritairement pour les villageois, stationnement des touristes
et visiteurs en dehors du village.
- Mise en place d’un sens interdit en bas du village.
- _ Encourager l’usage des garages / cours privées existantes.
- Optimiser le tracé des stationnements
L'examen de l’arrêté de stationnement transmis par la ville de Saint Louis ainsi que le mail de Thibaut
Chamel du 06/11 au sujet des optimisations du tracé des stationnements sur la place du 19 décembre
et sur la place de la fontaine Bacchus ont été les générateurs d’une nouvelle dynamique de réflexion
globale sur la thématique de stationnement intramuros. La commission à souhaiter proposer un projet
global comportant plusieurs axes.
REUNION N°1 : commission voirie
Tout d’abord, la commission voirie a procédé au recensement des cours et garages disponibles pour le
stationnement dans le vieux village. Puis, la commission à examiner l’arrêté de stationnement de la
ville de St Louis qui n’attribue de vignette de stationnement qu’aux personnes n’ayant pas de cour
et/ou garage. La commission a également parcouru l'arrêté de stationnement de la précédente
municipalité de Zellenberg. Ont été également examinés les arrêtés concernant la dépose minute, et
le stationnement handicapé.
S'en est suivi une proposition d'évolution des arrêtés existants. REUNION N°2 : commissions réunies
Le travail précédemment effectué a été présenté à l’occasion d’une séance de travail en « commissions
réunies » à l’ensemble des conseillers excepté Emmanuel Reyne qui ne fut pas présent à cette séance.
La commission réunie à rebalayée l’ensemble des points des arrêtés proposés par la commission voirie.
Ont été notamment discutés :
- _ L'opportunité d’astreindre le stationnement des véhicules des propriétaires de cours ou
garage à l’intérieur de leurs installations, en ne délivrant qu'une seule vignette par ménage si
celle-ci dispose d’un garage et/ou d’une cour, proposition retenue à l'unanimité.
- L'installation d’un sens interdit en bas du village, non retenu. La municipalité souhaite
permettre l'accès au village à tous en dehors des heures de saturation du stationnement (soir,
week-end et jours fériés). Proposition validée par une majorité de conseillers
- L'absence du sens interdit, ou de règlementation 24/24H permet également plus aisément le
travail des entreprises dans la zone du vieux village, les entreprises devant dépassé l'horaire
autorisé pourront demander une autorisation spécifique en Mairie. L'ensemble des conseillers
furent d’accord avec ce point.
- La conservation de la dépose minute en haut du viflage pour permettre à la fois aux habitants
et usagers des hébergements touristiques de déposer des affaires. L'ensemble des conseillers
furent d'accord avec ce point.
- La conservation d’une seule place de stationnement PMR en haut du village au lieu des 2
actuelles, car les places sont très peu utilisées. La création d’une place PMR sur la place de
l'Eglise afin d’équilibrer leur disposition. L'ensemble des conseillers furent d'accord avec ce
point.
- La nécessité d'optimiser le tracé des stationnements, suite aux exemples au mail de Thibault
Chamel. Car dans le cadre d’une réglementation stricte le stationnement hors case ne pourra
plus être toléré. L'ensemble des conseillers sont d’accord à ce fait mais ce point nécessitant
un travail spécifique de la commission, a été ajourné.
- La difficulté liée à l’absence d’un PLU seul véritable outil permettant d’astreindre à la
construction de stationnement privés, lors de la rénovation ou construction de logements.
Aujourd’hui rien n’est prévu à ce sujet dans le PLU suspendu.
- La vignette a également fait l’objet de discutions. Christian Keller a proposé de se rapprocher
de la perception afin de voir ce qu’il est autorisé ou non en la matière. Pour information, il est
interdit pour la Mairie, de délivrer une vignette de stationnement à titre gratuit. L'état nous
impose qu'elle soit payante. Afin de permettre un suivi strict, (changement de véhicule,
déménagement...) la vignette sera comme celle de l'arrêté de la précédente municipalité à
renouveler annuellement. Il a été décidé par l’ensemble des conseillers de maintenir le faible
coût de celle-ci. Attention, malgré les dispositions prises ci-dessus pour optimiser le stationnement, la possession de la vignette ne garantit pas de bénéficier d'une place
de
stationnement disponible dans le vieux village.
-_ La nécessité de verbaliser a également été soulevée et reconnue par tous, les arrêtés
seront
transmis en préfecture, en gendarmerie et chez les brigades vertes pour application.
- La place de l'Eglise est incluse dans la zone de stationnement règlementée
et sera donc
prioritaire aux villageois. L'ensemble des conseillers est d'accord avec ce point
- La signalisation devra être modifiée en conséquence, les panneaux d'indication
des
stationnement longue durée à vocation touristique devront être plus visibles. Le
panneau
Zellenberg se visite à pied devra être mis plus en évidence.
REUNION N°3 : commission voirie
L'objet de cette réunion a été le travail et la réflexion autour de propositions d’optimisations de tracé
de places de stationnement intramuros. Ont été notamment abordés :
PLACE DU 19 DECEMBRE :
- Le passage des places de stationnement sur Une largeur de 2,30 au lieu de 2,50 afin
de gagner
de la place. Non retenu, car les véhicules actuels sont de plus en plus larges, et les
places à
2,50 offrent un confort d'usage et évitent les accros dans les portières.
La fontaine restera à sa place, le cout d’un déplacement serait trop important, ses
abords
seront légèrement agrandis et valorisés de pavés anciens
- L'opportunité de planter des arbres et végétaliser cette place très minérale
et qui est
actuellement une fournaise en été. Le but étant d'augmenter la biodiversité en
cœur de
village, d'offrir des points d'ombre et de végétal en cœur de village. Il est proposé
de planter
une rangée de 3 arbres au centre de la place.
-__ L'opportunité d'installer des bancs et redonner sa fonction de place à ce parking actuel.
-__ L'opportunité d'installer des bacs de culture d'herbes aromatiques, permettant ainsi aux gens
en appartement de disposer d'herbes fraiches. Les propositions idées d'aménagement seront
à préciser lors d’une commission environnement / cadre de vie.
- _ Plusieurs typologies de stationnement avec des densifications différentes ont
été étudiés.
Certaines portaient les possibilités à une 30 ène de places. La commission ne souhaitant pas
voir la place continuer de vivre tel un parking. Il a été retenu une solution mixte. Cette solution
mixte, permet l'optimisation du nombre de places de stationnement ainsi que
la création
d’une placette dédiée aux piétons, avec bancs et végétation.
Agenda proposé en 3 temps : - Modification des tracés de stationnement (AT, 2020) et plantation des arbres (1T, 2021)
- Elaboration du projet de valorisation de la nouvelle place, pour chiffrage et mise au budget 1T,
2021
- Réalisation 3T/AT, 2021 ?
PLACE BACCHUS ET ESPACE ENTRE LA RUE DE LA FONTAINE ET DU SCHLOSSBERG
Thibaut Chamel avait réalisé un photomontage avec une proposition d'optimisation de stationnement,
cette proposition a été la base de notre réflexion. Les points suivants ont été abordés :
Demain avec la nouvelle réglementation de stationnement, les places « pirates » aujourd’hui
communément utilisées à l'arrière de véhicules déjà stationnés ne seront plus tolérés. En l’état actuel avec la nouvelle réglementation
seul 4 places seront existantes.
Un changement de sens des Stationnements, parallèlement aux caves M. Tempé, permettrait de tracer 6 vrai places de stationnement
sur la place. Il a été étudié différentes possibilités, dont certaines bien
qu’améliorant le nombre de places, ont été rapidement écartés pour des raisons de sécurité routière
{manœuvres complexes, ou visibilité réduite). Deux solutions ont été retenues par la commission, les
deux sont quasiment identiques, l’une a du Stationnement droit, l’autre propose 4 places en épis pour faciliter la manœuvre.
- Ia été retenu qu’un test in situ, avec le test des tracés réels seraient effectués.
- Deux places de stationnement sont disponibles derrière la fontaine Bacchus, elles seront
retracées au sol.
-_ Aété abordé rapidement sans proposition de décision, le sens de circulation à sens unique.
- Pas de plantation d'arbres retenue en raison de la présence du surpresseur.
Agenda proposé :
Modification du tracé au sol 4T, 2020
Réunion N°4 : commission voirie test traçage au sol
La commission voirie s’est réuni pour effectuer les tests de traçage au sol.
À cette occasion quelques riverains se sont manifestés. Notamment M. Marc Tempé qui nous a fait part de ses inquiétudes
quant au chargement / déchargement de ses marchandises. Il nous a fait
également fait part des difficultés que généreraient la mise en place d’une circulation à sens unique dans le village du point
de vigilance à prendre en compte au niveau de l’encorbellement de la maison
Rentz (rue de la fontaine) vis-à-vis du gabarit des poids lourds. M. Tempé a regretté l’absence de concertation concernant
la modification de l'offre de Stationnement. Les autres riverains rencontrés
semblaient toutefois accueillir la nouvelle de deux places supplémentaires plutôt positivement. - La crise sanitaire n'autorise malheureusement pas les réunions publiques pour le moment.
-__ L'objectif de la commission en réalisant se test in-situ était également celui de la concertation
et de l'ouverture au dialogue avec les riverains.
- Le test a permis à l’équipe de se rendre compte des enjeux du site et d'appréhender l'espace
disponible.
- Deux solutions ont été tracées, l’une avec 4 places droites, l’autre avec 4 places en épis. La
seconde solution, après mise en place des véhicules de plusieurs conseillers a été retenue car
plus facile d’accès.
VOICI DONC LES PROPOSITIONS A SOUSMETTRE AU CONSEIL DU 11.12.2020
- Vote d’un nouvel arrêté portant sur la règlementation du stationnement dans le vieux village
-__ Vote d’un arrêté portant sur la règlementation de la dépose minute dans le vieux village
- Vote d’un arrêté concernant la mise en place de 2 stationnements PMR dans le vieux village
- Présentation des études menées en commissions pour l'aménagement de la place du 19
décembre et débat.
- Présentation des études menées en commissions pour l'optimisation des stationnements de
la place en face de la fontaine du Bacchus. Résultat des tests de traçage in situ et débat.
- Débat autour des observations de M. Tempé et de l’opportunité de concertation.
- Vote pour l'approbation du projet de place du 19 décembre
- Vote pour l'approbation de la réorganisation du stationnement de la place en face de la
fontaine du Bacchus.
Pistes pour poursuivre le travail :
- Etude des opportunités de création de porosités dans l'enceinte médiévale.
- Travail sur la signalisation à effectuer.
- Travail sur le document d'urbanisme, pour prise en compte de la problématique au niveau
PC/DP
- _ Recherches d’autres opportunités de stationnement, tout en maintenant notre cadre de vie
- Idées d'aménagement de la place du 19 décembre à discuter avec la commission cadre de
vie/environnement