Déliberation - os2vsbnici1mbn

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Déliberation - os2vsbnici1mbn Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Déliberation - os2vsbnici1mbn)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, REUNION DU 26 septembre 2008

Le vingt six septembre deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Foulain-Crenay s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 22 septembre 2008, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny DELFOUR Florence, DERVAUX Philippe, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, WADIN Béatrice

Etait absent excusé : TOUSSENEL Roland qui donne procuration à FRANCOIS Yvon

Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain

ORDRE DU JOUR

- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion

- Droit de préemption

- ANDRA : stockage des déchets radioactifs

- Réserve communale de sécurité civile

- Achat de terrain

- Convention avec le Tamis Foulinois

- Délibération instituant la participation pour voirie et réseaux

- Délibérations fiscales

- Travaux au cimetière

- Travaux forestiers

- Site Internet

- Soutien scolaire (garderie des enfants)

- Informations et questions diverses

Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion 28 août 2008

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’immeuble cadastré A n°556 et 985 appartenant à M. et Mme STEINMANN.

ANDRA : STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS

Le conseil municipal est conscient que quel que soit l’endroit où pourra être envisagé le stockage des déchets radioactifs en Haute-Marne, la commune se trouvera malgré elle concernée par cette implantation tout en ne bénéficiant pas des effets positifs. Aussi, conscient de l’importance de ce dossier, le conseil municipal envisage de demander des renseignements complémentaires à l’ANDRA avant de se prononcer définitivement sur le sujet.

Jean-christian CHANE rejoint la séance à 21 h 05

RESERVE COMMUNALE DE SECURITEVu l’exposé de M FRANCOIS, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de ne pas créer de réserve communale de sécurité civile.

ACHAT DE TERRAIN

Le conseil municipal prend note de la proposition d’achat d’un terrain par la commune. La question sera approfondie à la prochaine réunion du conseil.

DELIBERATION INSTITUANT LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L332-6-12° L332-11-1 et L332-11-2 ; Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire de FOULAIN-CRENAY, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L332-11-1 et L332- 11-2 du code de l’urbanisme.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

Majoration de la valeur locative de certains terrains

Par 12 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas appliquer cette taxe dans l’immédiat.

TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS.

Le conseil municipal par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un PLU dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.

CONVENTION AVEC LE TAMIS FOULINOIS

Le maire présente le projet de convention en date du 26 septembre 2008 avec le Tamis Foulinois. La convention est acceptée par le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention, MM. MIELLE, DERVAUX et Mme DRIEUX.DERVAUX Sophie n’ont pas pris part au vote du fait qu’ils sont membres du Bureau du Tamis Foulinois.TRAVAUX AU CIMETIERE

Le conseil municipal prend connaissance du devis de l’entreprise GUERIN concernant l’aménagement du cimetière à FOULAIN, à savoir :

- fourniture et pose de 10 cave- urnes avec dalle de fermeture : 1970.00 - semelle en ciment pour recevoir 10 cases de columbarium : 368.00 - fourniture et pose de 3 cases de columbarium type « Modeus »: 1950.00 - fourniture et pose d’une pierre tombale pour ossuaire : 690.00 TOTAL : 4978.00 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux, inscrit la dépense au budget communal et sollicite l’octroi de subventions de la part du Conseil Général et de l’Etat.

TRAVAUX FORESTIERS

Destination des coupes en 2009 :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. vente des arbres de futaies affouagères par les sons de l’ONF des coupes 38, 39, 122A, 123A et 124 en 2009

2. exploitation de la totalité de la coupe n°13

3. nomination des garants :

FOULAIN : MM. ARRIBAS, FLECHE, TOUSSENEL

CRENAY : MM. BRASSEUR, PELLETIER, THABOURIN

TRAVAUX D’ABATTAGE D’ARBRES LE LONG DE LA RD619

Le maire explique le déroulement des travaux d’abattage des arbres dangereux situés le long de la RD 619 et appartenant à la commune. Ces travaux seront effectués en même temps que ceux de la commune de Luzy et de particuliers. Le conseil Général et l’ONF sont chargés de superviser la conduite de ces travaux. La commune assure l’abattage et le déblaiement pour un montant estimatif de 3000 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux pour la somme de 3000 € TTC et modifie les crédits suivants au budget communal :

- + 3000 € au compte 2318

- - 3000 € au compte 2315

La commune fera appel à des volontaires pour assurer le déblaiement des branchages les mardi 28 et mercredi 29 octobre sur la RD 619. Le bois sera distribué par tirage au sort des lots aux volontaires au prix de 2 euros le stère.

SITE INTERNET

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place un site Internet et autorise le maire à signer la convention avec la Sté « NOTRE INFO ».SOUTIEN SCOLAIRE

Le maire expose les problèmes liés à la mise en place du soutien scolaire pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire. Le maire prendra des renseignements complémentaires à l’inspection académique.

DIVERS

- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remplacement du lave linge de l’école.

- Pages jaunes : le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition faite par les Pages Jaunes et se tient à la parution minimum dans l’annuaire téléphonique

- Véhicule sapeurs pompiers (205) : le minimum obligatoire de réparations sera exécuté pour la contre visite de ce véhicule.

M le Maire rencontrera le Colonel FARRON pour voir ce qui peut être envisageable pour le remplacement de ce véhicule ainsi que pour les «BIP» de Crenay.