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Arrêté - Arrete 68 21 23 Rue Bellon 102 Rue de la Republique Occup du dom public 01 09 2025 au 27 02 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h38 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 21 23 Rue Bellon 102 Rue de la Republique Occup du dom public 01 09 2025 au 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026} 63
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ EX NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi o1 Septembre 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
AU vendredi 27 Février 2026, VU le Code de la Route, De 8h à 17h00,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
Prolongation de l’arrêté les tarifs communaux à partir du 1°" janvier 2025,
ROSLSTRoz5/548 CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
de façade avec échafaudage, par l’entreprise LA
FACADE DE BEAUVAISIS, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 21-23 Rue
Bellon et du 102 Rue de la République.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LA FACADE DE
BEAUVAISIS, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 21-23 Rue Bellon et du 102 Rue de la
République, du lundi o1 Septembre 2025 au vendredi 27 Février 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 3 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65e/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m2/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
. www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale .
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Q 3 FEV. 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
19 Publié sur le site de la Collectivité le : û 3 FEV. 1078
Et notifié à l'intéressé le : na rry 9990