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Arrêté - Arrete 548 21 23 Rue Bellon 102 Rue de la Republique Occup du dom public 01 09 2025 au 30 01 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h20 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 548 21 23 Rue Bellon 102 Rue de la Republique Occup du dom public 01 09 2025 au 30 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Vu An | Feuillet 2025) SS&
SIL LRRIRESIE PETITES
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/ SUR
| NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi o1 Septembre 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au vendredi 30 Janvier 2026,
VU le Code de la Route, De 8h à 17h00, ER RÉRRURERE
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
Prolongation de l’arrêté oo les tarifs communaux à partir du 1°" janvier 2025,
N°:SL/ST/2025/365 CONSIDERANT qu’en raison de travaux
de réfection
de façade avec échafaudage, par l’entreprise LA
FACADE DE BEAUVAISIS, il est nécessaire d’autoriser
Poccupation du domaine public, au droit du 21-23 Rue
Bellon et du 102 Rue de la République.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LA FACADE DE
BEAUVAISIS, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 21-23 Rue Bellon et du 102 Rue de la
République, du lundi o1 Septembre 2025 au vendredi 30 Janvier 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons. :
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour Putilisation du domaine public sont
de 0.85€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€e/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de o.85e/m2/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. | |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr et
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
nE° 919€ eu S . FO NES 997!
Fait à Senlis, le 15 DEC 203
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 478
Ft notifié 3 l’intéraccé la.