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Arrêté - Arrete 170 21 23 Rue Bellon 102 Rue Republique Occup du dom public prolong 01 09 2025 au 09 05 2026
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 21 23 Rue Bellon 102 Rue Republique Occup du dom public prolong 01 09 2025 au 09 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ À Tù
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Ato NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 01 Septembre 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au samedi 09 Mai 2026, VU le Code de la Route, De 8h à 17h00,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
Prolongation de l’arrêté les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
NSLSTR026f56 CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
de façade avec échafaudage, par l’entreprise LA
FACADE DE BEAUVAISIS, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 21-23 Rue
Bellon et du 102 Rue de la République.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LA FACADE DE
BEAUVAISIS, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 21-23 Rue Bellon et du 102 Rue de la
République, du lundi o1 Septembre 2025 au samedi 09 Mai 2026 de 8hoo à 17h00.
Article 2 : L'entreprise est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 3 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m/jour jusqu’au 18oème jour, puis de 0.85e/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :