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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms CC 16 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms CC 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, HAUTE TARENTAISE

Communauté de Communes

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire

16 avril 2026 à 18 heures -— salle « La Savoyarde » à Séez

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 31

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 31

NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : O

Le 17 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le président sortant, le 23 mars 2026, s'est réuni à la salle « La

Savoyarde » à Séez, sous la présidence de Monsieur Bernard BIOLLEY, doyen d'âge de l'assemblée, en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice: Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, Laëtitia LE GUILLOU, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE Les Chapelles : David ALBRIET

Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON

Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE

Tignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO

Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE, Patrick MARTIN

Villaroger : Alain EMPRIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

David ALBRIET est désigné secrétaire de séanceLa séance est ouverte par le président sortant, Yannick AMET, qui souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents.

Il remercie les élus pour leur présence et adresse ses félicitations à toutes et tous pour leur récente élection au sein de leurs communes respectives.

I! rappelle avoir transmis en amont plusieurs documents, destinés notamment aux nouveaux élus, afin de leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement et les enjeux de l'intercommunalité.

Il souligne que le mandat précédent s'est caractérisé par un esprit d'entraide et de solidarité entre les

communes, ce qu'il considère comme un point particulièrement positif. Il tient à remercier et féliciter l'ensemble des anciens élus, qu'ils soient encore en fonction ou non.

Yannick AMET indique que, parmi les communes membres:

+ Quatre collectivités ont reconduit leur maire : Tignes, Sainte Foy Tarentaise, Séez, Villaroger

+ Quatre communes ont élu de nouveaux maires : Jacky ARPIN à Montvalezan, David ALBRIET aux

Chapelles, Cécile UTILLE-GRAND à Bourg Saint Maurice et Xavier MATTIS à Val d'Isère

I} rappelle quelques éléments sur les intercommunalités :

° La France compte aujourd'hui environ 1 264 intercommunalités, contre environ 2 600 avant les réformes engagées dans les années 2010.

+ La tendance actuelle est à la stabilisation de leur nombre.

La communauté de communes de Haute-Tarentaise compte environ 16 000 habitants.

Le conseil communautaire est composé de 31 sièges. Cette configuration résulte d'une dérogation par rapport au droit commun, qui aurait prévu 27 délégués.

Yannick AMET remercie les élus ayant permis cet aménagement, soulignant qu'il visait à garantir un meilleur équilibre de représentation entre :

e Les communes les plus peuplées,

e Les communes de taille plus modeste,

e Les différentes zones du territoire.

Il précise que cette organisation permet de maintenir une représentation plus équitable, malgré le poids démographique important de Bourg Saint Maurice, qui représente près de la moitié de la population.

I conclut en réaffirmant l'importance de préserver cet équilibre et cet esprit collectif au sein de l'intercommunalité et transmet la présidence de séance à Monsieur Bernard Biolet, doyen d'âge.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 2/152026-43. Installation du conseil communautaire et élection du président

Monsieur Bernard BIOLLEY, doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 18 heures.

Le président de séance procède à l'appel nominal des conseillers communautaires.

BOURG-SAINT-MAURICE

Cécile UTILLE-GRAND

Jean-Claude GIRARD

Nathalie OUVRARD

Bernard BIOLLEY

Catherine CROZ

Camille MAT

Nathalie VILLIEN

Jean JOVET

1

2

3

4

5

6

7

8

9 Laetitia LE GUILLOU

10 François PERRIER

11 Marie-Françoise BOCH

12 Guillaume DESRUES

13 Laurence REGNIER

14 Laurent CHELLE

LES CHAPELLES

TITULAIRE SUPPLÉANT

David ALBRIET Philippe ROQUES

MONTVALEZAN

Jacky ARPIN

Magali VINSON

SAINTE-FOY-TARENTAISE

Yannick AMET

Julie MERIE

SÉEZ

Lionel ARPIN

Christel MAILHE

Mathieu LECLERCQ

Joelle CAMPERS

TIGNES

Serge REVIAL

Capucine FAVRE

Olivier DUCH

Céline MARRO

VAL D'ISÈRE

Xavier MATTIS

Corinne REVERSADE

wWini=ipiwini={piwini=

{ni

{tit

Patrick MARTIN

VILLAROGER

TITULAIRE SUPPLÉANT

1 } Alain EMPRIN Bernard Pascal MOUSSELARD

Nombre de membres composant le conseil communautaire : 31

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 3/15Nombre de membres présents : 31

Nombre de pouvoirs : 0

Quorum requis {majorité des membres en exercice) : 16

Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.

Monsieur Bernard BIOLLEY constate que la majorité des membres est présente et déclare

officiellement les conseillers communautaires susnommés installés dans leurs fonctions.

Désignation du secrétaire de séance :

Le président de séance invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT,

Est désigné secrétaire de séance : Monsieur David ALBRIET, conseiller communautaire.

Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président. En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus

applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection du

président et des vice-présidents. Il est nécessaire de désigner un bureau de vote chargé des opérations électorales, constitué du président de séance, du secrétaire et de deux assesseurs.

Madame Capucine FAVRE et Monsieur Mathieu LECLERCQ sont désignés assesseurs,

Sont candidats :

e Monsieur Yannick AMET

Premier tour de scrutin

Il'est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin au doyen d'âge, qui en prend acte sans le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président,

assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Nombre de votants 31

Bulletins blancs

Bulletins nuls

Suffrages exprimés 31

Majorité absolue requise 16

Résultats :

e Monsieur Yannick AMET : 28 voix

Monsieur Yannick AMET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge le

proclame élu président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 4/15Installation du président et passation de présidence

Monsieur Yannick AMET nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 18h15.

Le nouveau président remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui à témoignée.

Avant de procéder à l'élection des vice-présidences, le président remercie l'assemblée pour la confiance

accordée et présente les quatre axes structurants qui guideront l'action intercommunale : 1. Habitat et logement

2. Développement économique

3. Solidarités

4. Mobilités

! souligne les difficultés d'accès au logement constatées sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, un

Programme Local de l'Habitat (PLH) a été lancé. Issu d'un travail collectif important, il constitue la feuille de route des collectivités et a été adopté fin 2025. a

Ce programme repose sur quatre axes stratégiques :

° La création de logements pour les habitants,

e L'amélioration du parc existant,

La réponse aux besoins des jeunes, des seniors et des travailleurs saisonniers, La structuration d'une politique publique de l'habitat.

En 2025, les élus ont engagé une stratégie de diversification économique, notamment avec la création de deux zones d'activités à Villaroger et Bourg-Saint-Maurice.

Lors du conseil communautaire de décembre 2025, plusieurs orientations ont été retenues : Renforcer la diversification économique,

Ne plus se limiter à une économie exclusivement tournée vers le Ski,

Développer de nouvelles filières, notamment technologiques,

° Favoriser un développement industriel en lien avec les spécificités du territoire de montagne.

Au total, 44 actions ont été identifiées et feront l'objet de présentations ultérieures.

Le Président rappelle la création d'une Maison France Services, venant compléter le service Étoile déjà existant. Ce dispositif permet d'offrir un service de proximité face au recul de certains services de l'État. Plus de 5 300 usagers ont été accueillis en 2025.

Le service Étoile s'adresse principalement aux personnes âgées et propose divers dispositifs : transport à la

demande, portage de repas, point d'information seniors, prêt de minibus adapté.

La communauté de communes poursuit également son engagement en faveur de l'accessibilité et du

handicap, dans une logique d'inclusion du territoire, tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est rappelé que près de 14 millions de personnes sont concernées en France.

La CCHT assure un rôle d'organisateur de second rang pour les transports scolaires, en lien avec la Région, avec 1 154 enfants transportés sur 26 circuits quotidiens.

La coopération avec la Région a été renforcée. Par ailleurs, les mobilités internes ont été améliorées grâce à la mise en place des lignes S82 et S83 reliant Bourg-Saint-Maurice à Tignes et Val d'Isère.

Le développement du covoiturage est également à noter, avec 14 425 trajets réalisés via le dispositif BlaBlaCar Daily.

Le budget de la communauté de communes s'élève à environ 26 millions d'euros, reposant notamment sur une fiscalité additionnelle.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 5/15Le Président rappélle le fonctionnement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC), mis en place en 2072, qui représente un mécanisme de redistribution financière à l'échelle nationale. .

l'indique que lors du prochain conseil communautaire, les délégations seront votées et une feuille de route détaillée sera présentée avec les vice-présidents.

Plusieurs thématiques structurantes seront également abordées :

+ La transition écologique et la sobriété foncière,

e La mise en œuvre de la lai Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et ses conséquences sur le SCoT,

+ Les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE),.

Le Président conclut en réaffirmant importance de la solidarité intercommunale, au service du territoire et de ses habitants, et remercie l'assemblée pour son attention.

2026-44. Détermination du nombre de vice-présidents

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-10;

VU l'arrêté préfectoral n°2016/172 du 22 décembre 2016 portant fusion des communes et mise en

conformité des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise avec les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, prenant effet au 1er janvier 2017;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/690 en date du 1® décembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire; CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % de l'effectif total du conseil communautaire arrondi à l'entier supérieur, soit 7 vice-présidents ;

CONSIDÉRANT que, par dérogation, le conseil communautaire peut fixer un nombre de vice-

présidents supérieur, dans la limite de 30 % de l'effectif, soit 9 vice-présidents, sous réserve d'une délibération adoptée à la majorité des deux tiers.

Dans cette hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être

augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-Présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global du conseil communautaire.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 1 voix contre (Alain EMPRIN) et 30 voix

pour:

= FIXE le nombre de vice-présidents à 9;

= PRÉCISE que la création de postes de vice-présidents au-delà de 7 a été adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres ;

" AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de là présente délibération.

Monsieur Guillaume DESRUES intervient pour demander à quel moment seront désignés les différentes délégations.

Il lui est répondu que cette désignation interviendra lors du prochain conseil communautaire, prévu le 29 avril 2026.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 6/152026-45. Election des vice-présidents

Monsieur Yannick AMET, président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même

code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au

troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages

peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire. Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l'ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls

sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Magali VINSON intervient pour revenir sur la remarque de Guillaume DESRUES. Elle s'interroge sur le manque de visibilité concernant la répartition des délégations, estimant qu'il serait utile de connaître les

attributions associées aux vice-présidences avant de procéder au vote.

Le président répond que la liste et la composition des vice-présidences ont été transmises en amont à l'ensemble des maires, afin de permettre des échanges. Il précise ne pas avoir reçu de remarques particulières sur cette proposition.

Alain EMPRIN indique avoir fait un retour sur la composition du bureau ainsi que sur la détermination du nombre de vice-présidents, lequel n'a pas été pris en compte.

Certains élus indiquent ne pas avoir eu connaissance précise des délégations ce qui aurait permis de voter en connaissance de cause.

Le président rappelle que des discussions ont eu lieu en amont et que des ajustements ont été réalisés dans

ce cadre. I! propose néanmoins, afin de clarifier la situation, de présenter dès à présent les grandes délégations associées aux vice-présidences.

Plusieurs élus soulignent l'importance d'une bonne information préalable, afin de garantir une bonne compréhension collective des choix proposés.

Le président prend acte de ces remarques et indique que les délégations seront formalisées et votées lors d'une prochaine séance, tout en s'engageant à en présenter les grandes lignes dès à présent afin d'éclairer le vote.

L'assemblée convient de poursuivre dans ce sens afin de permettre une meilleure lisibilité des décisions.

I! annonce ainsi que la première vice-présidence portera notamment sur les thématiques suivantes : social, cadre de vie, France Services, petite enfance, jeunesse, enfance, services, accessibilité, handicap et personnes âgées.

1è"e vice-présidence

1! annonce ainsi que la première vice-présidence portera notamment sur les thématiques suivantes : social, cadre de vie, France Services, petite enfance, jeunesse, enfance, services accessibilité et handicap et personnes âgées.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 7/15Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux fonctions de 1° vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de

l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

s Madame Cécile UTILLE-GRAND

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue: 16

Ont obtenu :

Madame Cécile UTILLE-GRAND : 27 voix

Madame Cécile UTILLE-GRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le

président la proclame élue 1°" vice-présidente de la communauté de communes de Haute-

Tarentaise. |

2ème vice-présidence

il précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : tourisme, grands événements

sportifs, culture et patrimoine.

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux fonctions de 2ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de

l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

" Monsieur Serge REVIAL

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Serge REVIAL : 25 voix

Monsieur Serge REVIAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 2°"° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

3ème vice-présidence

Il précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : eau et assainissement

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux fonctions de 3è"e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 8/15“ Monsieur Lionel ARPIN

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Lionel ARPIN : 30 voix

Monsieur Lionel ARPIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président

le proclame élu 3è"° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

4ème vice-présidence

Il précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : transports, mobilité, habitat.

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux. fonctions de 4ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

“ Monsieur Xavier MATTIS

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs :1

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Ont obtenu :

Monsieur Xavier MATTIS : 30 voix

Monsieur Xavier MATTIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président

le proclame élu 4ère vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

5ème vice-présidence

I! précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : développement économique et rural

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux

fonctions de 5ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

“ Monsieur Alain EMPRIN

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 9/15Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés :29

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Alain EMPRIN : 24 voix

Monsieur Alain EMPRIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président

le proclame élu 5° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

6ème vice-présidence

I! précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : finances, ressources humaines,

juridique et administration générale.

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux

fonctions de 6ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de

l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

s Monsieur Camille MAT

Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Camille MAT : 26 voix

Monsieur Camille MAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président

le proclame élu 6?" vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

7ème vice-présidence

I! précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : ressource en eau, environnement, développement durable

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux fonctions de 7ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de

l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

=" Monsieur David ALBRIET

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 10/15Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : Q

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu : ;

Monsieur David ALBRIET : 30 voix

Monsieur David ALBRIET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président

le proclame élu 7è"° vice-président(e) de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.

gème vice-présidence

Il précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : Equipements communautaires, aménagement du territoire, agriculture

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux

fonctions de 8ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

=“ Monsieur Jean-Claude GIRARD

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Claude GIRARD : 27 voix 3

Monsieur Jean-Claude GIRARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le

président le proclame élu gème vice-président(e) de la communauté de communes de Haute- Tarentaise.

gème vice-présidence

I! précise que cette vice-présidence portera sur les thématiques suivantes : Gemapi, gestion & valorisation des déchets

Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux fonctions de 9ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :

= Monsieur Mathieu LECLERCQ

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 11/15.Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Mathieu LECLERCQ : 27 voix

Guillaume DESRUES : 1 voix

Monsieur Mathieu LECLERCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 9°" vice-président de la communauté de communes de Haute- Tarentaise.

Le président indique que lors d'un prochain conseil communautaire, des délégués spéciaux seront

probablement désignés pour intervenir sur certaines missions et outils spécifiques.

2026-46. Composition du bureau communautaire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L.5211-6 et L.5211-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016/172 du 22 décembre 2016 portant fusion des communes et mise en conformité des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise avec les dispositions

de la loi NOTRe du 7 août 2015, prenant effet au 1er janvier 2017;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/690 en date du 1% décembre 2024, portant modification des statuts de

la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire;

VU la délibération 2026-44 fixant le nombre de vice-présidents à 9 vice-présidents ; VU la délibération 2026-45 portant élection des vice-présidents

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Ilest proposé d'associer l'ensemble des communes membres à la gouvernance de l'intercommunalité et de permettre à chaque maire, s'il n'est pas déjà vice-président, de siéger au sein du bureau

communautaire ;

Il est donc proposé que jacky ARPIN intègre le bureau communautaire en sa qualité de maire de Montvalezan.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 12/15Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Monsieur Jacky ARPIN : 30 voix

Le conseil communautaire, après avoir délibéré :

= DÉCIDE que le bureau communautaire est composé du président, des vice-présidents et des maires des communes membres n'exerçant pas de fonction de vice-président désignés nominativement :

o Monsieur Jacky ARPIN, maire de Montvalezan

s AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2026-47. LECTURE PAR LE PRÉSIDENT DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

VU l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la Charte de l'élu local ;

VU l'article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe);

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, et notamment son article 9 ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion de l'organe délibérant suivant le renouvellement général des

conseils municipaux, le président donne lecture de la Charte de l'élu local ;

CONSIDÉRANT que cette charte rappelle les principes déontologiques fondamentaux applicables à l'exercice du mandat local ;

Le Président procède à la lecture de la Charte de l'élu local.

Après en avoir pris connaissance, le conseil communautaire :

« PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local par le président de la communauté de

communes de Haute-Tarentaise ;

= PRECISE qu'un exemplaire de la Charte de l'élu local est remis à chaque conseiller communautaire.

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 13/152026-48. Création et élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Suite au renouvellement général du conseil communautaire.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi

NOTRe);

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 5211-1;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016/172, en date du 22 décembre 2016 approuvant la mise en conformité

des statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise avec les dispositions de la loi NOTre du 7 août 2015 prenant effet au er janvier 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/690 en date du 1° décembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;

VU l'élection du président de la communauté de communes en date du 16 avril 2026;

CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe permanent chargé de l'examen des candidatures et des offres, ainsi que de l'attribution des marchés publics lancés selon

une procédure formalisée ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 1414-2 du CGCT, cette commission est composée du

Président (membre de droit) et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que pour optimiser la commande publique, il est proposé de recueillir l'avis de la Commission pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA); CONSIDÉRANT que les membres élus de la commission d'appel d'offres siègent de droit au sein des

jurys de concours, lesquels sont complétés, le cas échéant, par des personnes qualifiées conformément à l'article R.2162-24 du Code de la commande publique ;

Le président procède à l'appel aux candidatures et constate le dépôt de la liste suivante pour siéger

au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 | Camille MAT 1 | Joëlle CAMPERS

2 | Alain EMPRIN 2 | Laurent CHELLE

3 | Christel MAILHE 3 | Jean-Claude GIRARD

4 | Jacky ARPIN 4 | Olivier DUCH

5 | jean JOVET 5 | François PERRIER

Le président constate qu'une seule liste à été déposée. En l'absence d'opposition au projet de vote à main levée, le conseil communautaire procède à l'élection.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

= PREND ACTE du dépôt d'1 liste pour servir et siéger dans la Commission d'Appel d'offres : = DÉCIDE la création de la Commission d'Appel d'Offres permanente pour la durée du mandat

en COUFS ;

= PROCLAME ÉLUS les membres titulaires et suppléants figurant sur la liste unique recensée

ci-après ;

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 14/15TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 | Camille MAT 4 | Joëlle CAMPERS

2 | Alain EMPRIN 2 | Laurent CHELLE

3 | Christel MAILHE 3 | Jean-Claude GIRARD

4 | Jacky ARPIN 4 | Olivier DUCH

5 | Jean JOVET 5 | François PERRIER

= PRÉCISE que la présidence de la commission est assurée par le président de la communauté

de communes ou son représentant désigné ;

= RAPPELLE que le quorum est atteint lorsque la majorité des membres ayant voix délibérative est présente (soit 3 membres).

= DÉCIDE que les élus ainsi désignés siégeront au sein des jurys de concours de maîtrise

d'œuvre, étant précisé que ces jurys seront complétés par des personnes qualifiées (experts) désignées par acte spécifique pour chaque projet concerné ;

= DÉCIDE que la CAO sera consultée pour avis sur les procédures de marchés passés selon une

procédure adaptée (MAPA) selon les seuils définis par le règlement intérieur de la commande publique de la collectivité ;

= AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Yannick AMET David ALBRIET

Président Conseiller communautaire

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16.avril 2026 15/15