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Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms CC 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
PROCES-VERBAL
Conseil communautaire
20 mai 2026 à 18 heures — salle « Planjo » Sainte Foy Tarentaise
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 10
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 20 mai 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 13 mai par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine
CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES,
Chloé CHETELAT
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Nathalie OUVRARD donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Laurent CHELLE donne pouvoir à Chloé CHETELAT
Magali VINSON donne pouvoir à Jacky ARPIN
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
Olivier DUCH donne pouvoir à Céline MARRO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jacky ARPIN est désigné secrétaire de séance
Le Président ouvre la séance à 18H00. ° Désignation du secrétaire de séance : Jacky ARPIN est désigné secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 avril 2026
+ Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire :
30/04/2026 | 2026-21 | Convention de partenariat entre la régie tourisme de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise et le syndicat de défense du beaufort
05/05/2026 | 2026-22 | Convention de partenariat entre la communauté de communes de Haute- Tarentaise et l'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium
07/05/2026 | 2026-23 | Convention d'occupation ponctuelle de l'église de Villaroger
12/05/2026 | 2026-24 | Virement de crédits - Budget Transports 2026 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virements de crédits de chapitre à un autre
chapitre au sein de la section de fonctionnement
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 : 2/21 A, ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Yannick AMET, président
2026-73. Élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales.
Suite au renouvellement général du conseil communautaire.
VU la loi relative à engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite
« engagement et proximité » entrée en vigueur le 29 décembre 2019; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-10-1;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/172, en date du 22 décembre 2016 approuvant la mise en conformité
des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise avec les dispositions de la loi NOTre du 7 août 2015 prenant effet au 1er janvier 2017;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/690 en date du 1°’ décembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
VU la délibération n° 2026-50 du 29 avril 2026 relatif à la création des commissions des
intercommunales à titre permanent, pour la durée du mandat électoral en cours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'intitulé et le périmètre de la commission thématique n°2, initialement nommée « Tourisme et grands évènements sportifs, culture et patrimoine », afin d'en
retirer la compétence tourisme, celle-ci étant gérée de manière opérationnelle par l'Office de Tourisme Intercommunal en régie doté de son propre conseil d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres des commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus (Art. L.2121-22); CONSIDÉRANT que les communes membres ont été invitées à proposer des représentants, y compris des conseillers municipaux non communautaires, appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales ;
CONSIDÉRANT que les candidatures ont été présentées par les maires des communes membres pour
chaque commission et arrêtées lors du bureau communautaire du 11 mai 2026;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'enrichir les travaux et les réflexions des commissions thématiques par
l'expertise technique ou d'usage d'acteurs locaux extérieurs à l'assemblée délibérante ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= DÉCIDE de modifier l'intitulé de la commission n°2 créée par la délibération n° 2026-50, qui devient : « Culture et patrimoine ». |
" PROCLAME les élus suivants membres des commissions thématiques intercommunales :
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 3/21 NOM et Prénom
Cécile UTILLE-GRAND
Nathalie VILLIEN
Marie Françoise BOCH
Camille DUPRE
Fanny BELLENGER
Alicia MARMOEX
Magali VINSON
Thi GAIDE
Fanny JORSIN
Anne-Emmanuelle LECLERE
oëlle CAMPERS
Anne KIMBERLEY
Stéphane MACHET
ean-Sébastien SIMON
Damien MOREAU
Christophe VIAL PAILLER
Xavier MATTIS
Corinne CHAMPION
Sylvie MERCIER
Serge REVIAL
Nathalie ROY
Nathalie OUVRARD
Laëtitia LEGUILLOU
Amandine POULAIN
Beatrice BERTIER
Lorraine FOLLIET
Aline GAIDE
Anne KIMBERLEY
ulie MERIE
Stéphane MACHET
Chantal EMPEREUR
Christel MAILHE
Christine CLEMENT
oëlle CAMPERS
Corinne REVERSADE
Alain EMPRIN
érôme BORREL
Isabelle VIAL
Bernard PASCAL MOUSSELARD
Lionel ARPIN
Michèle FERRARIS
ean JOVET
Gilles FRACHER
Yann BOIREAU
BOURG SAINT MAURICE
BOURG SAINT MAURICE
BOURG SAINT MAURICE
LES CHAPELLES
LES CHAPELLES
LES CHAPELLES
MONTVALEZAN
MONTVALEZAN
SEEZ
SEEZ
SEEZ
SAINTE FOY TARENTAISE
SAINTE FOY TARENTAISE
TIGNES
TIGNES
VAL D'ISERE
VAL D'ISERE
VILLAROGER
VILLAROGER
TIGNES
TIGNES
BOURG SAINT MAURICE
BOURG SAINT MAURICE
LES CHAPELLES
LES CHAPELLES
MONTVALEZAN
MONTVALEZAN
SAINTE FOY TARENTAISE
SAINTE FOY TARENTAISE
SAINTE FOY TARENTAISE
SAINTE FOY TARENTAISE
SEEZ
SEEZ
SEEZ
VAL D'ISERE
VILLAROGER
VILLAROGER
VILLAROGER
VILLAROGER
SEEZ
SEEZ
BOURG SAINT MAURICE
LES CHAPELLES
LES CHAPELLES
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 4/21 Che
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Emmanuel MERCIER SAINTE FOY TARENTAISE
Alexis LEBIGOT TIGNES
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
mobilité - habitat
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
François PERRIER BOURG SAINT MAURICE
Chloé CHETELAT BOURG SAINT MAURICE
Geoffery PICHOT LES CHAPELLES
Romain TUDELA LES CHAPELLES
Aline GAIDE MONTVALEZAN
Stéphane MACHET SAINTE FOY TARENTAISE
Romain BOUVET SEEZ
Joëlle CAMPERS SEEZ
Olivier DUCH TIGNES
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Développement économique et rural
Alain EMPRIN VILLAROGER
Michel ARNAUD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Laurent CHELLE BOURG SAINT MAURICE
Catherine CROZ BOURG SAINT MAURICE
François PERRIER BOURG SAINT MAURICE
Romain TUDELA LES CHAPELLES
Sophie PERRIER LES CHAPELLES
Philippe ROQUES LES CHAPELLES
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Céline FRAISSARD SAINTE FOY TARENTAISE
Christine CLEMENT SEEZ
Frédérique JULIEN TIGNES
Patrick MARTIN
TEE Et lt
VAL D'ISERE
aines - administration générale
Camille MAT BOURG SAINT MAURICE
Guillaume DESRUES BOURG SAINT MAURICE
Jean JOVET BOURG SAINT MAURICE
Philippe ROQUES LES CHAPELLES
Sophie PERRIER LES CHAPELLES
MONTVALEZAN
Christel MAILHE SEEZ
Armelle CAYRON TIGNES
Corinne REVERSADE VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Yannick AMET
Hilda tre
David ALBRIET
SAINTE FOY TARENTAISE
développement durable
LES CHAPELLES
Jennifer COMTE LES CHAPELLES
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 5/21 Stanislas VAROQUIER BOURG SAINT MAURICE
MONTVALEZAN
Julie MERIE SAINTE FOY TARENTAISE
Olivier DUCH TIGNES
Nathalie ROY TIGNES
Patrick MARTIN VAL D'ISERE
Michel ARNAUD VILLAROGER
Willy PAILLEX SEEZ
Jean-Marie JACQUEMIN SEEZ
Jean-Claude GIRARD BOURG SAINT MAURICE
Bernard BIOLLEY BOURG SAINT MAURICE
Catherine CROZ BOURG SAINT MAURICE
Nicolas GUICHARD LES CHAPELLES
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Willy PAILLEX SEEZ
Pierre-Yves ARPIN SEEZ
Perrine LACROIX SAINTE FOY TARENTAISE
Frédérique JULIEN TIGNES
Corinne REVERSADE VAL D'ISERE
Jérôme BORREL VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
GEMAPI - Gestion & valorisation des déchets
Mathieu LECLERCQ SÉEZ
Jean-Marie JACQUEMIN SEEZ
BOURG SAINT MAURICE
Alain COCHET LES CHAPELLES
Magali VINSON MONTVALEZAN
Emmanuel MERCIER SAINTE FOY TARENTAISE
Jean-Sébastien SIMON TIGNES
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Corinne CHAMPION VILLAROGER
” INSTALLE lesdits élus en qualité de membres des commissions thématiques, pour la durée
du mandat en cours ;
= PRÉCISE que la présidence de chaque commission est assurée par le Président de la communauté de communes et qu'un vice-président référent est désigné pour chacune
d'elles ;
” AUTORISE le Président de la communauté de communes ou le vice-président de la
commission concernée à inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée
utile aux travaux de la commission en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 6/21 2026-74. Désignation d'un représentant de la communauté de communes de Haute- Tarentaise au groupement d'intérêt public Haute Tarentaise Restauration
VU l'installation du nouveau conseil communautaire et l'élection du président et des vice-présidents en date du 16 avril 2026;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 relatif à la désignation des membres des conseils des EPCI pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2026 du 23 avril 2026, approuvant la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public « Haute Tarentaise Restauration ».
Le Groupement d'Intérêt Public « Haute Tarentaise Restauration » a été constitué afin de mutualiser les moyens de production et de distribution des repas entre plusieurs collectivités et établissements publics du territoire, à savoir la communauté de communes de Haute-Tarentaise, les communes des
Chapelles, Montvalezan et Séez, le Centre Communal d'Action Sociale de Bourg-Saint-Maurice et le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice Tarentaise.
Cette organisation doit permettre d'assurer un service public de restauration pérenne, adapté aux besoins du territoire, tout en permettant la réalisation d'investissements structurants, notamment
dans le cadre du développement d'une cuisine centrale et du respect des obligations réglementaires, dont la loi EGALIM.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise est membre fondateur du GIP « Haute Tarentaise
Restauration ».
La communauté de communes est représentée au sein de ce groupement par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein du GIP « Haute Tarentaise Restauration » :
GIP Haute-Tarentaise Restauration
Nom du titulaire : Nom du suppléant :
Lionel ARPIN Joëlle CAMPERS
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉSIGNER en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise au
sein du GIP « Haute Tarentaise Restauration », pour la durée du mandat électoral en cours :
GIP Haute-Tarentaise Restauration
Nom du titulaire : Nom du suppléant :
Lionel ARPIN Joëlle CAMPERS
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 7/21 2024,123. Désignation des délégués de la CCHT au sein du syndicat mixte ferme des granges (EX SIVU DES GRANGES)
Le syndicat intercommunal des Granges dit SIVU des Granges est composé des communes de
Bellentre, les Chapelles, Landry et Peisey-Nancroix. Les compétences sont les suivantes : - Compétence obligatoire : études, construction, entretien, exploitation et renouvellement de
la nouvelle station d'épuration des Granges située sur le territoire de la commune de Bellentre
- Compétence optionnelle : étude, réalisation, exploitation, entretien du collecteur de transport reliant Les Chapelles, le hameau de Bonconseil à Bellentre et là station épuration des Granges
Suite au transfert des compétences le 1% janvier 2025, la communauté de communes de Haute
Tarentaise se substituant de plein droit à la commune des Chapelles, un arrêté préfectoral a transformé le SIVU des Granges en syndicat mixte fermé.
En conséquence, la communauté de communes de Haute Tarentaise doit désormais désigner deux
délégués titulaires pour siéger au syndicat.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/690/SPA du 10 décembre 2024 transférant les compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Haute Tarentaise
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/100/SPA du 12 février 2025 transformant le syndicat d'assainissement des Granges en syndicat mixte fermé au 1% janvier 2025
CONSIDERANT l'article L2121-21 du CGCT permettant de ne pas procéder au scrutin secret
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein
du syndicat mixte fermé des Granges :
SIVU DES GRANGES
Nom du titulaire : Nom du titulaire :
David ALBRIET François PERRIER
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
"PROCEDE A MAIN LEVEE à la désignation de deux délégués titulaires pour siéger au syndicat ; " DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise
au sein du Syndicat mixte fermé « Des Granges pour la durée du mandat électoral en cours :
SIVU DES GRANGES
Nom du titulaire : Nom du titulaire :
David ALBRIET François PERRIER
=" AUTORISE monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération, à engager toute action et à signer tout document.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 8/21 B. RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Camille MAT, 6" vice-président
2026-75. Modification de la délibération 2025-241 portant adhésion au contrat groupe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la couverture des risques statutaires
Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie avait lancé
un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Par délibération 2025-241, le conseil communautaire, Monsieur Yannick AMET n'ayant pas pris part
au vote en tant que directeur général de la société DIOT SIACI Montagne, a approuvé l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 4 ans, date d'effet 1er janvier 2026,
o Régime du contrat: capitalisation
o Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois.
ents titulaires o iaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
-_ Décès:0.16%;
Congé pour invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux (ou frais médicaux seuls) : 0.79%, sans franchise ;
Congé de longue maladie, congé de longue durée : 1.77 %, sans franchise ;
- _ Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant : 0.53 %, sans franchise ;
Congé de maladie ordinaire, temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en
disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : 1.83%, 10 jours de franchise
- Total: 5.08%
Or, une erreur s'est glissée lors de la rédaction de cette délibération, il convient de lire :
ents titulaires ou iair iliés à la CNRAC hés :
- Décès:0.16%;
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux (ou frais médicaux seuls) : 0.79%, 10 jours de franchise ;
- Congé de longue maladie, congé de longue durée : 1.77 %, sans franchise ;
- _ Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant : 0.53 %, sans franchise ;
- Congé de maladie ordinaire, temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en
disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : 1.83%, 10 jours de franchise
-_ Total: 5.08%
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 9/21 VU le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
VU l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; VU la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date
du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI
# GROUPAMA ;
VU la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de là Savoie en date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en
œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73
(2026-2029);
VU la délibération 2025-241 portant adhésion au contrat groupe du centre de gestion de la fonction
publique de la Savoie,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 20 voix pour (le président ne prend pas
part au vote) :
= DÉCIDE de modifier la délibération 2025-241 portant adhésion au contrat d'assurance groupe
porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la
couverture des risques statutaires (période 2026-2029), selon les termes ci-dessus ;
= AUTORISE Madame Cécile UTILLE-GRAND, 1 èreVice-Présidente à signer tout acte nécessaire
à cette adhésion.
“ AUTORISE Madame Cécile UTILLE-GRAND, Vice-Présidente à signer tous actes afférents à la
présente délibération,
%
2026-76. Création d'un emploi non permanent à temps plein pour faire face à
accroissement temporaire d'activité - service prévention des déchets
Aux termes de l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'animation d'actions visant à réduire les déchets ménagers ainsi qu'à améliorer sur
l'ensemble du territoire de la communauté de commune de Haute Tarentaise les performances de collecte sélective, la communauté de Communes de Haute Tarentaise souhaite créer un emploi non
permanent d'animateur et ambassadeur tri, au grade d'adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions d'animateur et ambassadeur du tri du service prévention des déchets, à compter
du 1° juin 2026. En effet, l’activité du service est en constante augmentation et dans l'attente de
l'évolution de celle-ci, il est proposé de créer un emploi non permanent.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie € de la filière
technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 10/21 Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
L'agent contractuel devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'environnement ou du développement durable.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire instauré par délibération n°2022-105 du 29 Novembre 2022 est applicable.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au conseil communautaire de créer un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet, de catégorie C de la filière technique, du cadre
d'emplois des adjoints techniques au grade d'adjoint technique territorial, pour exercer les fonctions
d'animateur et ambassadeur tri à compter du 1° juin 2026 et d'autoriser Monsieur le Président à recruter un contractuel sur le fondement de l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°;
VU la délibération 2022-105 du 29 novembre 2022 modifiant le RIFSEEP ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= DECIDE de créer l'emploi non permanent d'animateur et ambassadeur tri au grade d'adjoint
technique territorial (de catégorie C) à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
= AUTORISE Monsieur le Président à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent ;
" PRECISE que ce contrat sera d'une durée 12 mois ;
= PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial ;
= CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
" DIT que les crédits seront inscrits au Budget Principal.
2026-77. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'un agent titulaire avec la communauté de communes les versants d'Aime - Annexe 1
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU le projet de convention ;
CONSIDERANT que l'agent, attaché territorial, a pris connaissance du projet de convention de mise à
disposition et qu'elle a donné son accord pour sa mise à disposition par courrier,
Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux prévoit en son article 2
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 11/21 que la convention de mise à disposition conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le
fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation
de ses activités.
La communauté de communes les Versants d'Aime a demandé à bénéficier d'une telle convention de mise à disposition d'un agent de là CCHT, afin de permettre, en l'absence de moyens administratifs
au service marchés et commande publique, la prise en charge des tâches administratives de ce
service, le temps du recrutement d'un agent au sein des services de la communauté de communes Les Versants d'Aime. Cette convention est établie pour une durée initiale de deux mois, renouvelable
par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.
En vertu du décret n°2008-580, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de l'agent concerné, à la communauté de communes Les
Versants d'Aime.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
“ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
"AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite avec la communauté de communes Les
Versants d'Aime,
#” CHARGE Monsieur le Président de la mise en application de ladite convention.
2026-78. Autorisation de signature de la convention financière de reprise du compte épargne temps avec la communauté de communes les versants d'Aime - Annexe 2
VU le code général de la fonction publique ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans là fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;
VU le projet de convention ;
Le Président rappelle que le l'agent retenu au poste de responsable du service finances et marchés publics est intégrée au sein de la CCHT depuis le 17 mai 2026 par voie de mutation.
Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire
d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d’un
détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les
conditions financières de reprise du compte épargne-temps de l'agent concerné, dans le cadre de son transfert de la communauté de communes Les Versants d'Aime à la communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
s AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite avec la communauté de commune Les
Versants d'Aime ;
" CHARGE Monsieur le Président de la mise en application de ladite convention.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 12/21 2026-79. Autorisation de signature de la convention financière de reprise du compte épargne temps avec la commune de Séez - Annexe 3
VU le code général de la fonction publique ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11;
VU le projet de convention.
Le Président rappelle que le l'agent retenu au poste de secrétaire comptable du service eau et
assainissement est intégrée au sein de la CCHT depuis le 1€" janvier 2025 par voie de mutation. Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire
d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions financières de reprise du compte épargne-temps de l'agent concerné, dans le cadre de son
transfert de la mairie de Séez à la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
"AUTORISE le Président à signer ladite avec la commune de Séez ;
=" CHARGE je Président de la mise en application de ladite convention.
2026-80. Autorisation de signature de la convention financière de reprise du compte épargne temps avec la commune de Bourg Saint Maurice - Annexe 4
VU le code général de la fonction publique ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;
VU le projet de convention,
Le Président rappelle que le l'agent retenu au poste de responsable du service des solidarités est
intégré au sein de la CCHT depuis le 28 août 2025 par voie de mutation.
Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire
d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions financières de reprise du compte épargne-temps de l'agent concerné, dans le cadre de son transfert de la mairie de Bourg Saint Maurice à la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" _ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
= AUTORISE le Président à signer ladite avec la commune de Bourg Saint Maurice ;
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 13/21 = CHARGE le Président de la mise en application de ladite convention.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 14/21 C. MOBILITES
Rapporteur : Xavier MATTIS, 4ème vice-président
2026-81. Attribution du marché relatif à la ligne de transports en commun Bourg Saint Maurice - Séez
Dans le cadre de l'amélioration de l'offre de mobilité durable sur le territoire de la Haute-Tarentaise, en lien avec la convention de coopération entre la communauté de communes de Haute-Tarentaise
et la Région ainsi que dans la convention cadre Petite Ville de Demain, les communes de Bourg-Saint- Maurice et de Séez, accompagnées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de
communes de Haute-Tarentaise, ont mis en place en juin 2024 une expérimentation de deux ans :
une navette gratuite reliant les deux communes. Cette initiative, qui se terminera fin juin 2026, a rencontré un franc succès, avec plus de 90 000 passages.
Les élus ont souhaité renouveler le service pour deux ans avec le soutien financier de la région. Le parcours restera le même desservant plusieurs arrêts entre le funiculaire et l'école maternelle de Séez tout au long de l'année avec un cadencement régulier. Une tranche optionnelle a été inclus au marché concernant la liaison hivernale entre Séez et le télésiège des Ecudets.
Dans ce cadre, une convention est actuellement en cours d'élaboration par la Région afin de préciser la répartition financière entre les partenaires. Celle-ci sera transmise à l'issue de son passage en commission permanente.
Une consultation a été publiée le 24 février sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics.
Le dépôt des offres était fixé au 23 mars 2026 à 12 heures.
Une offre a été déposée sur la plateforme AWS marchés publics, dans les délais, sous forme
dématérialisée.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 mai 2026 à 8h30 heures pour l'analyse de l'unique
offre reçue. A la suite du jugement de l'offre, la commission a décidé d'attribuer le marché à la société TRANSDEV MARTIN selon les critères suivants :
TRANCHE FERME - Lignes de transports en commun - Bourg-Saint-Maurice - Séez
Borderau des prix unitaires (document contractuel}
== _
Variante 1-sans pause méridienne Vestante 2 - pause méridienne d'une heure Variente 3 - paute méridienne da deux heuren
Montant HT Montant TIC Montant HT Montant TTC Montant HF Montant FIC
t r
Circuk Haute sahson (tous les jours) 1130,00 € 124300 € 1048,00 € 115280 € 990,00 € 2089,00 € —+
Ctreuit basse satson (du lundi à samedl midi} 1130,00 € À 243,00 € 1 048,00 € 115280 € 990,00 € + 089,00 €
= | Rotation supplémentaire : [
Ce prix rémunère la réalisation d'une rotation supplémentaire.
Elle pourra être demandée au titulaire en cas de besoin 228,00 € 250,80 € 228,00 € 250,80 € 228,00 € 250,80 €
{exemple : manifestations] en plus des rotations prévues dans |
le CTP. Le _
La variante n°1 est retenue pour les périodes de haute-saison touristique (juillet-aout / décembre à
avril)
La variante n°2 est retenue pour les périodes de basse-saison.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 15/21 Par ailleurs, dans le cadre de la notification du marché, la communauté de communes se réserve le
droit de déclencher la tranche optionnelle en cours de marché.
TRANCHE OPTIONNELLE - Lignes de transports en commun - Séez - Les Ecudets
Borderau des prix unitaires (document contractuel)
Montant HT Montant TTC
Circuit Séez - télésiège des Ecudets 685,41 € 753,95 €
Rotation supplémentaire :
Ce prix rémunère la réalisation d'une rotation supplémentaire.
Elle pourra être demandée au titulaire en cas de besoin 198,00 € 217,80 €
{exemple : manifestations} en plus des rotations prévues dans
le CCTP.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" ATTRIBUE ie marché de relatif à la ligne de transports en commun Bourg Saint Maurice - Séez
à l'entreprise TRANSDEV MARTIN selon les critères énoncés ci-avant ; “ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 16/21 D. TOURISME
Rapporteur : Yannick AMET, président
2026-82. Convention de mise à disposition de l'Hospice du Petit-Saint-Bernard - avenant n1- Annexe 5
La communauté de communes, à travers la Régie Tourisme et l'office de tourisme intercommunal,
contribue au développement de saison touristique estivale et à la promotion des 3 cols mythiques de de la destination Haute Tarentaise Vanoise, notamment le col du Petit Saint Bernard. En vertu d'une délibération en date du 22 mars 2024, le Groupement européen d'intérêt économique du col du Petit
Saint-Bernard (« GEIE »), propriétaire du bâtiment de l'Hospice situé au sommet de ce col, par convention, met à disposition de la communauté de communes de Haute-Tarentaise des locaux accessibles au public et mis aux normes de sécurité, situés dans l'Hospice. La CCHT prend en charge
l'organisation du fonctionnement de ces locaux, y compris les espaces dédiés à l'auberge-restaurant du Petit Saint Bernard.
Le présent avenant vise à préciser les points suivants :
- La mise à disposition du conteneur situé à l'extérieur de l'hospice et servant pour la restauration rapide en terrasse.
- Les modalités de fonctionnement de l'alimentation en eau potable et la vérification, par voie d'analyse, de la qualité de l'eau.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le contrat de gestion de locaux ouverts au public entre la CCHT et le GEIE ; = DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe de la Régie Tourisme ; “ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents sy rapportant.
2026-83. Contrat de gestion de locaux ouverts au public - Hospice du Petit-Saint-Bernard - Annexe 6
La communauté de communes, à travers la Régie Tourisme et l'office de tourisme intercommunal,
contribue au développement de saison touristique estivale et à la promotion des 3 cols mythiques de
de la destination Haute Tarentaise Vanoise, notamment le col du Petit Saint Bernard. En vertu d'une délibération en date du 22 mars 2024, le GEIE, propriétaire du bâtiment de l'Hospice situé au sommet
de ce col, par convention, met à disposition de la communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) des locaux accessibles au public et mis aux normes de sécurité, situés dans l'Hospice. La CCHT prend en charge l'organisation du fonctionnement de ces locaux, y compris les espaces dédiés à l'auberge-restaurant du Petit Saint Bernard.
Il est convenu que la CCHT donne mandat de gestion des espaces dédiés à l'auberge-restaurant à un tiers, à savoir Madame Sophie Bornet, agissant pour le compte de la société SAS BORNET. En parallèle,
l'office de tourisme intercommunal continue d'assurer l'accueil des visiteurs dans les espaces dédiés au bureau d'information touristique (point accueil, espace muséal, espace exposition/hors-sac, toilettes publiques).
Le contrat de gestion annexé à la délibération, convenu entre la CCHT et la SAS BORNET, décrit les modalités de mise à disposition des locaux. Il est convenu pour la saison estivale 2026, pour la période comprise entre l'ouverture et la fermeture de la route départementale du col du Petit Saint Bernard.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 17/21 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE /e contrat de gestion de locaux ouverts au public entre la CCHT et la SAS BORNET;
" DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe de la Régie Tourisme ; "AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
M. Jacky ARPIN demande s'il est possible de solliciter le gestionnaire afin d'habiller ou d'améliorer la
devanture du container, jugée peu esthétique à l'arrivée sur le site.
Le Président indique qu'une réflexion est en cours concernant l'Hospice du Petit-Saint-Bernard, en lien avec le Département. I! précise qu'une réorganisation globale du site est à l'étude, notamment en
raison de l'inadaptation actuelle des espaces, la restauration étant située à l'étage supérieur et
obligeant les visiteurs à monter plusieurs niveaux.
Une réflexion est également engagée sur l'avenir du bâtiment de l'hospice, dont une partie est
actuellement dégradée, ainsi que sur les conditions de financement, le projet représentant un investissement important nécessitant un accord avec les partenaires concernés.
il est évoqué la possibilité de déplacer le point d'information touristique vers une localisation plus
centrale au niveau du col.
Enfin, il est fait état de réflexions en cours concernant la gestion de la ressource en eau dans un contexte transfrontalier, la source actuelle étant située côté italien. Une étude est en cours pour une
durée d'environ un an afin d'examiner les solutions possibles.
2026-84, Convention de partenariat entre la commune de Bourg Saint Maurice - les Arcs et la communauté de communes de Haute-Tarentaise dans le cadre de l'évènement
sportif « Velo Vert Festival » - Annexe 7
La communauté de communes, à travers la Régie Tourisme et l'office de tourisme intercommunal, contribue au développement de la filière vélo en Haute Tarentaise Vanoise. Dans ce cadre, elle
soutient plusieurs événements cyclistes sur le territoire afin d'assurer le déploiement de cette activité
estivale au sein de la destination, notamment la filière du VTT et du VTTAE.
Dans ce cadre, la communauté de communes propose un partenariat avec la mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs afin de soutenir l'événement Vélo Vert Festival. La commune porte cet événement
sur son territoire et souhaiïte le faire rayonner à l'échelle du territoire de la CCHT.
L'organisation de l'événement est confiée par là commune de Bourg Saint Maurice à la société
ChloroBike. Cette organisation a été conclue par la commune pour une durée de 3 éditions s'étalant
sur les années 2026, 2027 et 2028.
En 2026, l'édition se tiendra du 12 au 14 juin 2026.
Il a été conclu que la communauté de communes participe au financement de cet événement sur son
territoire pour un montant total de 100 000 €. Les modalités de partenariat sont définies dans la
convention annexée à cette délibération.
Le Président rappelle la mise en place du partenariat concernant l'organisation de l'événement sportif
prévu à partir du mois de juin. il précise que l'édition se déroulera du jeudi 12 au dimanche 14 juin,
avec un programme comprenant accueil des participants, courses et animations quotidiennes.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 18/21 Il est indiqué qu'à ce jour environ 1 700 participants sont inscrits ainsi qu'environ 180 marques et
entreprises partenaires exposantes. Plusieurs entreprises locales de Bourg-Saint-Maurice participeront également à l'événement.
L'événement se déroulera notamment autour du secteur du funiculaire et concernera plusieurs
communes du territoire. Les élus sont invités à participer aux différentes animations et courses organisées durant le week-end. Des vélos seront mis à disposition pour les élus qui souhaiteraient participer.
Le Président souligne que cette première édition a été décalée de quinze jours afin de tenir compte
des conditions climatiques en montagne et de permettre un accès optimal aux différents sites, notamment Tignes et Val d'Isère. L'inauguration de la nouvelle piste VTTAE « La Fario » est également prévue à cette occasion.
Concernant le financement, il est rappelé que le coût estimatif de cette première édition s'élève à 350 000 €, pris en charge majoritairement par la commune de Bourg Saint Maurice Les Arcs, avec une
participation de la communauté de communes plafonnée à 100 000 €, conformément aux orientations retenues précédemment pour les grands événements du territoire.
Les élus soulignent l'intérêt de cette manifestation pour la promotion du territoire et du tourisme estival, notamment autour des pratiques cyclistes et VTT. Les organisateurs se montrent confiants
quant à l'attractivité de la Haute Tarentaise pour ce type d'événement.
ll est également rappelé que le territoire s'inscrit pleinement dans une stratégie de développement du tourisme « printemps - été - automne » en complément des activités hivernales.
Cécile UTILLE-GRAND souhaîite que la collectivité se repositionne sur des événements cyclistes
majeurs, notamment le Tour de l'Avenir, avec la perspective, à plus long terme, d'accueillir de nouveau une étape du Tour de France.
Guillaume DESRUES souligne toutefois une certaine déception de la Haute Tarentaise, qui a accueilli
à plusieurs reprises le Tour de l'Avenir sans obtenir ensuite l'organisation du Tour de France. Il
s'interroge sur le fait que le Tour de l'Avenir constitue réellement une « antichambre » du Tour de France, rappelant que de nombreux territoires accueillent cette compétition sans nécessairement obtenir ensuite une étape du Tour.
Guillaume DESRUES rappelle aux élus que, lors de la précédente mandature, un projet de territoire avait été élaboré autour du développement de l'économie touristique. Dans ce cadre, un axe fort
portait sur le développement du vélo sous toutes ses formes (vélo de route, VIT, ...)
Guillaume DESRUES rappelle que la filière vélo constitue un levier économique et touristique majeur pour les années à venir et indique que l'événement « Vélo Vert Festival » s'inscrit pleinement dans
cette stratégie de valorisation du territoire et de structuration de l'offre cyclable locale.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat avec la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs ,
= DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe de la Régie Tourisme ;
" AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions et tous les documents sy
rapportant.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 19/21 E. CULTURE
Rapporteur : Yannick AMET, président
2026-85. Convention de partenariats dans le cadre des « Concerts à la ferme » (tournée
2026) - Annexe 8
La communauté de communes de Haute-Tarentaise propose un ensemble d'activités musicales et culturelles dans plusieurs communes du territoire en lien avec la saison estivale 2026.
Dans le cadre de cette programmation, la communauté de communes propose d'accueillir la tournée
des « Concerts à la Ferme » qui œuvre à proposer des activités combinant musique et découverte du patrimoine agropastoral. Ces concerts ont lieu dans les fermes du territoire et valorisent ce marqueur
culturel. Les concerts peuvent avoir lieu à l'intérieur de la ferme ou aux abords et sont précédés par
un mot d'accueil des agriculteurs accueillent le concert.
Ces concerts sont positionnés durant le dernier week-end de juin afin de favoriser le développement
des ailes de saison touristique.
Le programme se déroule de la manière suivante :
° 26 juin 2026 - Chèvrerie Fromagerie Ferme du Planay - Villaroger ° 27 juin 2026 - Ferme de l'Adroit - Val-d'Isère
e 28 juin 2026 - Bergerie de la Fya - Les Chapieux
En soutien à l'accueil de ces concerts sur son territoire, la CCHT s'engage à financer un budget de 12 000 € TTC (douze mille euros) pour l'ensemble de ces 3 concerts. Cette contribution participe au
financement de la production artistique des concerts (cachets des artistes, charges sociales,
déplacements, hébergement, restauration et frais de production).
Ces concerts s'inscrivent dans la politique de gratuité et d'accessibilité de la culture à l'ensemble du
territoire.
La convention de partenariat, annexée à la présente délibération, fixe les conditions et obligations respectives de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et l'association Tous mes rêves
chantent.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 20 voix pour (Xavier MATTIS ne prend pas
part au vote) :
= APPROUVE le principe d'accueillir la programmation culturelle de l'association Tous mes rêves
chantent;
“AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat entre la communauté de communes et l'association Tous mes rêves chantent, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les
documents s'y rapportant ;
= DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 20/21 F. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil communautaire initialement prévu le 17 juin est reporté à la fin du mois de juin, la date sera communiquée dans les meilleurs délais.
Le président informe que le service tourisme et culture a déménagé 40 avenue de la Tarentaise à Bourg Saint Maurice.
Des élus questionnent le président concernant les futurs locaux de la communauté de communes, le président indique que des discussions sont en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Jacky ARPIN
Conseiller communautaire
Yannick AMET
Président
AU
JARENTAISE mmunærté de Corrunes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 21/21