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Arrêté - cms 2023 228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 228)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-228
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Commune
ou
de
LÉZIGNAN-CORBIÈERES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-f
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
{es
articles
1315-13
et R.610-5,
Vu
ie Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
lParrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SOTRANASA,
pour
permettre
des
travaux
de terrassement
pour
le remplacement
d’un
cadre
et d’un
tampon
télécom,
du
lundi
17 avril
au
mardi
09
mai
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1%:
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
rue
Jean-Jacques
Rousseau
et
à
exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
d’un
cadre
et
d’un
tampon
télécom
coordonnées
GPS
43°12°8.51°°N-2°4531.707E,
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
d’un
cadre
et
d’un
tampon
télécom
exécutés
par
l’entreprise
SOTRANASA
rue
Jean-Jacques
Rousseau
du
17
avril
au
09
mai
2023,
la
circulation
se
fera
en
demi
chaussée
avec
alternat
par
feux
ou
par
panneau
type
K10
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Artiele 3
:
L'entreprise
SOTRANASA
arrêtera
les travaux
les
mercredis,
jour
de
marché.
Article
4
:
L'entreprise
SOTRANASA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
te
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6 :
L'entreprise
SOTRANASA
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SOTRANASA
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 05
avril
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA