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Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma 2024.5.9b
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma 2024.5.9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.5.9b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
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DE
LOUDUN SEANCE DU 15 MAI 2024 KkxYx
Date de la convocation L’an deux mille vingt quatre
7.05.2024 le quinze mai,
| à 20 H 10, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fembre de conseiller régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
ne h le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : M. Benjamin GANDIER
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints, M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. OLIVIER,
Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, M. PRUD'HÔOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, M. VIVIER, Mme PROD'HOMME, Mme PINEAU.
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 1 - Budget Cinéma Cornay 2024
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Cinéma Cornay 2024:
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 13 - Subvention d'investissement
1321 - Subvention CNC - 5 800,00
Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 14730,45
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers
1068 - excédent de fonctionnement reporté - 8 930,45
0,00 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .….....2..1.MAI..202L
Publié le : 2 1 MAI 202%
Notifié le : ......................... didier
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240515-2024-5-9b-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté - 8 980,28
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 22 750,45
Chapitre 011 - Charges à caractère général
61358 - Autres locations - 7 970,17
Chapitre 74 - Dotations et participations
747888 - Autres + 5 800,00
5 800,00 5 800,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer
les actes s'y rapportant.
Le secrétaire de séance,
Benjamin GANDIER
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240515-2024-5-9b-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024