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Acte - Décision modificative budgétaire 4 2023.7.10
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 4 2023.7.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kxk
Date de la convocation
9.11.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.7.10
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
KkxXx
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois
le quinze novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON,
Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, M. AUCHER, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 4 — Budget Ville 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les i
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chanitre 011 - Charaes à caractère général
HYGIENE/020/60632/HYG4/ACH4
HYGIENE/020/60631/HYG2/ACH2
VERTS/823/6135/PAYS
VERTS/823/60628/PAYS
PARC/830/60632/EVER/BALAYEUSE
PARC/020/60632/MECA/ELEVATEUR
PARC/820/61551/VRD/TRACTO
PARC/820/60632/VRD/VOIRVEH3
nscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2023 :
+ 870,00
870,00
- 1 500,00
1 500,00 +
6 540,00
1 572,00
3 101,00
597,00 +
+
+
+
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...……. 24 NOV. 2023 Ris
Notifié 1e : ins inuusseeeeerunrreseeruuns
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-10-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 VERTS/823/6135/PAYS
VERTS/412/60611/SITE
VOIRIE/822/60633/REFC/TVXINTERNE
PATRBAT1/95/6135/BATD/CAMPING
PATRBAT1/213/60632/SCOL/RENAUDOT
PATRBAT1/251/60632/SCOL/CUISINE
PATRBAT1/314/6135/CULT/STECROIX
PATRBAT1/020/6135/BATD/AUTRESBAT
URBA/820/6226/URBA
CITOYEN/026/61521/CITO/FUNE
VERTS/823/615231/PAYS
CAB/020/60632/DGC/CEREMONIES
éasiiéne
Chapitre 65 - Autr
FIN/020/6541/F1
FIN/020/6542/FI
es Char
CITOYEN/026/65888/CITO/FUNE
Chapitre 66 - Charges financières
FIN/01/66111/F|
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
+
2 000,00
2 800,00
3 101,00
7 400,00
6 000,00
1 400,00
522,00
522,00
5 340,00
420,00
5 400,00
1 130,00
462,00
462,00
420,00
10 250,00
10 250,00
5 400,00
1 740,00
2 169,00
8 770,00
1 130,00
5 340,00
8 770,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-10-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement
PATRBATI/824/21318/82412/BATD/ILOTMARCH
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
FIN/01/238/FI
FIN/01/21312/F1
+ 8770,00
+ 8 770,00
+ 6847,54
+ 6 847,54
15617,54 15617,54
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer
les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-10-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-10-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023