Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 12 2021 074 acquisition parcelles chemin gainde
Déliberation - 16 12 2021 078 n tarif location instruments musiqu
Déliberation - 28 10 2019 005 elargissement av bordart cession pa
Déliberation - 02 03 2020 024 elargissement rues chocolaterie et
Déliberation - 16 12 2021 078 h tarifs entrees arnaga au 01.01.20
Déliberation - 28 02 2022 012 a budget principal bilan acquisitio
Déliberation - 16 12 2021 092 rpqs 2020
Déliberation - 20251202 008 impasse gendarmerie integration parce
Déliberation - 16 12 2021 075 vente propriete nivaldia
Déliberation - 16 12 2021 083 dm n budget principal
Déliberation - 16 12 2021 073 cession parcelle impasse lizarraga
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2021 073 cession parcelle impasse lizarraga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 21/12/2021
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le eo
1 6-1 2-2021 -073 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 073-DE
OBJET / GAIA
Cession parcelle
impasse
Lizarraga dans le
lotissement
Gaindegia
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
| SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
| Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
| M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, | M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino,
adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yoïlande Huguenard à M. Didier Irastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat du 27 avril 2021,
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, indique au Conseil municipal que par courrier en date du 26 avril 2021 Mme DUPUY Conchita, propriétaire de la parcelle BC 130, a fait part de son souhait d’acquérir le sentier piétonnier jouxtant sa propriété sise 7 impasse Lizarraga, dans le lotissement Gaindegia.
La commune n’a pas d’intérêt à conserver ce sentier qui aboutit sur une propriété privée et engendre des frais d’entretien.
Il précise qu’une canalisation d’eaux pluviales passe sur cette parcelle. II sera donc nécessaire qu’une servitude officielle permettant le passage et l’entretien de cette canalisation figure sur l’acte de cession.
Il rappelle au Conseil municipal que pour céder cette parcelle à numéroter, d’une surface de 64 m°? faisant partie du lotissement GAINDEGIA il est nécessaire au préalable de faire modifier le plan de composition du lotissement.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité : MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
1 6-1 2-2021 -073 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 073-DE
DECIDE
CHARGE
PRECISE
la cession pour l’euro symbolique de la parcelle à numéroter d'une
superficie de 64 m? correspondant au chemin piétonnier du lotissement
Gaiïindegia jouxtant la propriété de Mme DUPUY, au profit de cette
dernière, pour l’euro symbolique,
le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette
opération.
que l’ensemble des frais liés à la modification du lotissement et à l'acte
de vente seront à la charge de Mme DUPUY,
que la servitude de passage et d'entretien de la canalisation devra
figurer sur l’acte de cession.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
EP M Re
<< GA ' BOX,
Christian DEVEZE
2" Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza