unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0170

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0170 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0170)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

pubiéle 09/0%17574 S'LO

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_170-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE

N°2026CC_06_170

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le trente juin à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 24 juin 2026

- Titulaires : 29

- Suppléants : 5

Excusés ayant donné pouvoir : 5

Votants: 34

(29 titulaires — 5 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

-__ Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

. Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

.__ M.ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

-__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

= M.CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme RISTOR Mathilde, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise

_ M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de là commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le C4 (341% £&

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_170-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:

- M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à

Mme NEVEU Marielle)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

[ OBJET : RÉNOVATION DU CABINET DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

| DU LEADER _

Monsieur le Président rappelle le cadre du projet globai de santé de la Communauté de communes qui comprend

deux volets :

Un volet santé norté avec les professionnels de santé du territoire et l'Entente santé. Il s'articule autour de 5

thèmes :

- Faciliter l'exercice professionnel pour conforter et développer l'offre de soins,

- Assurer la permanence, la continuité et le renouvellement de l'offre de soins,

- Développer la cohérence du parcours de soins,

- Anticiper, prévenir et informer,

- Relever les défis du vieillissement de la population.

Un volet immobilier porté par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, avec la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire multisite Benet/Maillezaïs ainsi que quatre Cabinets de santé dans les communes qui dispasent de médecins et de pharmacies : Damvix, Rives-d'Autise, Vix et Saint-Hilaire-des-Loges.

Ce programme doit permettre un maillage pertinent de l'offre de santé sur le territoire et favoriser une

organisation territoriale destinée à améliorer l'exercice professionnel et l'accès aux soins.

Monsieur le Président rappelle que la Maison de santé pluridisciplinaire multisite fonctionne depuis janvier 2019 et que le programme immobilier s'est poursuivi avec la réalisation des Cabinets de santé à Damvix et à Rives

d'Autise en 2020 puis à Vix en 2024.

Le programme doit être finalisé avec la réalisation du Cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges et à cette occasion, le Cabinet de santé à Rives-d'Autise fera également l'objet d'une rénovation afin d'adapter les locaux aux nouveaux modes d'exercice professionnel des médecins généralistes.

Monsieur le Président précise que ce maillage territorial à été affiné récemment avec l'ARS des Pays de la Loire pour évoluer vers une organisation autour de trois pôles géographiques : - Cabinets de santé à Vix et à Damvix au sud du territoire,

- MSP multisite Benet/Maillezais au centre du territoire,

- Cabinets de santé à Saint-Hilaire-des-Loges et à Rives d'Autise au nord du territoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, notamment sa compétence « Solidarités -

Santé » ;

Vu la délibération n°2025CC_03 027 du 04 mars 2025 portant lancement de la consultation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation des cabinets de santé de la commune de Rives d'Autise et de la

commune de Saint-Hilaire des Loges ;Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Pubiié le 29 (0f/ 8528 S'LO

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_170-DE

Vu la délibération n°2025B_10_041 du 24 octobre 2025 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de de rénovation des cabinets de santé de la commune de Rives d'Autise et de la commune de Saint- Hilaire des Loges pour un montant de 38 483,95 € HT ;

Vu la délibération n°2025CC_03_026 du 04 mars 2025 portant demande de subvention auprès des Fonds d'Etat

pour l'année 2025 ;

Vu la délibération n°2026CC_02_011 du 03 février 2026 portant demande de subvention auprès des Fonds d'Etat pour l'année 2026;

Considérant le projet de rénovation du cabinet de santé présenté ci-dessus ;

Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous :

| on DEPENSES HT [ RECETTES

| Maîtrise d'œuvre et études | 48484€ | Fonds LEADER | 220000€ | 32%

| Travaux | 433200€ | Fonds d'ETAT L 237880€| 35%

| Acquisitions foncières | 202566€ | SYDEV LL _. 45000€ | 7%

L_ _ | | CC Vendée Sèvre Autise l__ 181361€ | 27%

| TOTAL 684 250 € TOTAL | 684250€ | 10000% |

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :

Valide le plan de financement de l'opération relative aux travaux de rénovation du Cabinet de Santé de Saint-Hilaire des Loges, tel que présenté ci-dessus.

__ Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Région au titre du LEADER.

._ Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean-jac DURAN

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et/ou de son affichage .

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps//vuw.telerecours fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux moïs vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant lé Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 …. 0

Publié le S L

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_170-DE