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Déliberation - Approbation Compte de Gestion
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation Compte de Gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : MARDI 09 AVRIL 2024
N°24/07
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Ghislaine LECOT, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Philippe QUIEVREUX, Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Pascal DE SAINT VAAST, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE JOLY.
Excusés : Jean CAILLIERET pouvoir à Hervé MAILLARD, Jacques MOREL pouvoir à Joël BRUNET, Christian DEDISE pouvoir à Jean-Baptiste PAMART, Christine VAN GULCK DAUTEL pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE, Philippe PEPIN pouvoir à Annie WUILMOT, Leïla CHAVALLE pouvoir à Anne- Gaëlle OBJOIE,
Absentes : Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT, Patricia TALBERT (non arrivée lors du vote de ce point)
Le conseil municipal, légalement convoqué le 02 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 3
Présents : 14 Votants : Pour 20
Procurations : 6 Contre 0
Abstention 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. BERNARD-RECEVEUR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° ) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 22/05/2024