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Déliberation - DM 01
Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DM 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Commune
Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
15
14
14
0 14
10/07/2014
L'an deux mille quatorze, le 23/07/2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de TOULOUSE Jean-Claude, Maire.
Signataires :
Objet : Considérant une erreur matérielle de saisie du déficit d'investissement de 3,00€. Le tableau initial d'affectation du résultat comportant une erreur matérielle de saisie du résultat 2012 : 155.905,12€ au lieu de 155.908,12€
Par voie de conséquence, le déficit d'investissement 001 de 2013 s'élève à 102.191,45€ au lieu de 105.194,45€
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire par TOULOUSE Jean-Claude, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/07/2014 et de la publication le 24/07/2014.
A MAS-GRENIER, le 24/07/2014.
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Virements de crédits
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3.00 €
R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 3.00 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 3.00 €
Total 3.00 € 3.00 €
INVESTISSEMENT
D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 3.00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 3.00 €
R 1068 : Excédents de fonctionnement 3.00 €
TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 3.00 €
Total 3.00 € 3.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 € at