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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Budget Communal dm N 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
08 Den rene _
Ru Le 26/09/2024
82223105 COMMUNE DE MAS-(RENIER - BUDGET COMMUNAL DM 2024
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 02 Nombre de membres en exercice 14 Nombre de membres présents 11 Nombre de suffrages exprimés 11
VOTES : Contre 0 Pour 11
Date de convocation : 17/09/2024
L'an deux mille vingt quatre, le 24 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Bernadette PROUET, Maire.
Objet : Suite à une mauvaise imputation des amendes de police en 2023, il est necessaire de régulariser cette écriture sur 2024 en créditant le compte 1345/13 (Amendes de radars automatiques et amendes de police) au détriment du compte 1335/13 (Amendes de radars automatiques et amendes de police).
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits) Augmentation de
crédits | crédits
INVESTISSEMENT
D 1335 : Fonds équip. amort. - Amendes radars auto ct 15 039.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 15 039.00 € | _
R 1345 : Fonds équip. non amort. - Amendes radars aut 15 039.00 € |
TOTALR 13 : Subventions d'investissement | 15 039.00 € |
Total 15 039.00 € 15 039.00 €
Total Général _ _ 15 039.00 €|
Signataires :
15 039.00 €
Certifié exécutoire par Bernadette PROUET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/09/2024 et de la publication le
26/09/2024.
A MAS-GRENIER, le 26/09/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
. SR
Le Maire, |
Le secrétaire de séance Bernadette PROUET
D ES ef 26h Te