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Arrêté - JU202520 a loterie Club escrime
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202520 a loterie Club escrime)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20250422-AR02507LOTERIE-AR
Pôle Sports
Tél : 02 38 79 33 42
Email : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRETE DU MAIRE N°JU202520
AUTORISANT L'ORGANISATION D’UNE LOTERIE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures
dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries ;
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ;
VU l'arrêté du 19 juin 1987 fixant le seuil d'intervention du trésorier Payeur-général en matière d'autorisation de
loteries ;
VU la demande formulée par le Club d’Escrime Stéoruellan, représenté par sa Présidente, Madame Eléa COQUARD, à
l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission d’un montant de 1600 €, dans le
département du Loiret;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement au renouvellement des tenues et du
matériel pour la promotion des différentes sections du Club d'escrime.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'association Club d'escrime stéoruellan dont le siège social est situé 71 rue Charles Beauhaire 45140 Saint Jean de la
Ruelle, représenté par sa Présidente, Madame Eléa COQUARD, est autorisée à organiser une loterie au capital
d'émission d’un montant de 1 600 €, composée de 800 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront utilisés exclusivement au renouvellement des tenues et du matériel pour la
promotion des différentes sections du Club d'escrime.
ARTICLE 2 :
Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué aux destinations prévues à l’article ci-dessus,
sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achats de lots compris).
ARTICLE 3 :
Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
ARTICLE 4 :
Les lots seront composés d’un vélo elliptique, de 2 lots d’électroménager, 1 accessoire Hi-fi et multimédia, de 80 lots
divers et de plusieurs places dans des structures de loisirs, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons
remboursables en espèces.
ARTICLE 5 :
Les billets pourront être, colportés, entreposés, mis en vente et vendus sur le site des Queues de Forêt rue de Coutes
45140 Ingré. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne
pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20250422-AR02507LOTERIE-AR
Les billets devront mentionner :
- la date et le lieu précis du tirage ;
- le prix du billet ;
- le nombre de lots et leur désignation ;
- l'association à laquelle seront reversés les bénéfices
ARTICLE 6 :
Le tirage aura lieu en une seule fois le 28 juin 2025 à 18h30, sur le site des Queues de Forêts Rue de Coutes 45140
Ingré (lieu précis). Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé
à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.
ARTICLE 7 :
L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans
préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la
destination indiquée à l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut
ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux.
ARTICLE 9:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint Jean de la Ruelle,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 14 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
jointe au Maire en charge des sports,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http//www.telerecours.fr
Notifié à l’intéressé(e) le
Signature :
La Présidente,
Madame Eléa COQUARD