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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 065)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PÉPINIÈRES ET HÔTEL D'ENTREPRISES CLARET ET PASCALIS
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_065
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_065
1/18
Direction Accompagnement des entreprises / 4907
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Accompagnement des entreprises / 4907
Oriane DABROWSKI
EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PÉPINIÈRES ET HÔTEL D'ENTREPRISES CLARET ET PASCALIS
Clermont Auvergne Métropole dispose et gère cinq équipements dits « à vocation économique », les pépinières et hôtels d’entreprises, afin de favoriser l’entrepreneuriat et le développement de jeunes entreprises sur son territoire.
Ces équipements permettent aux entrepreneurs de bénéficier de moyens et services mutualisés et d'espaces conviviaux, de travailler dans un écosystème stimulant et de bénéficier de loyers attractifs et souples. Parmi ces équipements, les pépinières et hôtel d’entreprises CLARET et PASCALIS doivent être dotés d’un règlement intérieur, opposable à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs, et nécessaire au respect des conditions de vie collective et à l’usage des locaux par les entreprises.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver le règlement intérieur des pépinières et hôtel d’entrerpises CLARET et PASCALIS,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190628_065
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 +
clermont auvergne
métropole
REGLEMENT INTERIEUR
Pépinière d'entreprises CLARET & Pépinière et Hôtel d'entreprises PASCALIS
PEPINIERE D'ENTREPRISES PASCALIS
10 allée Evariste Galois - 63000 Clermont-Ferrand
PEPINIERE D'ENTREPRISES CLARET
27 rue Jean Claret - 63063 Clermont-Ferrand cedex 1
Direction : Direction Accompagnement des Entreprises
Service : Mission Entrepreneuriat
Date de rédaction : 05/03/2019 - Version : 1.0
Description : Règlement intérieur équipements à vocation économique
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex L Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20190628_065
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 Suivi des modifications
Date Version Objet de la modification Rédacteur
05/03/2019 1.0 Création du document Chantal Lassalas
Circuit interne de Vérification
Rédigé par : Chantal Lassalas |Vérifié par : Oriane Dabrowski Approuvé par :
Date : 05/03/2019 Date : 24/04/2019 Date :
* clermont AGO RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Pépinières et Hôtel d'entreprises CLARET & PASCALIS Page 2/16 métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE met à disposition des jeunes entreprises des équipements à vocation
économique, dédiés et adaptés à leurs problématiques, les pépinières et hôtels d'entreprises, afin qu'elles
bénéficient :
* d’une communauté d'entrepreneurs dont les valeurs sont l'entraide, le partage et la convivialité,
+ d’un écosystème de partenaires pour favoriser leur développement,
* d’une chance accrue de réussite avec un taux de pérennité de 90 % en sortie de pépinières,
+ d’une aide financière publique à l'implantation via des loyers modérés et des baux souples,
+ des services professionnels mutualisés (salles de réunions, espaces conviviaux, accueil, matériel à
disposition, etc.),
+ d’une situation géographique stratégique (secteur économique dynamique et permettant aux
entreprises d’être éligibles à des exonérations fiscales).
Ces équipements sont des outils de développement économique local. Ils offrent une solution temporaire
pour favoriser le développement et la pérennité des créateurs d'entreprises implantés sur le territoire
métropolitain.
La pépinière CLARET accueille des entreprises de moins de 3 ans dans les secteurs du tertiaire.
La pépinière PASCALIS 1 accueille des entreprises de moins de 3 ans dans les secteurs du digital.
L'hôtel d'entreprises PASCALIS 2 accueille des entreprises de moins de 6 ans dans les secteurs du digital.
L'intégration au sein d’un de ces équipements est soumise à une procédure de candidature précisée sur
https://www.investinclermont.eu/s-implanter/les-pepinieres-et-hotels-dentreprises/.
}
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 Article 1 - Dispositions générales
1. Objet
Le règlement intérieur des Pépinières et de l'Hôtel d'Entreprises est établi à destination des occupants
signataires de conventions de mise à disposition de bureaux et des personnes qui leur sont
contractuellement liées ainsi qu'aux occupants dans le cadre d’une prestation facturée ou conventionnée.
Il a pour objet de :
+ définir les « parties privatives » affectées à l'usage exclusif de chaque occupant et les « parties
communes » à l'usage indivis des occupants, notamment les salles de réunions,
+ établir les droits et obligations des occupants dans les parties privatives et dans les parties
communes,
+ fixer les règles nécessaires à la bonne administration du bâtiment,
L'Occupant doit, après en avoir pris connaissance, respecter et exécuter ledit règlement. Les dispositions
du présent règlement intérieur devront être diffusées par l’Occupant des Pépinières et de l'Hôtel
d'Entreprises à son personnel.
Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l'arrêt de tout ou partie des services fournis et
l'exclusion des Pépinières ou de l'Hôtel d'Entreprises.
2. Description
CLARET
La pépinière d'entreprises CLARET située au 27 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND est composée de
18 bureaux non meublés de 15 à 38 m?, de 3 salles de réunion, d'une salle de conférences, d'un hall
d'entrée, d'un espace détente, d'un espace café, d'une cuisine aménagée, d'un local ménage, d'un local
technique et de six sanitaires.
PASCALIS 1
La pépinière d'entreprises PASCALIS située au 10 allée Evariste Galois à CLERMONT-FERRAND est
composée au rez-de-chaussée de 3 salles de réunion, un amphithéâtre, un espace détente, un office
cuisine, un espace café, de 2 ensembles sanitaires, de 28 bureaux de 12m° et 24 m° et d’un bureau de 60
m? non meublés sur 2 niveaux avec 1 ensemble sanitaires par étage et des locaux techniques.
PASCALIS 2
L'Hôtel d'entreprises PASCALIS situé au 8 allée Evariste Galois à CLERMONT-FERRAND est composé de 37
bureaux de 11m? et 22 m°? non meublés sur trois niveaux, d'une salle de réunion de 15 personnes, de
locaux techniques et d'un ensemble sanitaires par étage.
3. Espaces et Matériels à usages communs
CLARET
@ Espace reprographie: équipé d'un photocopieur à accès commun par compte individuel, une
machine à relier, un massicot, broyeur de documents,
@ Espace Courrier : équipé de boites aux lettres,
@ Espace cuisine : équipé d'un évier, de tables et chaises, d'un micro-ondes, d'une cafetière, de
frigo(s), rangement,
@ Espace commun « LOUNGE » : équipé de canapé, fauteuils, baby-foot, de tableaux blancs,
@ Fsoace café : équipé d'un distributeur de boissons et d’une fontaine à eau.
À
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 @ Espaces extérieurs,
@ Parkings, parking vélos/motos.
PASCALIS 1
@ Espace reprographie: équipé d'un photocopieur à accès commun par compte individuel, une
machine à relier, un massicot, broyeur de document,
@ Espace Courrier : équipé de boites aux lettres,
@ Espace cuisine : équipé d'un évier, de tables et chaises, d'un micro-ondes, d'une cafetière, de
frigo(s), rangement,
@ Espace commun « CHILL LAB » : équipé d'espaces détente, jeux (baby-foot),restauration et multi-
média,
@ Espace café: équipé d'un distributeur de boissons, de manges-debout avec chaises et d’une
fontaine à eau,
@ Espaces extérieurs,
@ Parkings.
L'hôtel d'entreprises PASCALIS 2 bénéficie des espaces et matériels à usage communs de la pépinière
d'entreprises PASCALIS 1.
La liste de ces équipements est purement énonciative et non limitative.
CLARET
4. Salles de réunion
La Pépinière d'entreprises CLARET dispose de 3 salles de réunion et une salle de conférences :
@e salle de réunion 1 « CREA » : 25 personnes maximum, équipée de 12 tables rectangulaires et 25
chaises,
@ salle de réunion 2 « AGIL » : 15 personnes maximum, équipée de 10 tables rectangulaires et 15
chaises,
@ salle de réunion 3 « EVOL : 8 personnes maximum, équipée d'un table ovale et 8 chaises,
e salle de conférences « Espace BOOSTER » : 70 personnes maximum, équipée de 70 chaises avec
tablette rabattable et d'une tribune composée de 6 chaises.
PASCALIS 1
La Pépinière d'entreprises PASCALIS dispose de 3 salles de réunion et un amphithéâtre :
@ salle de réunion 1 « PIXEL » : 22 personnes maximum, équipée de 8 tables rectangulaires, 2
petites tables rectangulaires, 4 coins table et 22 chaises,
@e salle de réunion 2 « DATA » : 15 personnes maximum, équipée de 6 tables rectangulaires, 4 coins
table et 15 chaises,
e salle de réunion 3 « CLOUD » : 15 personnes maximum, équipée de 8 tables rectangulaires et 15
chaises,
@e Amphithéâtre « Amphi GIGASPACE »: 50 personnes maximum, équipé de 48 strapontins avec
tablette et emplacement PMR, d'une tribune composée de 4 chaises,
@ salle de réception « LA BULLE » : équipée d’un bureau et 7 chaises.
PASCALIS 2
L'Hôtel d'entreprises PASCALIS 2 dispose d’une salle de réunion :
salle de réunion : 15 personnes maximum, équipée de 8 tables rectangulaires et 15 chaises.
Cette salle de réunion est strictement réservée aux occupants.
À
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 Toutes les salles sont équipées d'un paperboard, d’un vidéo-projecteur avec connectique VGA et HDMI
et bénéficient d'un accès WIFI partagé et sécurisé.
La liste de ces équipements est purement énonciative et non limitative.
Article 2 - Destination et usage des locaux
1. Destination et usage des parties privatives par les titulaires de convention
d'occupation
Les locaux affectés à l'usage exclusif de bureaux constituent des « parties privatives ».
Les bureaux des Pépinières et de l'Hôtel d'entreprises sont destinés à accueillir des créateurs
d'entreprises, des entreprises en développement nouvellement créées ou des associations.
Leur utilisation doit être conforme à leur destination et aux dispositions contenues dans la « convention
de mise à disposition de bureaux » et le présent règlement.
Les locaux privatifs ne peuvent être affectés qu'à l'usage exclusif de bureaux ne pouvant provoquer
aucune nuisance de quelque nature qu'elle soit, ni détérioration des locaux. Le stockage des marchandises
est interdit dans les parties communes et à l'extérieur.
L'Occupant doit se conformer aux règles d'usage des bâtiments à destination de bureaux et éviter tout fait
de nature à troubler l'activité des autres entreprises.
L'Occupant doit permettre à tout moment l'accès de son(ses) bureau(x) au représentant de Clermont
Auvergne Métropole ou à ses prestataires dûment missionnés, notamment dans les cas nécessitant une
intervention des services de Clermont Auvergne Métropole, de maintenance ou d'urgence.
Les bureaux loués vides sont équipés de luminaires. Si ces derniers sont défectueux ou hors-service,
l’'Occupant doit prendre à sa charge leur remplacement.
L'Occupant ne peut bénéficier d’une puissance électrique supérieure à celle définie par la métropole.
Il est formellement interdit d'entreposer des produits inflammables dangereux dans les bureaux et locaux.
Les issues de secours, couloirs, escaliers doivent être entièrement dégagés. Des extincteurs sont fixés dans
chaque bâtiment pour lutter contre les débuts d'incendie. L'Occupant est invité à prendre connaissance de
leur utilisation et des consignes de sécurité incendie affichées dans les locaux.
Un état des lieux est effectué par un représentant de Clermont Auvergne Métropole le premier et le
dernier jour de l'occupation.
2. Destination et usage des parties communes
Les « parties communes » sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un occupant déterminé.
Elles comprennent notamment : les salles de réunion, les espaces communs, le hall d'entrée, les
circulations et les dégagements, les sanitaires, la cuisine, les espaces extérieurs. Ces parties communes
sont aménagées par Clermont Auvergne Métropole. Cette énumération est purement énonciative et non
limitative.
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 Chaque occupant peut user des parties et locaux communs suivant leur destination, et sans faire obstacle
aux droits des autres occupants.
Tout utilisateur s'engage à respecter les lieux et à adopter un comportement civique et conforme aux
règles de vie pour ne pas gêner les autres visiteurs ou usagers.
Il est formellement interdit :
* d'accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle,
+ d'installer des équipements non autorisés par les services compétents de Clermont Auvergne
Métropole ou tout matériel pouvant provoquer des coupures de courant,
+ de fumer dans les salles de réunion et espaces communs,
* de consommer de l'alcool sans autorisation de Clermont Auvergne Métropole.
L'utilisateur s'engage à respecter les réglementations en vigueur en matière d'accueil du public et de
sécurité, à savoir :
* les réglementations de sécurité des ERP « Établissements Recevant du Public »,
+ la « sécurité incendie ». Le bâtiment comporte des équipements conformes à la législation en
vigueur. L'utilisateur prendra soin d'étudier le plan d'évacuation affiché dans le hall d'entrée,
* ne pas utiliser de matériaux inflammables,
* maintenir libres et totalement dégagés les sorties de secours, couloirs de circulation et
d'évacuation.
Les parties communes ne peuvent être utilisées par l'Occupant à des fins de stockage ou autres activités. Il
ne devra pas être déposé, ni entreposé d'objets ou matériels quelconques dans les parties et locaux
communs.
L'accès des locaux techniques est réservé au concédant, à ses représentants ou aux personnes dûment
autorisées.
L'Occupant veillera à la bonne utilisation et au respect du matériel utilisé, au maintien de la propreté des
espaces communs après utilisation.
Il est formellement interdit de fumer dans les parties privatives et les parties communes selon le décret n°
2006-1386 du 15 novembre 2006, à l'exception des espaces extérieurs où des cendriers sont prévus à cet
effet.
La Pépinière et l'Hôtel d'entreprises PASCALIS sont équipés d'ascenseurs. Il est interdit de les charger au-
delà des charges utiles maximales indiquées.
Les parties communes et en particulier les espaces communs et salles de réunion peuvent être utilisés par
Clermont Auvergne Métropole pour accueillir des petits déjeuners, des ateliers, des rencontres
économiques, etc.
:
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 a) Salles de réunion
La mise à disposition des salles de réunion est proposée aux entreprises hébergées dans le cadre de leur
convention d'occupation, et à toute entreprise/association extérieure dans le cadre d’une prestation
facturée ou conventionnée.
L'utilisateur doit remplir et signer le formulaire de réservation de salle(s) de réunion transmis par le
gestionnaire de la pépinière d'entreprises. L'utilisation des salles de réunion et du matériel les équipant
est accordée au demandeur pour le compte d'une entreprise/association. Il est interdit de réserver une
salle pour le compte d'une tierce personne, de sous-louer la salle ou de procéder à une substitution
d'utilisateur sans en avertir au préalable les services compétents de Clermont Auvergne Métropole. Les
salles de réunion sont à usage strictement professionnel (réunions de travail, conférences, assemblées
générales...) sauf accord préalable de Clermont Auvergne Métropole. Les clefs sont remises à l'utilisateur,
à la demande, par le gestionnaire de la pépinière d'entreprises. Il s'engage à les restituer dès la fin de la
réservation.
La salle doit être libérée à l'heure prévue lors de la réservation et rendue en l'état où elle a été prise.
L'utilisateur doit notamment :
* Remettre la salle dans sa position d'origine et enlever tous déchets encombrants,
° _ Éteindre la lumière,
+ Refermer les fenêtres et volets roulants/stores.
Chaque salle de réunion est équipée d’un écran, d'un vidéo-projecteur avec une connectique VGA et
HDMI et bénéficie d'un accès WIFI partagé dont la procédure de fonctionnement est affichée dans
chacune desdites salles. Il est interdit de sortir du matériel à l'extérieur des salles de réunion.
Les salles disposent d’un nombre de tables et de chaises compatibles avec la réglementation relative au
nombre de personnes admises dans ces espaces publics. Il n'est pas autorisé d'amener un mobilier
complémentaire à celui de l'existant et il est interdit de sortir du matériel à l'extérieur des salles de
réunion.
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés
par une utilisation inadéquate de la salle occupée et du matériel mis à disposition. Toute dégradation
relative aux locaux et équipements sera à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de la
sécurité des personnes et des biens. Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas
d'accident matériel ou corporel provoqué par une mauvaise utilisation des installations.
L'utilisateur devra veiller à ne pas laisser d'affaires personnelles dans les salles de réunion. Clermont
Auvergne Métropole ne saurait être tenue responsable des éventuels vols ou dégradations subis par
l'utilisateur de la réservation et/ou par le public qu'il est susceptible d'accueillir.
Les plateaux-repas sont tolérés dans les salles lors de réunions de travail. À son départ, l'utilisateur
s'engage à laisser les lieux propres et à remettre en place le mobilier dans sa position d'origine.
b) Espaces cuisine
Clermont Auvergne Métropole met à la disposition de l’Occupant dans les espaces cuisine des sites
CLARET et PASCALIS 1, les équipements suivants : réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, placard, tables
et chaises, couverts, distributeurs de boissons. Cette énumération est purement énonciative et non
limitative.
Ces équipements doivent être partagés. Par un souci d'hygiène, seules les consommations de la semaine
(boissons, plats cuisinés...) pourront être entreposées dans les réfrigérateurs; chaque utilisateur devra
5 -- --- conserver dans le réfrigérateur des aliments ou boissc -- -*-—*- frs 2 Me =
À
clermont . , . auters él RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Pépinières et Hôtel d'entreprises CLARET & PASCALIS Page 8/16
métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 doit pas être utilisé comme lieu de stockage. Il doit permettre à chacun de laver sa vaisselle avant de la
ranger. Chaque utilisateur doit veiller à laisser tout lieu propre et rangé après son passage: table et
chaises propres et rangées, vaisselle lavée et rangée, déchets mis dans la poubelle, évier et égouttoir
propres, micro-ondes propre après utilisation.
Ces espaces ne doivent pas être utilisés comme salle de réunion.
En cas de non respect de ces règles d'utilisation, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de
modifier ou limiter l'accès à cet espace. Toutes dégradations où casses accidentelles devront être signalées
au gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole pour procéder à sa réparation ou à son remplacement
dans les meilleurs délais.
c) Espaces communs
Clermont Auvergne Métropole met à la disposition de l’'Occupant dans les espaces communs des sites
CLARET (« LOUNGE ») et PASCALIS 1 (« CHILL LAB »), les équipements suivants : distributeurs de boissons,
tables et chaises, canapés et fauteuils, jeux (baby-foot), documentation, vidéo-projecteur et ordinateur.
Cette énumération est purement énonciative et non limitative.
Ces équipements doivent être partagés. Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier ou
limiter l'accès à cet espace.
Toutes dégradations ou casses accidentelles devront être signalées au gestionnaire de Clermont Auvergne
Métropole pour procéder à sa réparation ou à son remplacement dans les meilleurs délais.
Ces espaces ne doivent pas être utilisé comme salle de réunion.
Les espaces communs sont équipés de distributeurs automatiques de boissons et de fontaines à eau.
L'entretien et les réparations de ces appareils sont réalisés par un prestataire. Clermont Auvergne
Métropole dégage toute responsabilité relative à la qualité des contenus, aux délais d'interventions
techniques et ne pourra effectuer aucun remboursement sur place.
En cas de non respect de ces règles d'utilisation, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de
modifier ou limiter l'accès à cet espace. Toutes dégradations ou casses accidentelles devront être signalées
au gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole pour procéder à sa réparation ou à son remplacement
dans les meilleurs délais.
Article 3 - Fonctionnement
1. Votre interlocuteur
Votre interlocuteur est le gestionnaire du site (pépinières ou hôtel d'entreprises) de Clermont Auvergne
Métropole. L'occupant peut contacter son interlocuteur par mail : pepinieres@clermontmetropole.eu.
L'Occupant s'engage à signaler par mail tout problème technique constaté par lui-même ou son personnel
à l'intérieur ou extérieur du bâtiment.
2. Accueil des entreprises
À
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 À son arrivée, l'Occupant est accueilli par le gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole pour régler
tous les aspects de son installation dans les locaux et effectuer les formalités administratives suivantes :
Ces dispositions sont réservées aux entrepises hébergées titulaires de conventions d'occupation.
Signature des documents suivants :
1. Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux,
2. Pour les sites PASCALIS: Convention relative au bon usage des ressources informatiques et de
télécommunication,
Règlement intérieur,
États des lieux d'entrée/sortie,
Formulaires de remise de(s) clé(s) et badge(s),
Consignes de sécurité,
Accord écrit pour réception courriers et colis,
Déclaration de droit à l’image,
Pour le site JEAN CLARET : code confidentiel de l'alarme. ©
©
N
ao
un
B
w
Equipements et modalités nécessaires à l'installation :
e Le(s) badge(s) nominatif(s) et clé(s) d'accès aux locaux privatifs,
@ Un code d'accès à la reprographie,
@ Pour les sites PASCALIS : Téléphone IP
Toute installation d'équipements spécifiques nécessitant un aménagement complémentaire des locaux,
devra faire l'objet d'une demande écrite et de l'autorisation de Clermont Auvergne Métropole. Les
travaux nécessaires à cet aménagement seront à la charge de l'occupant et devront être exécutés sous
le contrôle de Clermont Auvergne Métropole.
Documents transmis à l'Occupant :
10. Un exemplaire, signé du représentant de Clermont Auvergne Métropole, de la Convention
Administrative de mise à disposition de bureaux,
11. Pour les sites PASCALIS : un exemplaire, signé du représentant de Clermont Auvergne Métropole,
de la Convention relative au bon usage des ressources informatiques et de télécommunication,
12. Un exemplaire du présent règlement intérieur et du règlement intérieur des salles de réunion,
13. La charte d'accueil,
14. Les états des lieux entrée/sortie,
15. Le formulaire de remise/restitution de(s) badge(s),
16. Les consignes de fonctionnement de l'alarme,
17. Les consignes de température pour la climatisation.
3. Accès
Accès au bâtiment et aux parties privatives :
® Les heures d'ouverture au public sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
# L'accès aux Pépinières et à l'Hôtel d'entreprises est libre, sans restriction d'horaire pour les
occupants.
®# L'accès aux espaces communs est libre pour l'ensemble des occupants tant que cet usage reste lié
et proportionné à la nature de leur occupation strictement professionnelle.
® L'accès aux salles de réunion doit être planifié. Leur utilisation doit être conforme aux dispositions
ci-dessus.
À
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métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 4. Courrier
Les adresses postales des sites sont :
Pépinière d'entreprises CLARET : 27 rue Jean Claret — 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Pépinière d'entreprises PASCALIS : 10 allée Evariste Galois — 63000 CLERMONT-FERRAND
Hôtel d'entreprises PASCALIS : 8 allée Evariste Galois — 63000 CLERMONT-FERRAND
Les dispositions suivantes sont réservées aux entrepises hébergées titulaires de conventions d'occupation.
@ Réception/distribution du courrier: Les horaires de dépôt du courrier par La Poste varient en
fonction des sites : CLARET (vers 8h30) — PASCALIS (vers 11h30). Ces horaires peuvent varier selon
la tournée du personnel de La Poste. La distribution du courrier est assurée par le gestionnaire de
Clermont Auvergne Métropole.
@ En cas d'absence de l'Occupant, les services postaux ou sociétés de transport peuvent remettre
au gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole des colis ou lettres recommandées avec
l'accord préalable et écrit de l'Occupant.
@ Affranchissement du courrier: l'affranchissement pourra être effectué par le gestionnaire de
Clermont Auvergne Métropole, du lundi au vendredi à 11 heures. L’Occupant bénéficie des tarifs
préférentiels de La Poste « Tarifs Entreprises ». L'affranchissement concerne les envois de lettres :
nationales et internationales, prioritaires, vertes, recommandées sans AR. et avec AR.
@ Colis: l'affranchissement des colis n'est pas assuré. l'Occupant a la possibilité de se rendre au
point POSTE de la Pardieu — carré Entreprises — 63000 CLERMONT-FERRAND (horaires
d'ouverture : 8h30-9h30 / 15h30-17h). Le dépôt de colis affranchi par l’'Occupant (petit format)
peut être réalisé à la pépinière CLARET (bannette prévue à cet effet).
@ Collecte de La Poste : uniquement sur le site de la Pépinière d'entreprises CLARET.
Clermont Auvergne Métropole ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de
mauvaise distribution du courrier.
À son départ, l'Occupant devra faire les démarches nécessaires auprès des services postaux pour son
changement d'adresse.
5. Discipline générale
Il est demandé aux occupants de ne pas troubler l'activité des autres occupants, de respecter la propreté
des lieux.
l'est formellement interdit :
e d'avoir un comportement incorrect envers :
o l'ensemble des occupants,
o toutes personnes appartenant à Clermont Auvergne Métropole ou toutes personnes en
contact avec ces dernières,
e d'introduire des produits et substancesillicites,
e de fumer ou de vapoter dans les locaux communs et privatifs conformément aux décrets n° 2006-
1386 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017.
6. Eau, électricité et chauffage
Consignes à respecter : éteignez les lumières lorsque vous quittez une pièce, veillez à ne pas laisser couler
l'eau inutilement, et pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres ouvertes trop
longtemps.
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 Chauffage/climatisation : Des consignes de températures été/hiver (chauffage/climatisation) ont été
établies par le service compétent de Clermont Auvergne Métropole et sont transmises à l'Occupant dès
son arrivée. L'Occupant s'engage à les respecter. L'Occupant s'engage à ne pas solliciter de dérogation. Il
s'engage à ne pas utiliser d'appareils individuels de chauffage ou climatisation.
7. Entretien
L'Occupant contribue à la propreté de l'ensemble des lieux à usage commun mis à disposition en les
laissant dans leur état de propreté initial après utilisation (espace cuisine, espace détente, toilettes..).
8. Entretien des parties communes et espaces verts
Clermont Auvergne Métropole assure la gestion de l'entretien des parties communes et espaces verts, par
l'intermédiaire de ses propres services ou par des prestataires extérieurs.
9. Alarme et sécurité
Clermont Auvergne Métropole est propriétaire exclusif du système d'alarme et du contrôle d'accès sur les
Pépinières et l'Hôtel d'entreprises. Les systèmes d'alarme des communs sont gérés par un prestataire.
Chaque équipement possède son propre système de sécurité, une procédure sera remise à l'Occupant dès
son arrivée. En cas de changement de prestataire, l'information sera communiquée dans les meilleurs
délais, par courriel.
10. Clés et badges
Les dispositions suivantes sont réservées aux entrepises hébergées titulaires de conventions d'occupation.
Clés : chaque occupant est responsable de la clé permettant l'accès à ses locaux privatifs. Lors du départ
de l'Occupant, la (les) clé(s) devra/devront être restituée(s) au gestionnaire de Clermont Auvergne
Métropole.
CLARET
Clermont Auvergne Métropole est propriétaire exclusif de la carte de reproduction. Toute perte de clé
devra être déclarée au gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera du remplacement.
Clermont Auvergne Métropole se chargera d'effectuer le remplacement ou la reproduction de clé(s) en cas
de perte ou de demande de double(s) par écrit. Les frais engendrés seront refacturés à l'occupant aux frais
réels.
Pépinière et Hôtel d'entreprises PASCALIS
Une clé sera remise à l'occupant pour chaque bureau occupé. Clermont Auvergne Métropole autorise
l'occupant à effectuer une reproduction de clé(s). La reproduction est à la charge de l'occupant et ce
dernier s'engage à restituer l'ensemble des clés à son départ.
Badges: l'occupant est responsable des badges qui lui sont remis. Les badges permettent l'accès au
bâtiment et à ses locaux privatifs.
Toute perte de badge devra être déclarée au gestionnaire de Clermont Auvergne Métropole. Le
remplacement de badge(s) pourra être facturé à l'occupant aux frais réels.
Les badges sont nominatifs et personnels, ils ne doivent en aucun cas être remis à une autre personne.
À
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 11. Accès aux parties privatives par Clermont Auvergne Métropole
En dehors de la présence des occupants et collaborateurs, le personnel de Clermont Auvergne Métropole
des Pépinières et de l'Hôtel d'entreprises peut pénétrer dans votre bureau, en utilisant un pass général,
pour des motifs de sécurité : fenêtre ouverte, volet non fermé, anomalie, bruit suspect, vandalisme ou
interventions techniques prévues.
12. Travaux
Lors de travaux effectués sur les pépinières et hôtels d'entreprises de Clermont Auvergne Métropole, les
modalités d'intervention seront communiquées aux occupants concernant notamment les accès aux
locaux et les éventuels désagréments (bruit, dérangement, coupures électriques ou informatiques,
nettoyage, etc.).
13. Interventions de la Protection Assistance Gardiennage (P.A.G.)
Les dispositions suivantes sont réservées aux entrepises hébergées titulaires de conventions d'occupation.
En cas de déclenchement de l'alarme, l'Occupant doit impérativement contacter la société de
télésurveillance pour éviter tous déplacements inutiles du télésurveilleur. Les consignes et contacts seront
remis à l'Occupant dès son arrivée.
Toute intervention abusive ou issue de la négligence dans les procédures de sécurité sera refacturée au
coût réel à l'Occupant.
CLARET
Les horaires d'ouverture et de fermeture des portes d'entrée sont : 7h30 (ouverture) et 19h (fermeture)
du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, un badge vous permettra l'accès au bâtiment.
Le système anti-intrusion s'active tous les soirs à 21 heures et se désactive à 6 heures. L'alarme est en
fonctionnement tous les week-end et jours fériés.
Pour désactiver l'alarme, un code et le numéro de téléphone du télésurveilleur (en cas de déclenchement
d'alarme) vous seront communiqués dès votre arrivée.
La procédure d'utilisation sera remise par le gestionnaire du site.
PASCALIS 1
Les horaires d'ouverture et de fermeture des portes d'entrée sont : 8h (ouverture) et 17h30 (fermeture)
du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, un badge vous permettra l'accès au bâtiment.
Le système anti-intrusion s'active tous les soirs à 21 heures et se désactive à 4h30. L'alarme est en
fonctionnement tous les week-end et jours fériés.
Votre badge permettra de débloquer la porte permettant l'accès à l'étage et de prendre l'ascenseur. Selon
les droits d'accès, votre badge vous permettra de désactiver l'alarme.
La procédure d'utilisation sera remise par le gestionnaire du site, précisant le numéro de téléphone du
télésurveilleur.
PASCALIS 2
Les portes d'entrée sont en fermeture automatique, le badge permettra de les débloquer. Veillez à
refermer les portes/battants pour toute utilisation nécessitant une ouverture momentanée.
Votre badge permettra de débloquer la porte permettant l'accès à l'étage et de prendre l'ascenseur. Selon
les droits d'accès, votre badge vous permettra de désactiver l'alarme.
La procédure d'utilisation sera remise par le gestionnaire du site, précisant le numéro de téléphone du
télésurveilleur.
À
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 14. Sécurité incendie
Les bâtiments de Clermont Auvergne Métropole comportent des équipements de sécurité incendie
conformes à la législation. Des contrôles de bon fonctionnement de ces équipements sont réalisés
régulièrement.
En cas d'incendie, les consignes de sécurité incendie affichées dans les parties communes, rappelées en
annexe 1 de ce document, sont applicables.
L'Occupant doit respecter ces consignes et s'engage à informer son personnel des règles d'évacuation.
Les alarmes incendies se déclenchent dans le cas d'une détection de fumée ou si un déclencheur manuel
est utilisé.
Des blocs de secours permettent aux occupants de se rendre vers la sortie de secours la plus proche sans
utiliser les ascenceurs.
Le plan d'évacuation du bâtiment est affiché dans les circulations et les locaux communs. Toutes les
informations concernant l'emplacement des issues de secours, points de rassemblement, position des
extincteurs y sont indiquées.
15. Déchets
Des conteneurs roulants extérieurs « bacs noirs et jaunes » sont mis à la disposition des occupants et
autres usagers pour les ordures ménagères et déchets recyclables.
L'Occupant s'engage à effectuer le tri sélectif dans les conteneurs.
Les ordures ménagères doivent être emballées dans des sacs poubelles et ne jamais être jetées « en vrac »
dans les conteneurs.
L'évacuation des déchets industriels et encombrants, d'équipements électroniques ou de matériaux
(palettes, ordinateurs, imprimantes, bouteilles en verre, etc.) sera effectuée par l'Occupant qui en fera
son affaire personnelle (différentes déchetteries à disposition sur le territoire de la Métropole). En
aucun cas, ces déchets ne pourront être déposés, même provisoirement, dans les parties communes des
Pépinières et Hôtel d'Entreprises.
Pour les sites PASCALIS, une clé est à réclamer auprès du gestionnaire pour ouvrir le bac jaune. Ces sites
possèdent également un bac à verre.
Les jours de collecte des déchets sont les suivants :
@ Collecte des ordures ménagères (bac noir) : mardi/vendredi - 14h/21h
@ Collecte des déchets recyclables (bac jaune) : mercredi - 14h/21h
16. Espaces extérieurs
Des équipements appropriés peuvent être aménagés à l'extérieur des bâtiments. Dans ce cas, il est
impératif que les utilisateurs contribuent à la propreté de ces espaces en s'abstenant de jeter au sol tous
détritus. Des poubelles et cendriers extérieurs sont à votre disposition.
17. Stationnement de véhicules
Les Pépinières et l'Hôtel d'entreprises disposent de parkings privatifs. Les utilisateurs sont autorisés à
stationner leurs véhicules sur les aires de stationnement délimitées dans le périmètre de chaque
bâtiment. Des emplacements réservés aux personnes en situation de handicap sont matérialisés près des
entrées principales.
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 18. Santé
La fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques est strictement interdite dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP). Les Pépinières et Hôtel d'entreprises sont des ERP et ne sont pas
autorisés à fournir un matériel de premier secours en cas de nécessité. L'Occupant devra faire son affaire
personnelle de tout équipement à ce sujet, pour l'ensemble de son personnel.
19. Publicité
La pose de publicité sur les fenêtres des bureaux est interdite. L'Occupant ne peut apposer ni sur les
immeubles ou les baies vitrées des espaces communs aucune enseigne, calicot où autre support
publicitaire sans l'autorisation expresse de Clermont Auvergne Métropole.
Des supports harmonisés destinés à recevoir la signalétique individuelle de chaque Occupant sont installés
à l'entrée de chaque partie privative (portes des bureaux).
20. Droit à l’image
Des supports de communication nécessitant des photos/vidéos ou des reportages télévisuels peuvent être
réalisés, au cours de la présence de l’Occupant sur le site, par Clermont Auvergne Métropole. A ce titre, le
consentement à diffuser leurs images sera demandée aux occupants et leurs personnels en remplissant un
formulaire prévu à cet effet, annexé au présent règlement.
21. Documentation
La consultation de documentation (presse régionale, revues spécialisées, ouvrages sur la création
d'entreprises, etc.) est proposée sur des supports dans les espaces communs des Pépinières et Hôtel
d'entreprises. Cette documentation est mis à disposition des occupants qui s'engagent à les consulter sur
place au sein des sites et à les remettre dans les espaces communs après consultation.
22. Animaux
Toute activité professionnelle, formatrice ou éducative nécessitant la présence d'animaux est autorisée
aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires d'une carte portant les
mentions « invalidité » et « priorité » mentionnée à l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des
familles.
Par contre, en vertu de l'article L.211-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), l'accès aux locaux
ouverts au public est interdit aux chiens de première catégorie, à savoir les chiens d'attaque, et les chiens
de deuxième catégorie, chiens de garde et de défense, peuvent quant à eux être admis sous réserve qu'ils
soient obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Par ailleurs, en cas d'autorisation, le propriétaire de l'animal doit être assuré en responsabilité civile pour
tous dommages matériels voire corporels que celui-ci pourrait causer lors de sa présence dans les
Pépinières et Hôtel d'entreprises, conformément à l'article 1243 du Code Civil. Une attestation d'assurance
sera alors demandée au propriétaire de l'animal.
Les éventuelles dégradations dont l'animal serait la cause seront facturées à l'Occupant.
Article 4 - Vols — Dégradations
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Direction Accompagnement des entreprises / 4907 L'Occupant ne pourra exercer aucun recours contre Clermont Auvergne Métropole en cas de vol,
cambriolage ou acte délictueux dont elle pourrait être victime dans les lieux mis à disposition et parkings
et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Article 5 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement pourra être modifié si des dispositions légales, techniques ou pratiques l'exigent.
Dans ce cas, un nouveau règlement sera remis aux occupants.
Article 6 - Notes d'informations
Des notes d'informations sont régulièrement diffusées à l’Occupant, concernant des modalités de
fonctionnement du site ou des informations générales (salons, événements, invitations, etc.….).
Certaines notes d'informations peuvent venir compléter ou préciser le présent règlement.
Article 7 - Opposabilité aux tiers
Le présent règlement et les modifications qui pourraient ÿ être apportées seront opposables aux
occupants, à compter de leur notification. Les personnes avec lesquelles ceux-ci ont des liens contractuels
(clients, fournisseurs, visiteurs.) se verront opposer le présent règlement et ses éventuelles
modifications, quant bien même celles-ci ne leur auraient pas été notifiées.
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Article 8 - Confidentialité et information sur la gestion des données à caractère
personnelle
Les agents de Clermont Auvergne Métropole, destinataires des données personnelles de l’Occupant, sont
soumis au secret professionnel.
Clermont Auvergne Métropole met en œuvre des traitements portant sur des données nominatives pour
la gestion et la facturation des services et moyens disponibles dans les Pépinières et Hôtels d'entreprises :
convention de mise à disposition de bureaux/locaux, réservation de salles de réunion, accès
Internet/téléphonie, moyens d'impression, affranchissements.. Toutes les mentions obligatoires au vu du
droit à l'information (Article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données) sont précisées dans
un article de la convention. L'Occupant peut prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données :
cnil@clermontmetropole.eu.
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