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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 077 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 077)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ MINALOGIC

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_077

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4930

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ MINALOGIC

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité afin d'amplifier leur impact et de renforcer leurs actions sur le territoire métropolitain.

Lauréat à l'issue de l'appel à projets de la phase IV des pôles, Minalogic, le pôle de compétitivité du numérique en Auvergne-Rhône-Alpes, accompagne 400 adhérents dans leurs projets d’innovation et de croissance, afin de booster leurs objectifs de développement et de rayonnement au niveau mondial. Les technologies, produits et services développés par les acteurs de l’écosystème s’adressent à tous les secteurs d’activité (usine du futur, santé, énergie, mobilité, TIC, …), et couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique, en alliant la micro/nano/électronique, la photonique et le logiciel.

Par décision du 29 juin 2018, au titre de l'axe 2 de la feuille de route ESRI intitulé "la Métropole laboratoire : politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives", la Métropole a apporté un soutien de 20 000 € à Minalogic pour la mise en oeuvre du dispositif Easytech sur le territoire métropolitain, dispositif qui permet au pôle de favoriser le travail collaboratif entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche (université, écoles d'ingénieur...) et PME traditionnelles.

Dans la droite ligne de ce partenariat, le pôle de compétitivité Minalogic propose à Clermont Auvergne Métropole de rejoindre formellement l'association en en devenant membre.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.

N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole à l'association Minalogic Partenaires dont les statuts sont joints à la présente délibération. L'objet de l'association est notamment de piloter et d'animer le Pôle de compétitivité Minalogic, de faciliter la dynamique de coopération entre les différents acteurs du Pôle, de faciliter le montage, le financement et la mise en oeuvre de projets collaboratifs de recherche et développement innovants.

 de désigner Jean-Marc Morvan, Vice-Président Université, Recherche, Innovation, Attractivité en tant que représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein de cette association,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le bulletin d'adhésion à l'association Minalogic Partenaires ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 de régler le montant de l'adhésion au pôle de compétitivité Minalogic d'un montant de 12 600 € TTC pour l'année 2019. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6281 du Budget primitif 2019.

TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ASSOCIATION « MINALOGIC PARTENAIRES»

STATUTS

Préambule:

Le CIADT du 12 juillet 2005 a accordé le label pôle de compétitivité de niveau mondial au pêle Minalogic (ci-après le « Pôle »). Il a reconnu les acquis du territoire et invité le Pôle à consolider et développer les domaines de la nanoélectronique et en particulier les nouveaux matériaux et le logiciel enfoui, permettant les solutions miniaturisées intelligentes.

Au moment de sa création, le pôle de compétitivité Minalogic avait pour ambitions :

- d'une part, de construire le premier centre européen et l’un des trois plus grands centres au niveau mondial pour les puces miniaturisées intelligentes, en confortant et en réunissant des ressources issues de l’industrie, de la recherche et de la formation dans les deux grands domaines des micro et nanotechnologies, et des technologies du logiciel embarqué sur la puce. Cette ambition va au-delà des avancées technologiques déjà réalisées ou ayant fait l’objet de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales (en particulier dans le domaine de la nanoélectronique avec le projet Alliance Crolles2 et des micro et nanotechnologies avec MINATECY}, puisqu'elle couvre les nouveaux matériaux pour l'électronique et une initiative nouvelle EmSoC (Embedded Systems on Chip) visant à maîtriser les technologies du logiciel enfoui sur la puce ;

- d'autre part, de valoriser ces avancées technologiques dans les filières industrielles qui peuvent tirer un avantage compétitif des solutions miniaturisées intelligentes.

Dans ce contexte, les mernbres fondateurs dont la liste figure en annexe 1 (ci-après « Membres Fondateurs ») ont souhaité constituer une association concrétisant leur partenariat dans je domaine de l’électronique et du logiciel embarqué sur puce s’appuyant sur les valeurs d’usage de la miniaturisation, de l'intelligence et de la connectivité.

En 2013, pôle de compétitivité Minalogic a signé un nouveau contrat de performance avec l’Etat. Ce contrat réaffirme les fondamentaux de la stratégie des pôles de compétitivité : - renforcer la compétitivité des entreprises sur les territoires par l’innovation,

- s'inscrire dans le cadre des stratégies nationales et régionales en matière d’innovation et développement économique et en être un des éléments moteurs, en tant que fédérateurs, sur un territoire relativement compact, des acteurs de l'écosystème innovant qui répondent à une spécialisation thématique bien identifiée, technologique ou sectorielle ,

- renforcer le développement de leurs membres entreprises en incitant leurs trois types d’acteurs - entreprises, acteurs de la recherche publique et acteurs de la formation - à mener ensemble des projets d'innovation collaboratifs, partant de la recherche et développement (R&D)} et devant aboutir à la mise sur le marché de produits, procédés et services innovants, afin de contribuer à la croissance des entreprises et la création d'emplois.

Ainei lac Akiaatifs stratégiques du pôle sont désormr'- 127 rirrente : N° DEL20190628_077 4/32

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930L’amélioration de l’efficacité du passage de la R&D à la mise sur le marché afin d’accroître l’impact économique des actions. Conformément aux décisions du Gouvernement et des Régions, l’activité du pôle sera donc évaluée à l’aune de ses retombées économiques et de l’augmentation des produits et services innovants en France et à l’international,

L'émergence de projets de R&D collaborative et leur accompagnement est le socle de l’activité du pôle. Ce socle est complété en amont par des actions relatives à la formation, afin d’articuler les besoins en compétences des entreprises et l’offre de formation de l’enseignement supérieur. En aval, des actions garantissent que les projets de R&D conduisent effectivement à la création de nouveaux produits ou services,

Le renforcement du rôle du pôle en faveur du développement d’un environnement d’innovation et de croissance propice à l’ensemble des membres de leur communauté et, en particulier, aux entreprises les plus jeunes et/ou les PME et ETI en complémentarité avec les actions proposées par d’autres acteurs territoriaux. Ces activités se focalisent sur 4 domaines principaux que sont l’accès au financement privé, l’internationalisation des entreprises, l’accompagnement des PME et l’anticipation des besoins en compétences,

L'élargissement du domaine thématique initial du pôle de compétitivité Minalogic à l’ensemble du domaine logiciel, afin de favoriser le développement des solutions innovantes de bout en bout en intégrant l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur du numérique, de la micro-électronique et des nanotechnologies, jusqu’aux applications métiers, en passant par le logiciel et les infrastructures de communication nécessaires à la mise en œuvre de telles technologies.

Le renforcement des actions de visibilité et coopération à l’international, avec l’objectif de positionner le pôle et son écosystème comme un acteur majeur du secteur à l’international et auprès des institutions Européennes

En 2015, le pôle de compétitivité Minalogic complète l’élargissement thématique et régional en fusionnant avec le pôle Optique Rhône-Alpes.

La richesse de ia filière optique/photonique est un atout majeur de la région Rhône-Alpes, il est aujourd’hui essentiel pour Minalogic d’inscrire cette thématique dans sa ligne stratégique de développement technologique, en intégrant les compétences clés de cette filière, avec les principaux objectifs suivants :

pérenniser l’action d’animation régionale de la thématique, en lien avec la filière nationale de l’optique / photonique

élargir le portefeuille de technologies à la photonique, KET Européenne, donnant accès à de nouveau marchés applicatifs

Cette fusion permet également l’intégration d’un savoir-faire d'animation régionale permettant de démultiplier les actions de réseautage du pole à l’échelle régionale, générant encore plus d'opportunités d’innovation et de croissance, dans la suite de l'élargissement du zonage du pôle à l’ensemble de la Région Rhône-Alpes pour les activités de montage de projets collaboratifs R&D, décidé par la DGE fin 2014.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930En 2018, le pôle de compétitivité Minalogic a signé avec le pôle Imaginove une convention cadre au terme de laquelle Imaginove a transféré à Minalogic la partie de ses activités portant sur les domaines liés à l'innovation et aux usages, les activités d’animation filière restant à La charge d'Imaginove.

Sachant que le périmètre d'intervention du pôle Imaginove était lié aux filières de la création, la production et la diffusion de contenus dans les domaines du jeu vidéo, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, les activités transférées au pôle Minalogic portent essentiellement sur le montage et le suivi des projets technologiques innovants nationaux, européens et/ou structurants dans les filières en question, ainsi que l'intégration des activités liées aux usages.

En intégrant les compétences clés de cette filière, le pôle Minalogic complète son portefeuille thématique avec les principaux objectifs suivants :

o L'ouverture vers un portefeuille élargi aux technologies pour les contenus numériques et donnant accès à de nouveaux marchés applicatifs

o Le renforcement de la prise en compte des aspects design et usages

De manière générale, le pôle Minalogic entend ainsi contribuer non seulement à développer une filière technologique, mais aussi à la mettre au service de la compétitivité et de la différentiation du secteur industriel, évitant ainsi des délocalisations. Il permet de déplacer la compétition industrielle du terrain exclusif des coûts de production, source de délocalisations d'entreprises, vers le terrain beaucoup plus favorable de l’innovation dans les produits, de la rapidité de leur mise sur le marché et de la fréquence de renouvellement des services offerts.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930TITRE 1 L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 — Forme juridique

Il est formé entre les Membres Fondateurs et toute autre personne morale dont l’adhésion viendrait à être acceptée par la suite, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association qui sera adopté par l’Assemblée des Membres.

ARTICLE 2 — Dénomination

L’association prend la dénomination de Minalogic Partenaires (ci-après désignée «{’ Association »)

Tous les actes et documents émanant de l’Association et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront clairement la dénomination de l’Association, suivie des mots « Association régie par la loi du 1% juillet 1901 »,

ARTICEE 3 — Domaine et Objet

L'association intervient sur l’ensemble de la chaine de valeur des systèmes miniaturisés intelligents, du logiciel, de l’optique et de la photonique, des technologies des contenus, des usages et des entreprises intégratrices de ces technologies. Elle s’appuie sur les valeurs d’usage de la miniaturisation, de l'intelligence et de la connectivité.

Dans la perspective de réaliser les ambitions énoncées dans le préambule, F Association a pour objet :

o De piloter et d’animer le Pôle, de promouvoir, notamment au niveau national, européen et international, les offres technologiques existant au sein du Pôle,

o De faciliter la dynamique de coopération entre les différents acteurs du Pôle qu'ils soient issus du milieu industriel, des organismes de recherche et

d’enseignement supérieur ou des collectivités territoriales,

© D'’accorder le label « Minalogic » à des projets qui seront menés dans le Pôle, de faciliter le montage des projets qui seront labellisés,

o De soutenir et orienter les différents acteurs pour identifier les moyens permettant la mise en œuvre des projets labellisés, notamment en s'appuyant

sur la commission des financeurs

o D’assurer l’évaluation du Pôle, et plus généralement d’engager toute activité se rattachant à cet objet.

Les Membres s’engagent à concourir à la réussite de l’ Association.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ARTICLE 4 — Siège social

À compter du 10/11/2006, le siège social de l’ Association est fixé à Minatec, Maison des Micro et Nano Technologies : 3 parvis Louis Néel 38000 Grenoble.

Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’ Administration et après ratification par l’Assemblée Générale.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale pourra décider de créer tout autre bureau ou établissement nécessaire à l’accomplissement de son objet social.

ARTICLE 5 — Durée

La durée de l’Association est illimitée. L’Association pourra prendre toute initiative pour adapter ses statuts, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à l’évolution de son activité.

ARTICLE 6 — Composition

L’Association se compose de Membres et de Membres Associés admis à cette qualité durant la vie de l’ Association répartis au sein de différents collèges.

6.1 Conditions pour être Membre :

Pour être Membre, il faut remplir et maintenir les conditions suivantes :

“ Etre une personne morale privée ou publique réunissant cumulativement les trois conditions suivantes :

- Avoir une implantation en région Auvergne Rhône-Alpes d’un établissement conduisant des activités de Recherche et Développement contribuant aux objectifs stratégiques du Pôle tels que rappelés en préambule ou redéfinis ultérieurement dans le cadre d’éventuelles redéfinition de sa « feuille de route »,

- être à jour du paiement d’une cotisation annuelle à l’ Association

- Assurer le suivi des projets engagés avec le pôle auprès des instances de gouvernance de Minalogic

OU

« Être une personne morale privée française de plus de 250 salariés, implantée hors de la région Auvergne Rhône-Alpes, et conduisant des activités de Recherche et

Développement contribuant aux objectifs stratégiques du Pôle tels que rappelés en préambule

= Être à jour du paiement d’une cotisation annuelle à l’Association

OU

= Etre un organisme, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, favorisant l'émergence d'activités en adéquation avec la stratégie du Pôle et/ou contribuant à la valorisation du Pôle.

Ces entités doivent également s’acquitter d’une cotisation pour être Membre de l’ Association.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Pour être Membre Associé, il faut remplir les conditions suivantes :

« Etre une personne morale privée ou publique française et implantée hors de la région Auvergne Rhône-Alpes, et conduisant des activités de Recherche et Développement contribuant aux objectifs stratégiques du Pôle tels que rappelés en préambule, = Ces entités doivent également s’acquitter d’une cotisation pour être Membre Associé de l’Association.

OU

« Etre une personne morale, privée ou publique française (sans considération de localisation d'implantation) souhaitant innover grâce à l’intégration dans ses produits ou services d’au moins une des technologies relevant des domaines stratégiques du Pôle. “ Ces entités doivent également s'acquitter d’une cotisation pour être Membre Associé de l’Association.

OU

" Etre une personne morale privée ou publique ayant pour objectif :

- De structurer une filière contribuant aux objectifs stratégiques du Pôle tel que rappelés en préambule ou redéfinis ultérieurement dans le cadre d'éventuelles redéfinitions de sa « feuille de route » (syndicat de branche, incubateur...)

- De contribuer au financement d’entreprises membres (société de capital- investissement...)

-_ De distribuer des produits technologiques destinés aux travaux de R&D menés par les acteurs régionaux des filières relevant des domaines stratégiques du Pôle

- Ces entités doivent également s’acquitter d’une cotisation pour être Membre Associé de l’Association.

6.2 - Collèges

Les Membres se répartissent au sein de 4 (quatre) collèges :

6.2.1. 1" collège

Font partie du premier collège es Membres entreprises.

6.2.2 2°"% collège

Font partie du deuxième collège les Membres organismes publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

6.2.3. 3%% collège

Font partie du troisième collège les Membres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute autre entité publique ou parapublique exerçant une fonction d’accompagnement dans le domaine économique et/ou de l’innovation.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 49306.2.4. 4e collège

Font partie du quatrième collège tous les Membres Associés quelle que soit leur forme juridique. Ce collège n’a aucun droit de vote lors des Assemblées Générales, ni de représentant au sein du Conseil d'Administration.

6.3.— Admission

Pour devenir Membre ou Membre Associé, il faut être agréé par une décision prise à la majorité simple par le Conseil d’Administration et satisfaire aux conditions prévues à l’article 6.1 des présents statuts.

ARTICLE 7 — Cotisation

Les Membres et Membres Associés de l’Association sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera arrêté chaque année par l’Assemblée Générale. Le produit de ces cotisations sera affecté au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 8 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations annuelles

- Les apports des membres,

- La mise à disposition de moyens (matériels ou humains),

- Les subventions et aides de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, de l’Union Européenne et de tout organisme public ou privé à vocation économique,

- Le produit des dons,

- Toute autre ressource engendrée par son activité et admise par la loi.

ARTICLE 9 — Contrat et représentation

Pour la réalisation de son objet, l’Association pourra passer tout contrat, effectuer toute transaction, solliciter tout agrément ou autorisation nécessaire y compris avec ses Membres. Elle pourra également pour la poursuite de son objet social, assurer la promotion de ses Membres y compris à l’étranger.

ARTICLE 10 - Perte de la qualité de Membre ou Membre Associé

Cette qualité se perd :

Ÿ_ Par démission ou retrait ;

Ÿ Par dissolution, liquidation de la personne morale,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Ÿ Par radiation prononcée à l’unanimité par le Conseil d’ Administration : pour non-paiement de cotisation, pour défaut de l’une des conditions énoncées à l’article 6.1 ci-dessus ou pour tout autre motif grave,

L’intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil d’ Administration.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930TITRE 2 ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 — Assemblée Générale Ordinaire

11.1 Fonctionnement

L’Assemblée générale se compose de tous les Membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur proposition de son Président.

Son ordre du jour est fixé par le Président, sur proposition du Conseil d'Administration et/ou du tiers des Membres de l’Assemblée Générale.

Pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer sur première convocation, il est nécessaire que la moitié de ses Membres au moins soit présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises de la façon suivante :

Les Membres votent au sein de leur collège d’appartenance à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour qu’une décision soit adoptée 1l faut qu’elle soit approuvée par deux collèges au moins dont celui des entreprises.

Au sein des collèges 1, 2 et 3, tout Membre dispose d’une voix.

L’ Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de PAssociation selon les modalités de vote indiquées ci-dessus, à l'exception des questions qui relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou du Conseil d'Administration.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 493011.2 Compétences

L’ Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle élit en son sein les membres du Conseil d'Administration selon les modalités fixées à l’article 14.2, fixe leurs attributions et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle examine et valide le positionnement stratégique du Pôle et la stratégie de promotion, notamment à l’international, de l’offre ou des offres technologiques présentes dans le Pôle tels qu’ils lui sont proposées par le Conseil d’ Administration,

Elle examine et valide le rapport annuel d’activité qui lui est présenté par le Conseil d'Administration.

Elle adopte la charte d’éthique et s’assure de sa bonne application.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle arrête le montant des cotisations sur proposition du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports du Conseil d’ Administration et du ou des commissaires aux comptes sur la situation financière et morale de l’ Association.

Pour exercer ses missions, elle s'appuie sur le Conseil d'Administration et sur la Cellule d'Animation.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et au moins un des vices présidents de l’association.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ARTICLE 12 — Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à son initiative ou à celle du Conseil d'Administration ou à celle de plus de la moitié des Membres des collèges 1,2 et 3.

L’ordre du jour est établi par le Président ou par les Membres ayant demandé la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer sur première convocation, il est nécessaire que la moitié de ses Membres au moins soit présente ou représentée, Si le quorum n’est pas atteint, l’ Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises de la façon suivante :

Les Membres votent au sein de leur collège d’appartenance à la majorité simple. Pour qu’une décision soit adoptée 1l faut qu’elle soit approuvée à l’unanimité des collèges.

Au sein des collèges 1, 2 et 3, tout Membre dispose d’une voix.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de toute modification des statuts de

l’Association et elle statue sur la révocation des Administrateurs.

ARTICLE 13- Modalités de convocation

Les Assemblées Générales seront convoquées par e-mail avec accusé de réception. La convocation par e-mail sera réalisée en deux temps :

1 —- un 1% e-mail précisant la date de l’ AG au plus tard dans les 3 semaines précédant la date de l’AG

2 — un 2% e-mail précisant l’ordre du jour dans les 2 semaines précédant l’AG.

N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930TITRE 3 STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 14 — Conseil d'Administration

14.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont issus des collèges 1, 2 et 3.

14.2 Le Conseil d'Administration est constitué de dix-sept Administrateurs personnes morales nommés pour une durée de deux ans renouvelable, par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi qu’il est indiqué ci-après :

— Dix Administrateurs issus du premier collège (dont au moins trois Membres Grandes Entreprises parmi lesquels au moins deux Membres ayant un effectif R&D salarié dans le périmètre géographique du Pôle au moins égal à 500 personnes équivalent temps plein) ;

— Six Administrateurs issus du deuxième collège (dont deux organismes public de recherche et deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche), — Un Administrateur issu du troisième collège.

Chacun des Administrateurs désignera son représentant personne physique. La qualité de représentant est perdue s’il n’a plus la qualité de salarié ou de mandataire social de l’Administrateur qu’il représente.

Chacun des Administrateurs veillera, lorsque cela sera possible et pertinent, à renouveler son représentant personne physique, au minimum tous les quatre ans.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, choisi parmi les Membres du premier collège, deux Vice-Présidents et un Trésorier, élus pour une durée de deux ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’ Association ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour valablement délibérer, la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration doit être présente ou représentée.

Chaque Administrateur dispose d’une voix.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple, sous réserve d’éventuelles majorités qualifiées qui seraient imposées par l’Assemblée Générale en cas de délégation de certaines de ses compétences au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut associer à ses réunions des invités permanents ou ponctuels. Ces dermiers n’ont pas pouvoir de vote. Ils peuvent être également associés aux assemblées générales.

ll est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et au moins un des administrateurs présents.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Les fonctions des Administrateurs cessent par leur mise en redressement judiciaire ou leur liquidation. Elles cessent également par leur révocation prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, ou par leur démission.

La qualité de représentant d’un Administrateur se perd en cas de faillite personnelle, d’incapacité physique ou légale, d’interdiction prononcée contre le représentant de gérer, diriger, administrer toute entreprise ou société quelconque ou toute personne morale de droit privé non commerçante,

En cas de vacance, par démission, d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification par la plus prochaine Assemblée. Le Président convoque immédiatement une Assemblée Générale aux fins de ratifier ces nominations.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur ne reste en fonction que pour le temps à courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 15 -Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a pour rôle de faire des propositions à l’Assemblée Générale et de méttre en œuvre les initiatives et stratégies ainsi arrêtées. Il a notamment pour fonctions : — de proposer la stratégie du Pôle,

— d’organiser la communication et l’animation de l’Association et sa présence auprès des organismes nationaux et internationaux,

— de désigner le Délégué Général du Pole,

— d’examiner et valider le cas échéant, les demandes d’adhésion de nouveaux Membres, et prendre acte des éventuels départs,

— de statuer sur la radiation des Membres dans les conditions prévues à l’article 10,

— d’élaborer la charte d’éthique et de la soumettre pour approbation à l’Assemblée Générale,

— de définir le budget de fonctionnement (animation) de l’ Association ainsi que le montant des cotisations et de les soumettre à l’Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration est également chargé d’attribuer le label « Minalogic » aux projets préalablement examinés et soumis par le Comité d'Orientation. Cette attribution est décidée à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, l’ Administrateur issu du troisième collège ne participant pas au vote.

Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’ Association.

Le Conseil d'Administration arrête des actions précises en cours d'année en respectant les lignes budgétaires décidées par l'Assemblée Générale.

Pour exercer ses missions, le Conseil d’ Administration s’appuie sur la Cellule d’ Animation et le Comité d'Orientation.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ARTICLE 16 - Président

Le Président de l’ Association représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi par le Conseil d’ Administration de tous les pouvoirs nécessaires.

Le Président applique les décisions prises en Assemblée Générale et peut consentir des délégations de pouvoirs selon les modalités énoncées au règlement intérieur.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l’un ou l’autre des Vice-Présidents, et en cas d'empêchement des deux Vice-Présidents, par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil d’ Administration.

ARTICLE 17 - Trésorier

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le Trésorier est l’ordonnateur des dépenses de l’Association. Il vérifie l’exécution des recouvrements et des recettes et veille à la bonne exécution du budget.

ARTICLE 18 - Cellule d'Animation.

La Cellule d’Animation, recrutée et dirigée par le Délégué Général, met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration relatives au fonctionnement quotidien de l’Association, notamment :

— Elle propose les objectifs opérationnels correspondants aux objectifs stratégiques du pôle et aux décisions du Conseil d’ Administration,

— Elle pilote les plans d’actions permettant la réalisation de ces objectifs, notamment l'assistance au montage des projets, dans le respect du budget validé par le Conseil d'Administration et approuvé par l’Assemblée Générale,

— Elle assure la communication interne et externe, la promotion du Pôle et sa représentation auprès des pôles et autres organismes nationaux et internationaux,

— Elle prépare le rapport annuel d'activité du Pôle et met en place les indicateurs de suivi de cette activité.

— Elle assure une veille stratégique pour le compte du Pole.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ARTICLE 19 — Bureau PME.

Le Bureau PME est constitué de huit membres personnes morales, choisis parmi les Membres du premier Collège, par décision de ce même collège.

Avec pour objectif d'assurer une bonne représentativité des Membres et de leurs problématiques, on veillera dans la mesure du possible à ce que les membres du bureau PME soient issus d’au moins deux départements et soient représentatifs des différentes thématiques portées par l'Association.

Les Membres du Bureau PME ne pourront qu'être des PME au sens communautaire du terme (dont l’effectif est strictement inférieur à 250 personnes ; et dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros)

Les membres du Bureau PME sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable au maximum une fois.

Chacun des membres du Bureau PME désignera son représentant personne physique. La qualité de représentant est perdue s’il n’a plus la qualité de salarié ou de mandataire social du membre du Bureau PME qu'il représente.

Pour la première mise en place, les membres du Bureau PME seront désignés à l'issue de l'Assemblée générales de l'Année 2015, avec un premier mandat d'une durée exceptionnelle d'une année.

Le bureau PME à notamment pour mission :

e Assurer la représentativité des PME Membres auprès des différents organes et représentants de l'Association,

e Assurer un rôle de Think tank auprès des PME Membres,

e Etre force de propositions pour alimenter la feuille de route de l'Association, e Participer à la représentation de l'Association auprès des différents acteurs de l'innovation au niveau local, national et international.

ARTICLE 20- Comité d'Orientation

20.1 Composition

Le Comité d'Orientation est composé d’acteurs de l’industrie, de la recherche et de l’enseignement supérieur, Membres de l’ Association. Ses membres sont validés par le conseil d'Administration sur proposition de la Cellule d’animation, qui s’attachera à proposer une composition représentative de l’écosystème du pôle.

Les membres du comité sont nommés pour deux ans renouvelables une fois.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 493020.2 Fonctionnement

Le mode de fonctionnement du Comité d'Orientation est défini par les Membres le constituant et validé par le Conseil d’Administration, La composition de ce comité devra permettre une représentativité rendant compte de l’engagement des acteurs en termes d'investissement de R&D et de personnel sur le territoire et avec pour ambition de permettre d'atteindre les Objectifs Stratégique du Pôle. Il devra également représenter la diversité des différentes organisations et métiers. Il pourra également associer à ses travaux des partenaires extérieurs.

20.3 Missions

Le Comité d’Orientation a notamment pour mission :

e d’assurer l’animation des différents domaines technologiques et thématiques portées par le Pole et favoriser l'émergence de projets coopératifs,

+ d’élaborer et assurer le suivi de la « roadmap » du Pole et la cohérence des projets,

e de représenter la communauté des Membres au sein des plateformes européennes,

e d’évaluer et proposer les projets pour la labelhisation à soumettre au Conseil d’Administration,

ARTICLE 21 — Comptes

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année le bilan et le compte d'exploitation de l’Association. La période normale de comptabilité est l’année civile.

La comptabilité sera soumise au contrôle d’un commissaire aux comptes proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930TITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 22 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1‘ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 23 - Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à l’un des Membres pour remplir les formalités constitutives de l’Association.

En cas de modification des statuts, le Président de l’ Association devra accomplir les formalités légales requises.

ARTICLE 24 - Règlement intérieur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire adopte le règlement intérieur de l’ Association. Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 25 - Litiges

Tout litige relatif aux présents statuts ainsi que tout litige entre l’ Association et ses Membres seront portés devant les Tribunaux compétents du lieu du siège de l’ Association.

Fait à Grenoble, le + à floue Lol

Le Président Le Vice-Président

É

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930ANNEXE 1!

Liste des membres fondateurs

(par collège et au sein de chaque collège par ordre alphabétique)

Collège 1

ARaymond SARL , au capital social de 4 600 millier(s) de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 352 948 434, ayant son siège social à Grenoble, France, représentée par M. Bernard Houte, en sa qualité de Directeur Général,

Atmel, Société par actions simplifiée, au capital social de 17 117 millier(s) de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous ie numéro RCS 341 470 656, ayant son siège social à Saint-Egrève, France, représentée par M. Jean Vaylet, en sa qualité de D.G.,

Biomérieux, SA à conseil d'administration au capital social de 12 029 millier(s) de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro RCS 673 620 399, ayant son siège social à Marcy-l'Etoile, France, représentée par M. Bernard Mandrand, en sa qualité de Directeur scientifique,

Bull S.A., au capital de 34.284.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro RCS Versailles B 642 058 739, ayant son siège social aux Clayes sous-bois, Rue Jean Jaurès BP68 78340 Les-Clayes-sous-Bois France, représentée par M.Gérard Roucaïrol, en sa qualité de Directeur Scientifique

Ciba Spécialités Chimiques S.A, Société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 42 903 526,5 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro RCS 409 783 438, ayant son siège social au Saint-Fons, France, représentée par M. Lionel Ducrocgq, en sa qualité de Président Directeur Général,

Dolphin Intégration, SA à conseil d'administration, au capital social de 1 277120 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 331 951 939, ayant son siège social à Meylan, France, représentée par M. Jean-François Pollet, en sa qualité de Directeur Général,

France Telecom, SA à conseil d'administration, au capital social de 10 406 399 336 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 380 129 866, ayant son siège social à Paris, France, représentée par Mme Christiane Schwartz en sa qualité de Conseiller du Directeur Exécutif de la Division R&D,

Freescale, Freescale Semiconducteurs Centre De Recherche Crolles SAS, Société par actions simplifiée, au capital social de 38 millier(s) de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro RCS 443 312 939 ayant son siège social Toulouse, France, représentée par M. Denis Griot, en sa qualité de Président,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Gaz Electricité de Grenoble, Société anonyme d'économie mixte locale à conseil d'administration, au capital social de 24 756 millier(s} de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 331 995 944, ayant son siège social à Grenoble, France, représentée par M. Jean-Paul Giraud, en sa qualité de Président Directeur Général,

MGE UPS SYSTEMS, SAS au capital social de 20 816 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 302 636 303 , ayant son siège social à Saint-Ismier, France, représentée par M. Claude Graff, en sa qualité de Président,

Minatec Entreprises, SEM locale, au capital social de 6 852 800 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 452 107 857 , ayant son siège social au Grenoble, France, représentée par Mme Geneviève Fioraso, en sa qualité de en sa qualité de Président Directeur Général,

Piolat, SOGGAP, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance capital social de 2.277.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourgoin-Jallieu, sous le numéro RCS 382 839 819, ayant son siège social à Bourgoin-Jallieu, France, représentée par M. Hervé Piolat, en sa qualité de Directeur,

Philips, Philips Semiconductors Crolles R & D, au capital social de Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 439 722 448, ayant son siège social à Crolles , France, représentée par M. Jean-Marc Melique, en sa qualité de Directeur adjoint,

Polyspace Technologies, SA , au capital social de 306 280, 30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 421 549 353, ayant son siège social au Montbonnot-Saint-Martin, France, représentée par M. Daniel Pilaud, en sa qualité de Président du Directoire,

Radiall, SA à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de 3 381 268,10 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny , sous le numéro 552 124 984 ayant son siège social au Rosny-sous-Bois, France, représentée par M. Pierre Gattaz, en sa qualité de Président du Directoire,

Scalagent, Scalagent Distributed Technologies SA, au capital social de 54 743 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 440 044 212, ayant son siège social à ALLEVARD), France, représentée par M. Serge Lacourte, en sa qualité de Directeur Général ,

Schneider Electric Industries SAS, Société par Action Simplifiée, au capital social de 441 314 256 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 954 503 439, ayant son siège social au 89 boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil Malmaison, France, représentée par M. Henri Lachmann, en sa qualité de Président Directeur Général,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Groupe Silicomp, Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 674 309,85 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 345 039 416, ayant son siège social au 195 rue Lavoisier-Zirst à Montbonnot St Martin, France, représentée par M. Jean-Michel Gliner, en sa qualité de Directeur Général,

Sofileta, Société par actions simplifiée, au capital social de 4052 millier(s) de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourgoin-Jallieu, sous le numéro 703 620 443, ayant son siège social à Bourgoin-Jallieu, France, représentée par M. Patrick Bonnefond, en sa qualité de Directeur Général,

Sofradir, Société Française de Détecteurs Infrarouge, Société par Actions Simplifiée au capital social de 6 000 000 d’Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro RCS 334 835 709 - NIC 00026, ayant son siège social à Chatenay Malabry, France, représentée par M. Philippe Bensussan, en sa qualité de Président Directeur Général,

Sogeti Services (groupe Capgemini), société par action simplifiée au capital de 6 256 741, 74 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°RCS B424 186 096, ayant son siège social à 6/8 rue Duret, 75 016 PARIS, représentée par M. Gérard MEZIN, en sa qualité de Directeur Général Délégué.

S.0.LTEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES, Société anonyme au capital social de 4 345 324,31 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 384 711 909, ayant son siège social Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France, représentée par M. Jean-Michel Lamure, en sa qualité de Directeur général délégué,

STMicroelectronics SA, Société Anonyme, au capital social de 1 227 933 444 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 341 459 386, ayant son siège social au 29, boulevard Romain Rolland, à Montrouge (92120), France, représentée par M. Patrice Chastagner, Président Directeur Général,

STMicroelectronics (Crolles 2) SAS, Société par Actions simplifiée, au capital social de 142 337 760 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 399 395 581, ayant son siège social au 850 rue Jean Monnet 38920 CROLLES, France, représentée par M. Michael Kevin Thompson,

étant précisé qu'au regard des droits de vote et des cotisations, STMüicroelectronics SA et STMicroelectronics {Crolles 2) SAS seront considérées comme un seul et même Membre.

Thales Avionics LCD, SA au capital social de 4 830 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, sous le numéro RCS B 343 078 481, ayant son siège social au Massy, France, représentée par M. Alain Parfus, en sa qualité de Directeur Général,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Thales Electron Devises, SA au capital social de 30 998 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro RCS B 340 723 626, ayant son siège social au Vélizy, France, représentée par M.Pascal Vernade, en sa qualité de Directeur de Business Unit,

Trixell, Société par action simplifiée , au capital social de 8 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS B 411 195 043, ayant son siège social à Moirans , France, représentée par M. Paul de Groot, en sa qualité de Président Directeur Général,

Tronic’s Mycrosystems, SA , au capital social de 2 290 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 412 152 019, ayant son siège social au Crolles, France, représentée par M. Stéphane Renard, en sa qualité de Président Directeur Général,

Ulis, SAS, au capital social de 5 240 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 440 508 331, ayant son siège social au Veurey- Voroize, France, représentée par M. Philippe Bensussan , en sa qualité Président,

Xerox, société par actions simplifiée au capital de 314 952 750 euros, dont le siège social est 4 rue Nicolas Robert, 93607 Aulnay-Sous-Bois, France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 602055311, représentée par M. Gilbert Harrus, en sa qualité de Directeur propriété industnelle, XEROX,

Collège 2

Commissariat à l’Energie Atomique, Etablissement public de recherche à caractère scientifique technique et industriel ,ayant son siège social au 31-33 rue de la Fédération 75015 Paris, immatriculé sous le n° SIREN 775685019, RCS Paris B, représenté par M. Jean Therme, en sa qualité de Directeur de la Recherche Technologique et Directeur du Commissariat à l’Energie Atomique de Grenoble,

CNRS, Etablissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret No 82- 993, ayant son siège social au 3, rue Michel Ange 75016 Paris, France, représenté par M. Jean- Marie Hombert, en sa qualité de Directeur Interrégional Sud-Est,

INRIA, Etablissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret No 85831, ayant son siège social au Domaine de Voluceau - Rocquencourt - BP 105 - 78153 Le Chesnay cedex France, représenté par M. Gilles Khan, en sa qualité de Président Directeur Général,

INP Grenoble, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel , ayant son siège social au 46 avenue Félix Viallet - 38031 GRENOBLE Cedex 1, France, représenté par M. Paul Jacquet, en sa qualité de Président,

Université Joseph Fourier, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant son siège social au 621, avenue centrale, Domaine Universitaire de Saint Martin d'Heres BP:53 X - 38041 Grenoble Cedex, France, représenté par M. Yannick Vallée, en sa qualité de Président,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930Université Pierre Mendes France, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant son siège social au 151 rue des Universités — BP 47 - 38040 GRENOBLE Cedex 9, France, représenté par M.Claude Courlet en sa qualité de Président,

Collège 3

la Région Rhône-Alpes

représentée par M. Jean-Jack QUEYRANNE, président du Conseil régional Rhône-Alpes,

le Département de l’Isère

représenté par M. André VALLINI, président du Conseil général de l’Isère,

le Département de la Drôme

représenté par M. Didier GUILLAUME, président du Conseil général de la Drôme,

le Département de la Haute Savoie

représenté par M. Ernest NYCOLLIN, président du Conseil général de la Haute Savoie,

le Département de la Loire

représenté par M. Pascal CLEMENT, président du Conseil général de la Loire,

Grenoble Alpes Métropole

représentée par M. Didier MIGAUD, président de la Communauté d’agglomération grenobloise,

la ville de Grenoble

représentée par M. Michel DESTOT, maire,

la Communauté de commune du moyen Grésivaudan (COSI)

représentée par M. François BROTTES, président,

la Communauté d'agglomération du pays Voironnais

représentée par M. Gérard SIMONET, président,

la ville de Crolles

représentée par M. François BROTTES, maire,

la ville de Bourgoin-Jallieu

représentée par M. Alain COTTALORDA, maire,

Saint-Etienne Métropole

représentée par M. Michel THIOLLIERE, président de la communauté d’agglomération stéphanoise,

la Communauté de l'agglomération d'Annecy

représentée par M. Bernard BOSSON, président,

le Syndicat intercommunal « Valence Major »

représenté par M. Jacques BONNEMAYRE, président du comité syndical de Valence Major, N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930L'AFPT,

représentée par M. Jean-Paul Giraud, président,

La CCI de Grenoble,

représentée par M. Gilles Dumolard, président,

L'UDIME,

représentée par M. Patrice Chastagner, président,

Le SITELESC,

représenté par M. Jean Vaylet, président délégué.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930[I] MINALOGIE

- Bulletin d’Adhésion -

2019

- Objet de l’Association -

Minalogic, le pôle de compétitivité mondial du numérique en Auvergne-Rhône-Alpes, accompagne 400 adhérents dans leurs projets d'innovation et de croissance, afin de booster leurs objectifs de développement et de rayonnement au niveau mondial. Les technologies, produits et services développés par les acteurs de l'écosystème s'adressent à tous les secteurs d'activité (usine du futur, santé, énergie, mobilité, TIC, ...), et couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique, en alliant la micro/nano/électronique, la photonique et le logiciel.

En s'appuyant sur les valeurs d'usage de la miniaturisation, de l'intelligence et de la connectivité, les missions du pôle s’articulent autour de trois axes :

Le réseau : faciliter la dynamique de coopération entre les différents acteurs du pôle : entreprises de toute taille, organismes de recherche et d'enseignement supérieur ou collectivités territoriales L'innovation : soutenir le montage de projets collaboratifs ou individuels La croissance : accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à l'international

- Bénéfices de votre adhésion -

Depuis 14 ans, l'offre de services de Minalogic a évolué pour proposer à ses membres un accompagnement sur toute la chaine de valeur de l'innovation, de la recherche de partenaires à la mise sur le marché du produit :

Réseau. Identifiez et échangez avec vos futurs partenaires

- Rejoignez un réseau dynamique et rencontrez les acteurs lors des nombreux événements organisés par le pôle. Profitez également de mises en relations ciblées et facilitées entre acteurs du pôle.

- Connectez-vous à des communautés d'innovation nationales et européennes comme Silicon Europe Alliance.

Innovation. Dynamisez vos projets innovants

- Accélérez tous vos projets d'innovation : projet collaboratif, individuel, ou de transfert technologique.

- Soyez accompagnés dans les différents aspects : recherche de partenaires, identification des bons dispositifs de financement, maturation et labellisation de votre projet, négociation/rédaction des accords de consortium, prêt de trésorerie à taux bonifiés, accès à des outils de travail collaboratif sécurisés.

- Approfondissez et faites connaitre votre expertise grâce à des outils de veille et aux Journées Thématiques orientées marchés ou technologies.

Croissance. Accélérez votre business en France et à l'international

- Développez vos compétences grâce au « Business Booster Program », un cycle de sensibilisation sur les fondamentaux du business développement et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.

- Recrutez des talents grâce aux forums et dispositifs RH proposés par Minalogic.

- Développez votre business en France et dans le monde grâce aux mises en relation entre PME et grands comptes (à travers les Journées Open Innovation et les Minalogic Business Meetings); ou via les pavillons collectifs et délégations à l'international.

- Enfin, bénéficiez d'un puissant relais de communication et diffusez vos actualités à travers les nombreux

outils à votre disposition : site web, newsletter, réseaux sociaux.

Minalogic Partenaires - Association réç._ __. ._._. __ . __._. .__.

‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique - 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél. : 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930[I] MINALOGIE - Critères d'adhésion -

Les membres de Minalogic sont répartis en deux catégories principales (membres et membres associés), elles- mêmes réparties en sous-catégories appelées « collèges » :

e Les « membres » ayant un droit de vote à l'Assemblée Générale (regroupant les collèges 1, 2 et 3) e Les « membres associés » n'ayant pas le droit de vote à l'Assemblée Générale (collège 4)

Critères d'adhésion par Collège :

Collège 1 : Membres Entreprises

=" Être une entreprise privée ou publique réunissant les trois conditions suivantes : o Avoir une implantation en région Auvergne-Rhône-Alpes d'un établissement conduisant des activités de

Recherche et Développement contribuant aux objectifs stratégiques du pôle Être à jour du paiement d'une cotisation annuelle à l'Association

o Assurer le suivi des projets engagés avec le pôle auprès des instances de gouvernance de Minalogic

ou

=" Être une entreprise privée française de plus de 250 salariés, implantée hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes réunissant les trois conditions suivantes :

o Conduire des activités de Recherche et Développement contribuant aux objectifs stratégiques du pôle

o Être à jour du paiement d'une cotisation annuelle à l'Association

o Assurer le suivi des projets engagés avec le pôle auprès des instances de gouvernance de Minalogic

Collège 2 - Membres Organismes de recherche, Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche ° Être une personne morale privée où publique implantée en région Auvergne-Rhône-Alpes et : o Conduire des activités de Recherche et Développement contribuant aux objectifs

stratégiques du pôle

o Être à jour du paiement d’une cotisation annuelle à l'Association

o Assurer le suivi des projets engagés avec le pôle auprès des instances de gouvernance de Minalogic

Collège 3 - Membres Collectivités territoriales et organismes de développement économique et d'innovation ° Être une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales où autre entité publique ou parapublique exerçant une fonction d'accompagnement dans le domaine économique et/ou de l'innovation et :

o Favoriser l'émergence d'activités en adéquation avec la stratégie du pôle et/ou contribuant à la

valorisation du pôle

o Être à jour du paiement d’une cotisation annuelle à l'Association

Collège 4 —- Membres Associés

° Etre à jour du paiement d'une cotisation annuelle à l'Association et

° Être une personne morale privée ou publique française implantée hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes et conduisant des activités de Recherche et Développement contribuant aux objectifs stratégiques du pêle ou

° Être une personne morale privée où publique française (sans considération de localisation d'implantation) souhaitant innover grâce à l'intégration dans ses produits ou services d'au moins une des technologies relevant des domaines stratégiques du pôle

ou

° Être une personne morale privée ou publique remplissant l’une des conditions suivantes: o Contribuer à la structuration de la filière de la micro-nanoélectronique, de l'optique-photonique et du

logiciel et de leur intégration (syndicat de branche, incubateur ...) o Contribuer au financement d'entreprises membres (société de capital investissement ...)

o Distribuer des produits technologiques destinés aux travaux de R&D menés par les acteurs régionaux

de la filière de la micro-nano électronique, du logiciel, de l'optique et de la photonique

Minalogic Partenaires - Association réç._ __. ._._. __ . __._. .__.

‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique - 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél. : 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930[I] MINALOGIE Adhérent

= Nom : Clermont Auvergne Métropole

Adresse de l'entité adhérente à Minalogic :

64-66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 Clermont Ferrand Cedex 1

Adresses des filiales : /

Tél : 04 73 98 34 00

Compte Twitter : / Site web : www.clermontmetropole.eu

Compte LinkedIn : /

Date de création de la société : /

Date d'implantation en Auvergne-Rhône-Alpes (le cas échéant) : /

Numéro de SIRET (ou UAI pour les laboratoires) : 24630070100231 Code NAF :

Description de l'activité :

Merci de décrire l’activité de votre structure en quelques lignes en français et en anglais pour diffusion sur l'annuaire des membres sur le site internet de Minalogic, et d'envoyer votre logo en haute définition à nathalie.gibert@minalogic.com

EPCI

- Votre collège Cocher la case correspondante :

: | Membres Entreprises

/ Collège 1

| Membres Organismes de recherche, Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche / Collège 2

1 Membres Collectivités territoriales et organismes de développement économique et d'innovation / Collège 3

|] Membres Associés

/ Collège 4

= Contacts Merci de remplir tous les champs :

= Dirigeant

Nom : BIANCHI Prénom : Olivier

Fonction : Président

Tél: /

Mobile:/ E-mail : /

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‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique - 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél.: 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

N° DEL20190628_077

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930(nl -… Représentant à l’Assemblée Générale si différent du dirigeant Nom : Morvan Prénom : Jean-Marc Fonction : Vice-Présidentluniversité Recherche Innovation Attractivité

Tél : /

Mobile: / E-mail : jeanmarcmorvan@orange.fr

… Contact Service technique

Adresse : Idem adresse principale

Nom :Picard Squizzato Prénom : Virginie

Tél : 04 73 98 34 00

E-mail : vsquizzato@clermontmetropole.eu

*" Participation Cocher éventuellement la case correspondante :

| à un projet actif en cours de labellisation par l'Association

Nom du projet : .....................................................................

| à un projet coopératif de R&D actif, existant par ailleurs, déclaré à l'Association et reconnu comme contribuant aux objectifs stratégiques du pôle.

Nom du projet : ................................................................

- Secteurs technologiques Cocher la -ou les, case(s) correspondant à vos centres d'intérêt :

| Micro/nano/électronique et/ou | Logiciel et/ou Photonique et/ou |! | Contenus et Usages

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‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique - 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél. : 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930[u) Tarification 2019 = Collège 1 : Membres Entreprises

= Collège 2 : Membres Organismes de recherche, Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

= Collège 3: Membres

d'innovation

Effectifs France de Cotisation annuelle l’entreprise

< 2 | 200 € HT

3à5 _ | 400 €kr

6à9 : | 600 Er

10 à 19 : 1 300 €4HT

20 à 49 !: | 2600 €xr

50 à 249 :_|5 250 €Hr

250 à 999 __| 10 500 €kr

1000 et plus 15 750 €Hr

supérieur et de recherche

Type de structure Cotisation annuelle

Organismes de recherche |] 5 250€ HT

Etablissements d'enseignement [| 5250€4HT

Collectivités territoriales et organismes de développement économique et

Type de structure Cotisation annuelle

Communautés de communes | | 2 600 € HT

Communautés d’agglomérations | | 5 250€ HT

Métropoles x 10 500 € ar

Départements et Régions | | 15 750 € HT

Autres organismes | | 1575 €HT

= Collège 4: Membres Associés

Effectifs France de Cotisati

l’entreprise* otisation annuelle

s5 | | 200 €kr 6à9 | | 400 €Hr

10 à 19 | |600€kr 20 à 49 | | 1300 €Hr

50 à 249 |__| 2600 €Hr

250 et plus | | 5250 €ur

* Se référer à la tranche d'’effectif salarié de l'entreprise : TEFEN disponible dans les bases INSEE, au moment de l'appel à cotisation. Pour les Grands groupes, l'effectif France correspond à l'effectif de l'ensemble des entités juridiques France faisant de la R&D sur les thématiques du pôle.

Minalogic Partenaires- Association réç._ __. ._._. __ . __._. .__.

‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique- 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél. : : 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4930[I] MINALOGIE * | Je déclare vouloir devenir membre de Minalogic Partenaires. A ce titre, je reconnais avoir lu en détail les statuts. Je m'engage à régler à l'association Minalogic Partenaires une cotisation annuelle pour l'année 2019 dans le mois qui

suivra l'appel à cotisation émis par l'Association.

Mon adhésion se poursuivra d'une année sur l’autre par tacite reconduction.

Fait à : Clermont-Ferrand le : 28 juin 2019

Pour le Président et par délégation

Jean-Marc Morvan

Le Vice-Président

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d’un droit

d’accès et de rectification des données le concernant auprès de l'administration de l’association.

Minalogic Partenaires - Association réç._ __ Dune 22. ‘ge — Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble CEDEX 9 — Tél. : 04 38 78 19 47 Site de Lyon — Campus Région du numérique - 11 passage Panama 69002 Lyon — Tél. : 07 77 63 11 26 Site de Saint-Etienne — Bâtiment des Hautes Technologies - 20 rue Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne — Tél. : 04 28 07 01 75

Web : www.minalogic.com - E-mail : contact@minalogic.com

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