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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 045
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 045)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION ET PRÉVISIONNELLES
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_045
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_045
1/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 5035
Samia REVENU
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION ET PRÉVISIONNELLES
Les conventions de mise à disposition de services - ascendantes ou descendantes - conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition de la Métropole, établi conjointement entre les communes et la Métropole, fait apparaître quelques réajustements pour 2018.
Le prévisionnel pour 2019 a, quant à lui, été élaboré en tenant compte du niveau de service attendu et réalisable par les services mis à disposition dans chaque domaine.
En annexes, sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2018 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération,
- de valider les fiches sectorielles pour l'année 2019, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20190628_045
2/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière à été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 62 405 € 16 985€ 79 390€
TOTAL 79 390 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 60 965,49 € 18 877,82€ 79 843,31 €
TOTAL 79 843,31 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 453,31 euros, qui se
décomposent comme suit : 1439,51 à recouvrir par la Métropole au titre de la masse salariale et 1892 euros au titre
des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission à rembourser à Aubière.
N° DEL20190628_045
3/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des bâtiments
métropolitains situés à Aubière.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 4335€ 13 085 € 17 420€
bâti
TOTAL 17 420€
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 968,77 € 9 577,7/76€ 10 546,53€
bâti
TOTAL 10 546,53 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 6 873 euros en faveur de la
Métropole, qui se décomposent comme suit : 3 366,23 euros au titre de la masse salariale et 3507 euros au titre des
dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
N° DEL20190628_045
4/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont a été conclue pour l'entretien des espaces verts
sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités
Entretien des espaces verts
TOTAL
Coût réel pour 2018
Activités
Entretien des espaces verts
TOTAL
Masse salariale
128 856 €
Masse salariale
158 743 €
Dépenses directes
51 747€
Dépenses directes
33 926€
Total
180 603€
180 603 €
Total
192 669€
192 669 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 12 066 euros, qui se
décomposent comme suit : 29 887 à recouvrir par la commune de Beaumont au titre de la masse salariale et 17821
euros à recouvrir par la Métropole au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission à rembourser
à Beaumont.
N° DEL20190628_045
5/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont a été conclue pour l'entretien des espaces verts
sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3528 € 19221€ 22 749€
TOTAL 22 749€
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3 723,45€ 18 344,80 € 22 068,25 €
TOTAL 22 068,25€
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 680 euros, qui se décomposent
comme suit: 195 euros à recouvrir par la commune de Beaumont au titre de la masse salariale et 875 euros à
recouvrir par la Métropole au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
N° DEL20190628_045
6/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 58 850 € 33 806 € 92 656€
TOTAL 92 656 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 54 965,20 € 7 191,96 € 62 157,16 €
TOTAL 62157,16 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 30 499 euros à recouvrir par la
Métropole, qui se décomposent comme suit : 3 884euros au titre de la masse salariale et 26 614 euros au titre des
dépenses directement affectées à l'exercice de la mission à recouvrir par la Métropole.
N° DEL20190628_045
7/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
véhicules métropolitains.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 80 080 € 36 500 € 116 580 €
TOTAL 116 580 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 79 798 € 412413€ 122211€
TOTAL 122211€
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 5631 euros, qui se décomposent
comme suit : 282 euros au titre de la masse salariale à recouvrir par Clermont Auvergne Métropole et 5919 euros au
titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission à rembourser à Cournon d'Auvergne.
N° DEL20190628_045
8/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
bâtiments métropolitains situés à Cournon d'Auvergne
Prévisionnel 2018
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2018
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 6 686 euros à recouvrir par la
Métropole, dont 3 719 euros au titre de la masse salariale et 2 967 euros au titre des dépenses directement affectées
à l'exercice de la mission.
Masse salariale
109 762 €
Masse salariale
106 043 €
Dépenses directes
3650 €
Dépenses directes
683 €
Total
113 412€
113 412 €
Total
106 725€
106 725€
N° DEL20190628_045
9/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des bâtiments métropolitains
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de Romagnat a été conclue afin d'assurer les missions suivantes :
- la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations, interventions techniques),
- la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux.
Prévisionnel 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des bâtiments / / 5 855.06 € 5 855.06 €
métropolitains
Coût réel pour 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des bâtiments / 6 342.12 € 6342.12 €
métropolitains
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 487.06 € au titre des dépenses
directement affectées à l'exercice de la mission en faveur de la commune de Romagnat.
N° DEL20190628_045
10/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voirie
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de Romagnat a été conclue afin d'assurer l'entretien des espaces verts
des voiries métropolitaines :
Prévisionnel 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des espaces |1,65 55 755 € 14813 € 70 568 €
verts sur voiries
TOTAL 70 568 €
Coût réel_ pour 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes total
Entretien des espaces |1,65 61 333,22 € 6 970,84 € 68 304,06 €
verts Sur voiries
TOTAL 68 304 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 264 euros.
N° DEL20190628_045
11/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques et plus particulièrement du service « garage » de Romagnat a été conclue
afin d'assurer les missions suivantes :
- l'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au
code de la route,
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement
courant du parc.
Prévisionnel 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses total
directes
Entretien des véhicules métropolitains et 0,40 15 818,28 € 8 846,65 € 24 664,93 €
gestion des sinistres
TOTAL 24 665 €
Coût réel_ pour 2018
Activités ETP Masse salariale Dépenses total
directes
Entretien des véhicules métropolitains et 0,40 16 205,23 € 11 024,47 € 27 229,70 €
gestion des sinistres
TOTAL 27230€
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 565 euros à recouvrir par la
Métropole, qui décomposent comme suit: 387 euros au titre de la masse salariale et 2 1778 euros au titre des
dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
N° DEL20190628_045
12/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 27 juin 2019
Pour la commune d’Aubière :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur JL MARTY
M Jocelyn THERINGAUD
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL
Monsieur Marc PICCARETA, responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
l'est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2017 actualisés au vu du budget primitif 2018.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1,80 61 879,97 € 17 303,55 € 79 183,53 €
emprise voirie
Total annuel 79 183,53 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 79 183,53 €
N° DEL20190628_045
13/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Bastien NEFF
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
communautaires.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 et inscriptions au budget primitif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité . . ffecté Total v! ETP Masse salariale ETP Masse salariale 4 Êciées 9
directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 6 135 245 € 1.45 23 498 € 33 926 € (fonct.)
emprise voirie
Total annuel 192 669 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 192 669 €
N° DEL20190628_045
14/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la Ville de Beaumont:
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Parc Véhicules et Matériels
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Thierry ROCHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement
DGA Écologie Urbaine
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
-Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 et inscriptions au budget primitif 2019.
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
-Gestion maintenance et principal
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats 0.1 3 723.45 € 18 344.80 €
nécessaires au fonctionnement (Dont 5 907.32 € GNR)
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contra\
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 22 068.25 €
N° DEL20190628_045
15/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Service espaces verts
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : M. Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Responsable du service des espaces verts : Monsieur Jean-Claude CHATILLON
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL - Directeur
Référent avec la commune : Monsieur CHAZEIX- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement
Entretien des
espaces verts sur 14 462,103 1 49,022 30 000 541 125
emprise voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de CINQ CENT QUARANTE ET UN MILLE CENT VINGT CINQ
EUROS
N° DEL20190628_045
16/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garage
Délibération du Conseil métropolitain du 320 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : Monsieur Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Chef de parc : Monsieur Rémy QUINTIN
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel - Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT— Responsable matériel
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains, nécessaires à l'exercice de
ses compétences.
Détail des missions :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
- La gestion de la station de carburants (stockage, distribution et maintenance des pompes)
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2019 :
Activités | Budget | ETP | Masse salariale | Dépenses directes
parc véhicules voirie | principal | 1.71 | 69,855 |
| Parc véhicules service de l'eau | eau 0.13 | 5,310 35,000
| Parc véhicules service de l'assainissement | assainissement 0.13 | 5,310 |
| TOTAUX | | 1.97 | 80,475 35,000
TOTAL GENERAL 115,475
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de CENT QUINZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction des services techniques
Monsieur Christophe CHAZEIX
Service Patrimoine Bâti
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame LEROY SCHMITT
Madame LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains situés à Cournon
d'Auvergne.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la piscine : mise à disposition d'une benne pour végétaux et leur évacuation une fois par semaine (avril à septembre);la
maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence durant les horaires du CTM et hors week-end,
jours fériés et ponts accordés.
* pour la médiathèque : le nettoyage des locaux y compris les samedis pendant les périodes de vacances scolaires avec la fourniture
des produits d'entretien. L'entretien des espaces verts (taille, tonte, arrosage) extérieurs et des plantes d'intérieur, le service mis à
disposition pourra être sollicité pour des travaux de menuiserie, de plomberie;
* pour le pôle de proximité (locaux municipaux mis à disposition) :
- le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien,
- l'assurance des locaux,
- gestion du contrat de maintenance de la micro station de voirie (logiciel DAO),
- charges courantes d'exploitation des locaux et leur maintenance,
* pour la régie de l'eau
— le nettoyage des locaux avec fourniture des produits
* bâtiment espaces verts
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019.
Activité
Piscine
Médiathèque
Régie de l'eau
Pôle de
proximité
Bâtiment
espaces verts
Équipe de terrain
0.00 Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
Mise à disposition d'une
benne 23 fois par an
171 Ménage
‘ 4x15h/semaine
Entretien espaces verts et
0.13 plantes intérieures
4,5 h/semaine
0285 Ménage
‘ 10h/semaine
0.15 Parc informatique
0.285 Ménage
‘ 10h/semaine
0.090 Parc informatique
0.34 Ménage
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
1,050
57,712
4,492
9,619
9,619
4,550
11,475
Encadrement direct
ETP Masse
salariale
(toutes
charges
incluses)
Dépenses
affectées Total
directement
1,050
57,712
1,000 4,492
9,619
0
2,250 11,869
1,150 5,700
400 11,875
102,317
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de CENT DEUX MILLE TROIS CENT DIX SEPT EUROS.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Monsieur SANITAS
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur SANITAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Usages Numériques
Directeur / Chef de service : Monsieur RUE, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur RUE, Directeur
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018.
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0.063 2 868,75 €
remboursement frais essence Forfait 210 €
total 3 078,75 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3078,75 €.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- responsable du garage municipal Directeur / Chef de service : Madame Linda GOUTTE-TOQUET Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Linda GOUTTE-TOQUET
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur Référent avec la commune Monsieur Gougat, chargé des moyens mécanisés
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains nécessaires à l'exercice des compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- l'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
-Gestion maintenance et principal 0.68 26 003,91 36 475,55
exploitation des véhicules 0.70 25 751,77
-Gestion des contrats d'acquisition 1.38 51 755,68
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Détail des dépenses directes :
Dépenses
réparties au Voirie Espaces verts Propreté
nombre de sur voirie
véhicules
Fournitures 7 948,50 € 7 286,13 € 3 311,88 € d'entretien
Entretien des 10 683,88 € 9 793,56 € 4 451,62 € véhicules
Total 18 632,38 € 10 079,68 € 7 763,49 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 88 231,23 €
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Madame Carmo Antonia
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Carmo Antonia
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de :
° Des ateliers municipaux mis à disposition partiellement suite aux transferts de compétences
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018-
Mission mutualisée nombre heures ETP montants
Ateliers municipaux 527 0,29 9 559
total 9 559€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9 559€,
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme Céline SALIN
Référents avec Clermont-Auvergne-Métropole: M. VANTALON/ Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esméralda
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque Hugo PRATT
et de l'antenne du pôle de proximité.
Le service mis à disposition assure le nettoyage et la maintenance de 1° niveau de la médiathèque (petites réparations, sauf
l'électricité).
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse affectées Total se . . directement
d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire sur le incluses) (toutes
site charges
incluses)
Nettoyage 10h/sem 500 €
des locaux 0,28 ETP 7 904€ (produits et 8 404€
petit
Agent à temps matériel)
non complet
27h/sem
(10h/semaine
correspondent
donc à 37 % de sa
base)
Entretien de 2 565€ 2 565€
l'antenne (Assurance,
du Pôle de Gaz et
Proximité électricité)
Total annuel 10 969€
| prévu au titre de cette mise à dispositie.. __. DO _ N° DEL20190628_045 24/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur MALAVAL
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur MALAVAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains, à savoir la
médiathèque Jacques Prévert, et la piscine Marcel Boubat.
Les missions confiées au service mis à disposition sont les suivantes :
— _àla médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien inclus).
— à la piscine : ponctuellement, le transport de matériels
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage des |0.75 5 jours / 7 41 394 0 0 0 41 394
locaux
médiathèque
Le mont u titre de cette mise à disposition est dE 1 s3+ N° DEL20190628_045 25/42 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de là Ville d'ORCINES
au profit de Ciermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métroplitaindu S décembre 2016
Délibération du conseil municipal du
Pour {a Ville d'Orcines :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Giles MICHEL, Directeur
Monsieur Travade, Responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à Fentretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Orcines:
La ville prendra toutes les dispasitions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constalés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées Activité directement
ETP Masse ETF Masse
salarlale . salariale
Espaces :
verts sur 0.33 12682.6 9.10 : 3683.31 25412
voirie
Total annuel
41778,4
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de quarante et un mille sept cent solxante-dix-huit euros et
quarante centimes
a
PH
GO
Berne
N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition du Service Entretien des bâtiments communaux et du Service Vie associative de la Ville de Pont-du-Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Service Entretien des bâtiments communaux
Mme Sandrine MOUGIN
Mme Sandrine MOUGIN
Service Vie Associative
M. Frédéric DURAND
M. Frédéric DURAND
Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Direction de la Culture
patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY-SCHMITT, responsable du service
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque et du Musée de la Batellerie situés à
Pont-du-Château, ainsi que de l'animation de ce dernier.
Les services mis à disposition assurent :
> Pour la bibliothèque : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ;
> Pour le musée : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ; et par ailleurs l'animation
de l'équipement.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
affectées Activité : Masse Total ETP Masse salariale ETP salariale directement
Entretien et nettoyage 600€ (produits) ou. k 0.26 9332€ 9932€
de la bibliothèque
Entretien et nettoyage 80€ (produits *TOVaE 0.02 1038€ (produits) 1118€ du musée
Animation du musée 0.08 2907€ 2907€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 13.957€
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Mise à disposition du Service Urbanisme, Accessibilité, Habitat de la Ville de Pont du Château
Fiche sectorielle de mutualisation 2019
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la révision du plan local d'urbanisme communal et des
documents d'urbanisme en tenant lieu et à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que du règlement
intercommunal sur la publicité extérieure.
Service Urbanisme, Accessibilité, Habitat
Gilles DANIEL, Responsable du Pôle Aménagement - DST
Direction de l'Urbanisme
Madame Robinot, Responsable du service Études et Programmation Urbaines
Le SMAD assure ainsi les missions suivantes :
+ Elaboration en interne ou avec le bureau d’études, le cas échéant, de toutes les pièces nécessaires aux dossiers d'évolution
du plan local d'urbanisme communal ;
° Coordination et conduite des procédures d'évolution du plan local d'urbanisme communal ;
° Conseil, expertise et aide à la décision auprès des élus ;
° Suivi et veille juridique sur l'évolution des procédures ;
° Contribution experte à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement intercommunal sur la publi-
cité extérieure ; et
° Contribution experte à des projets transversaux et pluridisciplinaires (SCOT, PLH, études diverses...).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct
Activité ErP Masse ErP Masse Dépenses affectées directement Total
salariale salariale
instructeurs 0.30 12.195 € 1 162 €E(ADP) 13.357,00 €
Secrétariat 0.15 5 410€ 257 € (ADP) 5 667,00 €
encadrement 0.03 2021€ 97 € (ADP) 2 118,00 €
Location matériel 380.60 £ (location photocopieur) 380,60€
Maintenances ° 5 me DR SoDIeUT 2 164,99 €
abo 1/9.UU € (JU urpanisme) 1/9,00 €
Fournitures 38 € cartouches 100,00 €
administratives 62 € autres fournitures
N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 23.966,59€
N° DEL20190628_045
29/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de PERIGNAT-LES-SARLIEVE
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Pérignat-lès-Sarlièves:
Direction / Service mis à disposition : Direction des services techniques
Référent avec Clermont Communauté : M Jérémie ROCHE, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Picaretta, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Pérignat-les-Sarliève;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Équipe de terrain Dépenses affectées Total annuel en €
Activité directement
ETP Masse salariale en € En €
Espaces verts sur
voirie 0,3 10 102€ 4620 € 14 722€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 722 €
N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du
Pour la Ville de Royat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- responsable du garage municipal
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT, chargé des moyens mécanisés
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains nécessaires à l'exercice de ses
compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- L'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants , la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
l'est précisé que cette fiche sectorielle établit les coûts dus par la Métropole à la commune de Royat au titre des dépenses engagées par
la commune au cours du 1” trimestre 2019. La convention de mise à disposition du service garage ayant été dénoncée par délibération
adoptée par le Conseil métropolitain le 17 mai 2019.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019- période janvier à mars 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 618 euros 1067,80 euros 1685 euros
métropolitains
1685 euros
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 685 € euros
N° DEL20190628_045
31/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la Communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Romagnat
Direction/ service mis à disposition : Services Techniques — Espaces verts
Directeur/Chef de service : Céline MOIGNEAUX, Responsable des services techniques
Pour la Métropole :
Direction/ service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur/chef de service : Gilles Michel- Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Marc Piccarreta- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Romagnat.
Il est entendu que la Ville de Romagnat prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de
service.
Détail des montants prévisionnels :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget
primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité -
Hacté al
" ETP Masse salariale ETP Masse salariale 4 ectees Ota directement
Entretien des
espaces verts sur 1,4 49 799,21 0,25 11 534,01 6 970,84 68 304,06
emprise voirie
Total annuel 68 304
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 68 304€.
N° DEL20190628_045
32/42
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- Garages
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Sébastien GOUGAT- Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à l'exercice
de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
-Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 sur la base des données 2018 :
BUD- MASSE SALA- MONTANT DE-
ACTIVITES GET ETP RIALE PENSES
Carburants
Petits matériels vé-
hicules VILLE 0.4 16 205,23 € 129390£€
Réparation véhi-
cules 9 730.57 €
27 229,70 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 27 230 €.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine Bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la commune de Romagnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec la Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service patrimoine bâti
métropolitain
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations suivantes :
- la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations, interventions techniques),
- la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux,
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 sur la base des données 2018
| BESOINS | BUDGET | MONTANT DEPENSES |
Fluides 3 905.14 €
Da EatOne entretien VILLE l Se 17 € Maintenance 493.80 €
| 6 342.12 €)
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 6342.12 €
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 27 juin 2017
Pour la commune d'Aubière
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur Jocelyn THERINGAUD
Monsieur Gilles ANCILLON
Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque ainsi que les opérations de maintenance de 1” niveau.
Le service interviendra également pour l'entretien du Musée de la Vigne et du Vin (intérieur et abords, à savoir parking et espaces
verts). Une mission de surveillance technique sera également assurée par le service mis à disposition, à raison d'une visite de
contrôle tous les 15 jours.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 actualisés au vu du budget primitif 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité | un: . ffecté Total “l ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse 2 ÊCIÈES 9ta . . . directement hebdomadaire sur le site (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage
des locaux 0,015 520,00 €
1 000,00 €
Intervention 0,022 773,00 €
s techniques
1 293,00 € 1 000,00 € : 2 293,00 €
Total annuel 2 293,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 293,00 €
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 58 850 € 33 806 € 92 656€
TOTAL 92 656 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 54 965,20 € 7 191,96 € 62 157,16 €
TOTAL 62157,16 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 30 499 euros à recouvrir par la
Métropole, qui se décomposent comme suit : 3 884euros au titre de la masse salariale et 26 614 euros au titre des
dépenses directement affectées à l'exercice de la mission à recouvrir par la Métropole.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de ROYAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016
Pour la Ville de Royat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles Michel, Directeur
Monsieur Olivier Astruc, Responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries situées à
Royat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées Total annuel Activité directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
Espaces
verts sur 1,43 48 525 € 0.22 8 210€ 7 200 € 63 935 € voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 63 935 €
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont a été conclue pour l'entretien des espaces verts
sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2018
Activités
Entretien du patrimoine
bâti- médiathèque et
dépenses engagées pour le
pôle de proximité
TOTAL
Masse salariale
/
Masse salariale
126,41 €
Dépenses directes
13 653,14 €
Dépenses directes
27 773,02€
Total
13 653,14 €
12 403 €
Total
27 899,43 €
27 899,43 €
L'écart entre le prévisionnel 2018 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 15 496,43 euros, qui se
décomposent comme suit : 126,41 à recouvrir par la commune de Beaumont au titre de la masse salariale et
14 119,88 euros au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire
Directeur / Chef de service : Thomas COULON
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque Guy Cadou ainsi que les opérations de maintenance de 1‘ niveau.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2018 et inscriptions au budget primitif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité . . . ffecté Total vIte ETP Fréquence d'intervention | Masse salariale ETP Masse 2 ÊCIeES 9 . . . directement hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Entretien
extérieur 1 agent 45 semaines/an 126.41 € / 10 647.65 € | 10 774.06 €
Pôle de 17 125,37 € | 17 125,37 €
proximité
Total annuel 27 899,43 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 27 899,43 €
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 Fiche sectorielle de mutualisation 2019
Mise à disposition du service « Ressources, Fiscalité, Prospective »
de la Direction de la Stratégie Financière métropolitaine au profit de la Ville de Beaumont
Délibération du Conseil communautaire en date du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal de Beaumont en date du 22 mars 2017
Pour la Métropole :
Direction de la Stratégie Financière : Françoise BOURGEADE
Service mis à disposition : Service Ressources, Fiscalité, Prospective
Responsable du service : Maryline VIDAL
Référent du service mis à disposition : Aurélie BASSO
Pour la Ville de Beaumont :
Direction/service de rattachement : Direction des Finances
Directrice : Stéphanie PANIN
Référent avec la Métropole: Stéphanie PANIN
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Beaumont au service « Ressources, Fiscalité,
Prospective » concernent :
- la gestion des contrats d'emprunts,
- la production des états de dette annuels,
- l'établissement des échéanciers pour le remboursement des emprunts,
- la gestion de la dette garantie.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Prévisionnel 2019 ETP Coûts masse salariale Dépenses directes Total
matériel (toutes charges 5
. contrats...) incluses)
Gestion des contrats 2,5 jours, 750 € 670 € 1420€
d'emprunts et production des
états de dette
Total 1420 €
L Jrévu au titre de cette mise à disposition est de 1420 € pour 2019. N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 58 849, 73 € 33 806,31 € 92 656,04 €
TOTAL 92 656,04 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 56 965,20 € 7 191,96 € 62 157,16 €
TOTAL 62157,16 €
Pour cette mise à disposition, la commune de Royat sera remboursée sur la base du réalisé 2018, soit 62 157,16 € qui
se décomposent comme suit: 56 965,20 euros au titre de la masse salariale et 7 191 euros au titre des dépenses
directement affectées à l'exercice de l'activité.
N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035 RÉGULARISATION 2018
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour l'entretien des véhicules
métropolitains.
Prévisionnel 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 7271€ 14433 € 21 709€
TOTAL 21 709€
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 7 416,89 € 5 432,99 € 12 849,88 €
TOTAL 12 849,88 €
Pour cette mise à disposition, la commune de Royat sera remboursée sur la base du réalisé 2018, soit 12 849,88 euros
qui se décomposent comme suit : 7 416,89 euros au titre de la masse salariale et 5 432,99 euros au titre des dépenses
directement affectées à l'exercice de l'activité.
N° DEL20190628_045
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5035