Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11 DE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 DEC
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 DEC
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial DECEM
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 AV
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 A
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 SEP
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 SEP
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 D
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°13 DE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11 DECEMBRE 2025 delegation signature dciat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11 DECEMBRE 2025 delegation signature dciat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-157
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2025-12-19-00004 - ap 20251219 delegation signature dciat (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-12-19-00004
ap 20251219 delegation signature dciat
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-12-19-00004 - ap 20251219 delegation signature dciat 3 PRÉFET Secrétariat général DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Mission coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n°82-2025- du
portant délégation de signature à Mme Julie RAMEAU, directrice de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-
Garonne,
Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de Mme
Julie RAMEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-11-15-0004 du 15 novembre 2021 portant organisation de la
préfecture,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
onlous
1
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http:/www.tarn-et-garonne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-
ronn uv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-12-19-00004 - ap 20251219 delegation signature dciat 4 ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée à Mme Julie RAMEAU, directrice de la coordination
et de l'appui territorial, pour les documents et correspondances relevant des attributions de la direction, à l'exclusion :
e des lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers
départementaux et aux maires
+ des arrêtés
e des circulaires et instructions générales
+ des communiqués de presse.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme julie RAMEAU, la délégation de signature
qui lui est conférée à l'article 1 est exercée :
— pour la mission politiques environnementales, par Karim MOCKBEL, chargé de mission politiques environnementales,
- pour la mission coordination interministérielle, par Mme Rosine DAUTY et Jérôme BARROSO,
chargés de mission coordination interministérielle,
— pour la mission appui territorial, par Mme Anne VAZART, chargée de mission « appui territorial ».
Article 3 : Délégation de signature est donnée pour les correspondances et documents courants,
relevant de leurs attributions à :
— Mme Anne VAZART, responsable de la mission «appui territorial ».
En l'absence de Mme Anne VAZART, délégation de signature est donnée pour les bordereaux et
documents courants à Mme Elise DUPUIS, adjointe.
- Mme Rosine DAUTY et M. Jérôme BARROSO, chargés de mission «coordination
interministérielle ».
- M. Karim MOCKBEL, responsable de la mission « politiques environnementales ».
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le {.Q DEC. 2025
Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-12-19-00004 - ap 20251219 delegation signature dciat 5