Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d4 tampon 1
Déliberation - d4 tampon 3
Déliberation - d3 tampon 1
Déliberation - d33 tampon(1)
Déliberation - d33 tampon(1)
Déliberation - d3 tampon 1
Déliberation - d13 tampon 1
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d3 tampon
Déliberation - d4 tampon 1
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d4 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2085
Reçu en préfecture le a1/01/2
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Pubiié le
10 :033-219303480-20259129-D20285 G4-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique PATRAS, Premier Adjoint. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 23/01/2025
Présents : M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents : Mme CHAMBAUD (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER), M. BOUILLEAU (pouvoir à M. LASSALLE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DETR 2025
Rapporteur : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de
la préfecture dans le cadre de la DETR 202$ pour des travaux de voirie, et plus particulièrement la
réfection de la rue des Chardonnerets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre
de la DETR 2025 pour des travaux de voirie.
VALIDE le montant de la subvention suivante :
Dépenses :
28 022.00€ HT
Recettes :
DETR 2025 : 7 005.50 €
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 30 janvier 2025 Affiché le 30 janvier 2025 Le Maire Adjoint, La Secrétaire de Séance, Dominique PATRAS , Cathy TRASSARD
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.