Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d4 tampon 1
Déliberation - d4 tampon 1
Déliberation - d2 tampon 3
Déliberation - d5 tampon(3)
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d3 tampon
Déliberation - d51 tampon
Déliberation - d40 tampon
Déliberation - d 23 tampon
Déliberation - d4 tampon 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d4 tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/01/2086
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le QO/2086
CANTON NORD MEDOC Pubié 8
1D : 699-219303480-20260122-D2026 94-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 16 janvier 2026
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme ROURE, Mme LEDEZ, Mme NIEUWAAL,
M. LARDIN
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU, M. CATTOEN, M.
ARDILLEVY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : LOTISSEMENT DE LA PALUS : PRIX DU TERRAIN ET ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE propose de réactualiser le prix de vente du dernier terrain de 860 m° du
lotissement de la Palus et de décider de son attribution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de fixer le prix du dernier terrain (lot 4) à 49 000 € TTC pour 860 m°,
ATTRIBUE le terrain à Monsieur ROUSSEL et Madame GERVANOSI
CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.
CONTRE : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE ABSTENTIONS : Mme LEDEZ, M. INDA, M. LARDIN
Le 26 janvier 2026 Affiché le 26 janvier 2026 Le Maire La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.