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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.015 decision devis eurofins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.015
Portant sur un contrat de prestation d'analyses de laboratoire
pour le service restauration de la Ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article er : Un contrat est passé avec la société EUROFINS LABORATOIRE CENTRE -— ZAC des Esses Galerne, 45760 VENNECY - concernant la réalisation de prestation d'analyses de laboratoire pour le service restauration de la Ville d'Ingré.
Le montant annuel des prestations est estimé à 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TIC.
Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 14 janvier 2025
NZ RE X° Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 14 janvier 2025
Publié ou notifié-le : 44 janvier 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ? | HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_015
Objet : contrat de prestation d'analyses de laboratoire pour
le service restauration de la Ville d'Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20250114-DC_25 015-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 919 0
Nom métier : 045-214501694-20250114-DC_25_015-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 201.6 Ko
Nom original : DC.25.015 - décision devis EUROFINS.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250114-DC_25_01S-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 14 janvier 2025 à 14h53min14s Dépôt initial
En attente de transmission 14 janvier 2025 à 14h53min15s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 14 janvier 2025 à 14h53min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 janvier 2025 à 14h54min52s Reçu par Le MI Le 2025-01-14
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