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Déliberation - dc.25.116 decision contrat axima
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.116 decision contrat axima)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.116
Portant sur un contrat d’entretien et maintenance
des installations cuisine et froid
Le Maire,
Vu l'article EL. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société AXIMA REFRIGERATION - 2 rue Lavoisier, 45140 INGRE - concernant l'entretien et la maintenance des installations cuisine et froids du service restauration pour un montant annuel de 7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC révisable. Le contrat débute à compter du 1® janvier 2026.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'ingré
À Ingré, le 13 octobre 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 13 octobre 2025
Publié ou notifié-le : 13 octobre 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ) ä BRON ele TR TTL ITeIttS
4 CR EEE (Ie
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_116
Objet : Contrat d'entretien et maintenance des installations
cuisine et froid
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-10-13 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-2025101 3-DC_25_116-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 889
o
Nom métier : 045-214501694-2025101 3-DC_25_116-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 101.4 Ko
Nom original : DC.25.116 - DECISION CONTRAT AXIMA.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-2025101 3-DC_25_116-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2025 à 16h16min57s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2025 à 16h20min45s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 13 octobre 2025 à 16h21min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2025 à 16h21min38s Reçu par le MI le 2025-10-13
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