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Déliberation - Delib 13.04 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13.04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 13.04/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATRE AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.03.2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Isabelle HUBLART - Freddy SZYMCZAK.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Motion sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire belge
Après explications, l’Assemblée autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer une motion au nom du Conseil Municipal de Sebourg, laquelle motion sera intégrée à une pétition qui sera remise à la commission ad hoc au Parlement Européen, contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire belge en suivant la ligne frontalière, entre une zone classée ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) côté français, et une zone NATURA 2000 côté belge, mettant en péril la faune (oiseaux migrateurs, chiroptères, etc...), le patrimoine paysager pour plusieurs dizaines de milliers d’habitants, la santé de ces habitants et la valeur des biens immobiliers. Beaucoup d’élus de tous niveaux institutionnels ont la volonté de rejoindre cet avis, émettant ainsi un signal fort de refus au Gouvernement Wallon et au promoteur éolien, mais aussi aux artisans d’éventuels projets français.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.04.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
06.04.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230404-230406_D1040SY-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER