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Déliberation - 08 Approbation du plan de financement des travaux dexxtension du reseau dassainissement collectif des eaux usees du secteur Four a Chaux de Grand Anse
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Approbation du plan de financement des travaux dexxtension du reseau dassainissement collectif des eaux usees du secteur Four a Chaux de Grand Anse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
Date
de la convocation
09/11/2018
Nombre
conseillers
Présents
20
Absents
09
(Dont
Procuration)
00
08
Vote à
l’unanimite
20
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
6 3 JAN 709] La Publication
et/ou la notification
h: JAN. 20]
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°"° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude MAGLOIRE /(1* Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT 2ère Adjointe) — M. Renaud RENIER (3x adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER (4% Adjointe) - M. Justin RUPAIRE [5è" Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE {6è" Adjointe) - M. Philippe RENIER (7 Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8è" Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude
JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M.
Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL {Arrivé à
18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL -
M. José JULAN
REPRÉSENTÉS : es sisssrssrecseescerscencceneesenseeneseeeeeenecencensnss (00)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M.
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA -— Mme Laurence CHRISTOPHE.................... (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, 1l a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT a été
désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°07
DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION
DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 16 novembre 2017 portant
modification du financement relatif aux travaux d’extension du réseau
d'assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand-Anse et Suppression
de la station de traitement des eaux usées « Les Acacias » ;
e Vu le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la Commune daté de
novembre 2001 établissant le zonage d'assainissement et les solutions techniques
‘envisagées ;
e Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2017 relatif à la mise en demeure de raccorder
le lotissement « Four à Chaux » du lieu dit Grand’Anse au réseau collectif
d'assainissement de Trois-Rivières moyennant l’extension du réseau ;
e Considérant qu'il y a lieu d’annuler et de remplacer la délibération n°07 du conseil
municipal du 13 Novembre 2018 suite à une erreur matérielle relative au numéro
d’ordre qui lui a été affecté et de lui désigner le numéro de référence suivant à
savoir le numéro 8 ;
Délibération n°08 portant Approbation du plan de financement des travaux d’extension du réseau
d’assainissement collectif des eaux usées du secteur Four à Chaux de Grand’Anse Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
1.
e Considérant la nécessité de protéger les eaux du littoral ;
e Considérant qu’il est nécessaire de supprimer la mini-station d'épuration du lotissement de Grand’Anse «Four à Chaux» qui présente de nombreux dysfonctionnements et de créer un réseau de collecte pour un raccordement au réseau d'assainissement collectif existant ;
e Considérant la zone concernée (RD6 et littoral) établie en zone d’assainissement
collectif et le dimensionnement des ouvrages de la station de Robin ;
e Considérant que le plan de financement tel qu’arrêté pour la dite opération fait
apparaitre un montant global de huit cent vingt-cinq mille euros avec un montant total des travaux estimé à sept cent quinze mille euros ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
D’Adopter le plan de financement prévisionnel des travaux d’extension du réseau
d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Four à chaux Grand-Anse
qui se décline comme suit :
Raccordement du lotissement 70 000 €
Démantèlement des installations existantes 50 000 €
Réseau de collecte (gravitaire) 280 000 €
Réseau de transfert (refoulement) 200 000 €
Poste de refoulement 100 000 €
Poste de refoulement OPTIONS 25 000 €
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 715 000 €
Contrôles externes 25 O00 €
Honoraires, divers et imprévus (10 %) 75 000 €
MONTANT TOTAL DE L'OPERATION 825 000 €
Article 2
D’Autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation publique portant sur la
désignation d’un mandataire pour la mise en œuvre de ce projet et à constituer les
budgets pour le réaliser.
Article 3 ‘
Que la présente délibération annule et remplace la délibération n°07 du conseil
municipal du 13 novembre 2018 portant approbation du plan de financement des
travaux d’extension! du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur
« Four à Chaux » de Grand’Anse.
Article 4
De Dire que ce projet portant extension du réseau d’assainissement collectif des
eaux usées fera l’objet d’une inscription au budget annexe du service de
l’assainissement.
…/.
Délibération n°08 portant Approbation du plan de financement des travaux d’extension du réseau ?
d’assainissement collectif des eaux usées du secteur Four à Chaux de Grand’Anse Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
1.
Article 5
De charger le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services et
le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
+
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Délibération n°08 portant Approbation du plan de financement des travaux d’extension du réseau :
d’assainissement collectif des eaux usées du secteur Four à Chaux de Grand’Anse