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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 02 septembre 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 02 septembre 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Animaux,
0
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 02 septembre 2025 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025-244-0001 du 1er septembre 2025 modifiant
la composition des membres du CODERST.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025245-0001 portant autorisation des battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Fuilla.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025245-0002 portant autorisation de tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur
la commune de Pia.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
SERVICES A LA PERSONNE
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 989 141 676. SERVICE DEPARTEMENTAL SES SERVICES
D’INCENDIE ET DE SECOURS
- Décision du directeur départemental des services d’incendie et de secours Chef du
corps départemental portant délégation de signature. E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
nature
agriculture
forêt
Unité
nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025.
Z44-0001
du
/
1
SEP.
2025
modifiant
la
composition
des
membres
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
VU
le Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l’article
L.1416-1
et
les
articles
R.1416-16
à
R.1416-23 ; VU
l'ordonnance
n°
637
du
1” juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre :
VU
l'ordonnance
n°
727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEFSR-2010-154-0012
du
3 juin
2010
instituant
et
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(pivot) ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2024-270-0001
du
26/09/2024
fixant
la
composition
des
membres
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2025-112-0001
du
22/04/2025
modifiant
la
composition
des
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques ;
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2025-112-0001
du
22/04/2025
modifiant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
suite
:
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr — à
la
désignation
d'un
nouveau
professionnel
ayant
son
activité
dans
le
domaine
de
compétence
du
conseil
(syndicat
mixte
pour
la
protection
et
la
gestion
des
nappes
souterraines
de
la
plaine
du
Roussillon)
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales,
ARRÊTÉ
Article
1er:
Le’ éonseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est
placé
sous
la
présidence
de
monsieur
le
préfet
ou
de
son
représentant.
Elle
est
composée
ainsi
qu'il
suit
:
1°
COLLEGE
:
Sept
représentants
des
services
de
l’État
-
Deux
représentants
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
-
Un
représentant
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement; - Un
représentant
du
service
interministériel
de
défense
et de
la protection
civile
;
-
Deux
représentants
de
la direction
départementale
de
la
protection
des
populations
;
- Un
représentant
de
la
direction
générale
de
l’agence
régionale
de
santé;
2°
COLLEGE
:
Deux
conseillers
départementaux
ou
leur
suppléant
Titulaires
:
-
Mme
Martine
ROLLAND,
conseillère
départementale
-
M.
Nicolas
GARCIA,
conseiller
départemental
Suppléants : -
M.
Michel
GARCIA,
conseiller
départemental
-
Mme
Françoise
FITER,
conseillère
départementale
Trois
maires
ou
leur
suppléant
Titulaires : -
M.
Edmond
JORDA,
maire
de
Sainte-Marie-la-Mer
-
M.
Roger
PAILLES,
maire
d'Espira
de
Conflent
-
__M.Jean-Louis
RAYNAUD,
maire
de
Fenouillet Suppléants : -
Mme
Anne-Marie
CANAL,
maire
de
Marquixanes
-
Mme
Jacqueline
IRLES,
maire
de
Villeneuve
de
la
Raho
-
M.
Patrick
SARDA,
maire
d'Opoul-Périllos
3° COLLEGE
:
Un
membre
désigné
par
le
Préfet,
d’une
association
agréée
de
protection
de
la
nature
et
de
défense
de
l’environnement
ou
son
suppléant
-
M.
Claude
GUISSET,
Association
Charles
Flahault
(titulaire)
-
M.
Pierre-Marie
BERNADET,
Association
Charles
Flahault
(suppléant)
Un
membre
d'une
organisation
de
consommateurs
ou
son
suppléant
-
M.
Bernard
CUENET,
UFC
Que
Choisir
(titulaire)
-
M.
Michel
RAITHOUSE,
UFC
Que
Choisir
(suppléant)
Un
membre
désigné
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
ou
son
suppléant
-
M.
Sébastien
DELMAS,
président
de
la fédération
(titulaire)
-
M.
Benjamin
DOMENECH,
secrétaire
général
(suppléant)
Un
représentant
de
la
profession
agricole
désigné
par
la
chambre
d'agriculture
ou
son
suppléant
-
M.
Denis
SURJUS
(titulaire)
-
M.
Christian
SOLER
(suppléant)
Un
représentant
de
la
profession
du
Bâtiment
désigné
par
la
chambre
des
métiers
ou
son
suppléant
-
M.
Henry
MARCHIS
(titulaire)
-
M.
Robert
MASSUET
(suppléant)
Un
représentant des
Industries
exploitant
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
désigné
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
ou
son
suppléant
-
M.
André
JOFFRE
(titulaire)
-
M.
Renaud
CARBONEILL
(suppléant)
Un
architecte
désigné
par
le
Préfet
sur
proposition
des
organisations
professionnelles
représentatives
ou
son
suppléant
-
M.
Philippe
DUBUISSON
(titulaire)
-
M.
Gilles
BALALUD
DE
SAINT
JEAN
(suppléant) Un
professionnel
ayant
son
activité
dans
le
domaine
de
compétence
du
conseil
(syndicat
mixte
pour
la
protection
et
la
gestion
des
nappes
souterraines
de
la
plaine
du
Roussillon)
ou
son
suppléant
-
M.
Hichem
TACHRIFT
(titulaire)
-
Mme
Emilie
BARTHE
(suppléante)
Le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
ou
son
représentant
4°
COLLEGE
:
Quatre
personnalités
qualifiées
désignées
par
le
Préfet,
dont
au
moins
un
médecin
ou
leur
suppléant
-
M.
Franck
LARTAUD,
président
du
comité
de
conservation
de
la
nature
des
Pyrénées-Orientales
(titulaire)
-
M.
Philippe
KERHERVE,
maître
de
conférence
à
l’université
de
Perpignan
Via
Domitia,
représentant
du
comité
de
conservation
de
la
nature
des
Pyrénées-
Orientales
(suppléant)
-
_M.le
Docteur
José
JOURDANE,
directeur
de
recherche
au
CNRS
(titulaire)
-
M.
Henri
GOT,
hydrogéologue,
retraité
de
l'Enseignement
Supérieur
(suppléant)
-_
_M.le
Docteur
André
BORDANEIL,
médecin
en
retraite
(titulaire)
-
_M.le
Docteur
Robert
GAUBERT,
médecin
(suppléant)
-
M.
Pascal
SINCZAK,
Ingénieur-conseil
de
la
CARSAT
(titulaire)
-
M.
Alexis
GUILHOT,
Ingénieur-conseil
régional
de
la
CARSAT
(suppléant)
Article
2:
Il
est
constitué
une
formation
spécialisée
consultée
sur
les
déclarations
d'insalubrité,
placée
sous
la
présidence
de
M.
le
préfet
ou
de
son
représentant.
Les
membres
désignés
sont
nommés
pour
3
années
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Elle
est
composée
ainsi
qu'il
suit
:
-
Un
représentant
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
—
Un
représentant
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
;
-
Un
représentant
de
la
direction
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
;
Un
conseiller
départemental
ou
son
suppléant
-
Mme
Toussainte
CALABRESE,
conseillère
départementale
(titulaire)
-
Mme
Françoise
FITER,
conseillère
départementale
(suppléante)
Un
maire
ou
son
suppléant
-
M.
Marc
MEDINA,
maire
de
Torreilles
(titulaire)
-
M.
Jean-Paul
BILLES,
maire
de
Pézilla-la-rivière
(suppléant) Un
représentant
d'une
association
de
consommateurs
ou
son
suppléant
-
M.
Bernard
CUENET,
UFC
Que
Choisir
(titulaire)
-
M.
Jean-Claude
SATET,
UFC
Que
Choisir
(suppléant)
Un
architecte
ou
son
suppléant
-
M.
Philippe
DUBUISSON
(titulaire)
-
M.
Gilles
BALALUD
DE
SAINT
JEAN
(suppléant)
Un
représentant
de
la
profession
du
bâtiment
ou
son
suppléant
—
M.
Henry
MARCHIS
(titulaire)
—
M.
Robert
MASSUET
(suppléant)
Deux
personnalités
qualifiées
dont
un
médecin
ou
leur
suppléant
-
_M.le
Docteur
André
BORDANEIL,
médecin
en
retraite
(titulaire)
-
_M.le
Docteur
Robert
GAUBERT,
médecin
(suppléant)
-
M.
Pascal
SINCZAK,
Ingénieur-conseil
de
la
CARSAT
(titulaire)
-
M.
Alexis
GUILHOT,
Ingénieur-conseil
régional
de
la
CARSAT
(suppléant)
Article
3
: Un
suppléant
ne
peut
assister
à
une
réunion
du
conseil
qu'en
cas
d'absence
du
membre
titulaire.
Celui-ci
devra
alors
lui transmettre
l’ordre
du
jour
en
temps
opportun.
Article
4
: Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
pour
la
période
restant
à
courir
jusqu'à
la fin
du
mandat
de
trois
ans
qui
expire
le
26
septembre
2027.
Article
5:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
»..
Article
6
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
chacun
de
ses
membres.
Fait
à
Perpi
an,
le
/1
SEP,
2025
Pour
le Préfet
et par
dWégation,
le Secrétaire
génér
Bruno
BERTHET PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
W Unité
Na
ture
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2025245-0001
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
sur
sangliers
de jour
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Fuilla
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6:
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016
en
date
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF2025009-0001
en
date
du
09
janvier
2025
portant
prorogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°DTM-SEFSR2020171-0001
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024 ;
la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
sur
sangliers,
de
jour
:
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
présentée
par
Monsieur
Lazare
GONZALEZ,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
07,
reçue
le
1°
septembre
2025,
suite
au
risque
de
collisions
routières
et
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Mesdames
PLANAS
et
MORERA
et
Messieurs
CALVET
et
CAPACES
sur
la
commune
de
Fuilla
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
et
les
risques
de
collisions
routières
sur
la
commune
de
Fuilla ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Fuilla
;
2
rue Jea
Horaires
n
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÈÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Lazare
GONZALEZ,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
07,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Fuilla,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Mesdames
PLANAS
et
MORERA
et
Messieurs
CALVET
et
CAPACES,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et y compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Lazare
GONZALEZ
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Lazare
GONZALEZ,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations :
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au 02
octobre
2025
inclus
Article
2
: Monsieur
Lazare
GONZALEZ
doit
informer
au
préalable
de
son
action
de
tirs
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Le
louvetier
devra
obligatoirement
déclarer
toutes
les
prévisions
de
missions
et
d'interventions
sur
le
logiciel
louveterie
(https://louveterie.trusttelecomi.fr).
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le lieutenant
de
louveterie
adresse
à Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
.
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Fuilla,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Fuilla.
Fait
à
Perpignan,
le 02
septembre
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoireg
et
de
la
Mer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
x
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° DDTM/SNAF/2025245-0002
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Pia
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016
en
date
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Jean-André
CABASSOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
26,
reçue
le
02
septembre
2025
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
FILLOLS
sur
la commune
de
Pia
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
dégâts
aux
cultures
et
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Pia ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
|
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Jean-André
CABASSOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
26,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Pia,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
FILLOLS
et
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
la
commune
concernée.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l'utilisation
de
cages
pièges
où
tout
autres
procédés
sont
autorisés. Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Jean
CABASSOT
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Jean
CABASSOT,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations :
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
30
septembre
2025
Article
2
: Monsieur
Jean-André
CABASSOT
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la commune
concernée.
Le
louvetier
devra
obligatoirement
déclarer
toutes
les
prévisions
de
missions
et
d'interventions
sur
le
logiciel
louveterie
(https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
concernée,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
la commune
concernée.
Fait
à
Perpignan,
le 02
septembre
2025
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
MODIFICATIF
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
989
141
676
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
îer
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08801
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
le
récipissé
de
déclaration
du
17
juillet
2025 ;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
16/07/25
par
Mme
MUNOZ
PENGAM
LUDIVINE
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
le
nom
de
l'établissement
principal
est
LP
LES
DOUDOUS
11,
situé
15
RUE
DU
TOUR-
DE-FRANCE
66100
PERPIGNAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
989
141
676
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
*.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
eptembre
2025
Pour
le
Préfet
des
P-O,
et
par
délégation,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
etides
solidarités,
et
par
subdélégation]
la
directrice
adjointe
Angèle
MADZAR
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et de
la souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.
telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. Perpignan, le 25 août 2025
Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours
Pôle Pilotage
Service Instances-Élus
Affaire suivie par : Mme Geneviève REBUJENT
Téléphone : 06.70.39.26.76
DÉCISION
du directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Chef du corps départemental
portant délégation de signature
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0029 du 25 août 2025 portant délégation de signature au contrôleur général Éric BELGIOIÏNO, directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements.
SUR proposition du contrôleur général Éric BELGIOÏNO, directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental.
Article 1°°.- Délégation de signature est donnée au colonel Stéphane CLERC, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental adjoint, à l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il assure sous l'autorité du préfet, à savoir :
> la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, > la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie
et de secours,
> la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Cette délégation s'exerce à l'exception des documents et courriers emportant décision et des
correspondances adressées aux élus.
Article 2.- Délégation de signature est donnée au lieutenant-colonel Fabien VERGEZ, chef de groupement fonctionnel, ayant rang de chef de pôle opérationnel, à l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice des fonctions citées à l'article 1° et
en cas d'absence :
© au lieutenant-colonel Patrice LOPEZ, chef de groupement fonctionnel, ayant rang de chef de pôle pilotage,
o au lieutenant-colonel Yannick BUREAU, chef de groupement fonctionnel, ayant rang de chef de pôle soutien.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 - Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 3. - Délégation de signature est donnée
o au lieutenant-colonel Alexandre TRANI, chef du groupement prévention - préparation opérationnelle, |
o au lieutenant-colonel Denis PAGES, chef du groupement des opérations, à l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il assure à savoir :
> La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
> L'exercice des missions de prévention contre les risques d'incendie et de panique, à l'exception des courriers adressés aux autorités de police et des courriers de mise en demeure.
> Les courriers relatifs au fonctionnement des points d'eau d'incendie concernant la défense incendie sur les communes suite au contrôle général effectué règlementairement par les sapeurs-pompiers.
> Les notes de service opérationnelles.
Article 4. Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les attestations d'intervention des services opérationnels aux ayants droits ou leurs mandataires dûment habilités :
o au lieutenant-colonel Alexandre TRANI, chef du groupement prévention - préparation opérationnelle, ,
o au lieutenant-colonel Denis PAGES, chef du groupement des opérations.
Article 5.- Délégation de signature est donnée au commandant Aurélien PARIS, chef du service prévention, à l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice des missions de prévention contre les risques d'incendie et de panique, à l'exception des courriers adressés aux autorités de police et des courriers de mise en demeure.
Article 6.- Cette décision prend effet à compter du 25 août 2025.
Article 7.- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Chef du corps départemental
Contrôledr-généraHÉric BELGIOÏNO