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Déliberation - 06 sub bp vers pj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 sub bp vers pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
f%,
Passy
à
€
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance
du
1” février
2024
Jeudi
1°
février
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:vendredi
19
janvier
2024
Présents
(21)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(11):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
- Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
_Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer
4-06
Objet |
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Plaine-Joux
(2024)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
;
532
Présents
:
21
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du...
QUE Délibération
n°
06
(DEL2024-06)
-
conseil
municipal
du
1%
février
2024
|Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Plaine-Joux
(2024)
]
Le
budget
annexe
« Passy
Plaine-Joux
»
assume
des
charges
d'investissement
importantes
dues
aux
équipements
installés
qui
permettent
de
faire
fonctionner
la
station
de
ski
(enneigeurs
artificiels,
tapis,
téléskis,
dameuses,
télésiège).
Le
budget
primitif
2024
est
proposé
pour
943
163
€
en
dépenses
d'exploitation
et
750
663
€
en
recettes
d'exploitation.
Dans
ces
recettes,
les
ventes
de
titres
remontées
mécaniques
représentent
500
964
€.
Dans
la
mesure
où
l'augmentation
théorique
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
provoquerait
indiscutablement
une
baisse
considérable
de
fréquentation
de
la
station
et
aboutirait
mécaniquement
à
accroître
le
déficit
d'exploitation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
d'équilibre
de
192
500
€,
prélevée
sur
le
budget
principal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
(2
CONTRE
:
F.DUGERDIL-
P.ATRU2)
:
Y__
ADOPTE
pour
l'exercice
2024
la
proposition
de
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
Plaine-Joux,
telle
que
définie
ci-dessus. Fait
à Passy,
le
1°
février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
a
m———"
ZE
En
application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.